La simplification des procédures de dédouanement, le déchargement à domicile, la rapidité des opérations… sont entre autres les avantages du territoire douanier unique (TDU) en vigueur depuis le 1er septembre. Les grossistes jubilent.
Lundi 17 septembre. Il est 10 heures au poste-frontière de Kobero en province Muyinga au nord du pays. Situé sur la frontière burundo-tanzanienne, c’est le principal point de passage des marchandises importées et exportées. Plus de 30% des importations du pays y transitent.
A la gare routière, plus d’une centaine de camions remplis des marchandises font la queue devant la barrière. Les véhicules qui transportent les produits « stratégiques » comme le carburant sont prioritaires. Raison officielle : éviter la rupture des stocks. Des policiers en uniforme assurent l’ordre.
Certains chauffeurs non loin de leurs véhicules discutent entre eux, d’autres jouent aux cartes. Ils attendent le billet d’entrée des marchandises délivré par l’Office burundais des recettes (OBR). Les importateurs quant à eux, se pressent devant les guichets de cet office pour avoir cette autorisation.
Avec cette nouvelle méthode de dédouanement, les opérateurs économiques rencontrés au poste-frontière de Kobero ne cachent pas leur satisfaction. « Les frais que je payais aux commissionnaires en douanes sont considérablement réduits. Ils sont passés de 600 USD à 200 USD par camion », témoigne Térence Ndayiragije, importateur de matériel de construction. Aujourd’hui, indique-t-il, la déclaration se fait uniquement au premier point d’entrée des marchandises dans la Communauté Est Africaine, soit au port de Mombasa ou celui de Dar-Es-Salaam.
Or, raconte-t-il, avec l’ancienne méthode, le dédouanement se faisait à chaque fois que les marchandises traversaient une frontière d’un pays. « Cela augmentait les frais des déclarations. »
Cet homme d’affaires donne l’exemple des marchandises qui empruntaient le corridor nord (Mombasa-Bujumbura). « L’importateur payait quatre commissionnaires en douanes. Le 1er au port de Mombasa, le second à la frontière ougando- kenyane, le 3ème à la frontière entre l’Ouganda et la Tanzanie et en fin le dernier au poste-frontière de Kobero. »
M. Ndayiragije soutient egalement que la nouvelle procédure réduit la durée de dédouanement. « Avec le TDU, les commerçants ne perdent plus du temps. » Il précise que désormais, la déclaration des marchandises prend cinq minutes au maximum au lieu de deux ou trois jours auparavant.
Jean Claude Ndayisenga, un autre importateur, s’en réjouit aussi. « La nouvelle méthode autorise les commerçants à décharger leurs marchandises à domicile. »
Ce commerçant rappelle qu’avec l’ancienne méthode, toutes les marchandises importées devraient être acheminées au port de Bujumbura pour la vérification. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. « Quand les agents de l’OBR donnent le billet d’entrée, le commerçant peut vendre ses marchandises n’importe où.»
Les petits commerçants se plaignent néanmoins
« Cette nouvelle méthode de dédouanement ne profite qu’aux grossistes », se lamente Serges Kagabo, commerçant des denrées alimentaires croisé à Kobero. Il dénonce une discrimination de l’OBR à l’égard de petits commerçants. « Ceux qui ont un capital inférieur à 2 mille USD sont condamnés à utiliser l’ancienne méthode pour déclarer leurs marchandises.» Ce qui signifie que pour cette catégorie, le dédouanement se fait toujours au poste-frontière. Les agents de l’OBR vérifient si les marchandises déclarées correspondent au contenu du véhicule. Ce qui augmente la durée d’attente.
Frustré, ce petit commerçant indique qu’il vient de passer cinq heures au poste-frontière de Kobero alors que ses collègues grossistes ne restent que 10 minutes à peine.
Du reste, M. Kagabo demande aux responsables de l’administration fiscale de traiter les petits commerçants au même pied d’égalité que les grossites.
Pierre Kwizera, un autre petit commerçant déplore le nombre insuffisant des agents de l’OBR. Par conséquent, ces derniers accueillent en premier lieu les grossistes. Parfois, témoigne-t-il, ils n’honorent pas les commandes de leurs clients à cause d’une longue durée d’attente des déclarations.
M . Kwizera exhorte l’administration fiscale à mettre en place une unité des agents de l’OBR qui traitent uniquement des déclarations de petits commercants.
L’administration fiscale rassure
« Le dédouanement des marchandises sous les procédures du TDU a été instauré au niveau de l’EAC pour faciliter la circulation des marchandises », explique Audace Niyonzima, commissaire général de l’Office burundais des recettes (OBR). Au poste-frontière, les agents de l’OBR confirment seulement l’arrivée des marchandises et donnent le billet d’entrée au commerçant. « Ils ne procèdent pas à la vérification des marchandises comme ils le faisaient auparavant.»
Le commissaire général de l’OBR précise néanmoins que le contrôle se fait uniquement lorsqu’il y a suspicion d’un cas de fraude des marchandises. Ainsi, le véhicule passe par le scanner à rayon X pour la vérification. Il souligne également que le TDU autorise le déchargement à domicile. Une opération qui doit être supervisée par un agent de l’OBR, nuance-t-il.
Salomé Nibaruta, chef du bureau de dédouanement de Kobero rejette toutes les accusations. « L’OBR ne fait pas la discrimination à l’égard de petits commerçants. » Ces derniers déclarent leurs marchandises selon l’ancienne méthode pour éviter des fraudes.» Parfois,explique-t-til, leurs marchandises sont constituées de plusieurs articles différents. Ce qui demande un contrôle rigoureux. Sinon, la détermination des droits de douanes se complique.
M. Nibaruta précise, par ailleurs, que même les marchandises des grossites doivent transiter dans les entrepots de l’OBR pour la vérification. C’est lorsqu’elles sont constituées de deux ou plusieurs articles dans un même conteneur.
