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Économie

Polémique sur la loi régissant les activités bancaires

22-07-2014

La Cosybu déplore que tous les acteurs économiques et sociaux n’aient pas été associés dans la préparation du projet de loi sur les activités bancaires. La banque centrale assure qu’elle n’a exclu personne.

Marie Bukuru, secrétaire exécutive de la Confédération des Syndicats du Burundi ©Iwacu

Marie Bukuru, secrétaire exécutive de la Confédération des Syndicats du Burundi ©Iwacu

« Nous nous sommes retrouvés dans le rang des exclus concernant la préparation de ce projet de loi », se plaint Marie Bukuru, secrétaire exécutive de la Confédération des Syndicats du Burundi. Selon elle, certains articles (4, 5, 14, 15, 39…) comportent des lacunes. L’article 5 énumère les fonds qui ne sont pas considérés comme reçus du public. La Cosybu propose un nouveau point sur ce 5ème article qui stipule que les fonds de solidarité mutuelle collectés pour des fins sociales ne sont pas considérés comme reçus du public.

La confédération indique que les établissements assujettis de crédit ou de paiement, les institutions de micro-finance, la Régie Nationale des Postes ont le monopole des activités bancaires (article 14). Il interdit expressément à toute personne physique ou morale, autre que les établissements ci-haut mentionnés, de réceptionner les fonds du public, de distribuer les crédits, de mettre à la disposition de la clientèle les moyens de paiement et de gestion.
Marie Bukuru observe que cette disposition est lacunaire : « Elle ne montre pas le sort des fonds de solidarité mutuelle des groupements de personnes appartenant à une même profession, travaillant dans une même entreprise, habitant une même localité. »

Anselme Kabura, chargé du service réglementation et agrément des banques au service de la supervision bancaire ©Iwacu

Anselme Kabura, chargé du service règlementation et agrément des banques au service de la supervision bancaire ©Iwacu

« Les membres de nos mutualités vont perdre le droit de contrôle et de gestion de leurs biens » 

Marie Bukuru demande qu’un autre point soit intégré dans l’article 15 sur les personnes morales auxquelles ne s’applique pas l’interdiction de l’article précédent : « Aux groupements de personnes appartenant à une même profession, travaillant dans une même entreprise publique, parapublique ou privée, ou aux membres des organisations sans but lucratif, qui décident de faire des cotisations de solidarité mutuelle, pour un motif social, ou en vue d’octroyer à leurs membres des crédits mutuels à des conditions préférentielles, entre autres. » Et la secrétaire exécutive de la Cosybu d’alerter : « Sinon, nos intérêts sont très menacés. Nous allons perdre le droit de contrôler et de gérer nos biens.»
Mme Bukuru prie le parlement burundais de veiller à ce que le processus législatif en cours ne soit pas mené dans le seul intérêt des banques et autres établissements financiers. Il faut prendre conscience, conseille-t-elle, de la nécessité d’un dialogue inclusif.
« Nous n’avons exclu personne quant à la préparation du projet de loi »

Onésime Kabura, chargé du service réglementation et agrément des banques au service de la supervision bancaire à la BRB, réfute les propos de la Cosybu : « Nous étions avec les représentants de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi, du Réseau des Institutions de microfinance, de la Parcem, etc. »
Il assure que les revendications des acteurs économiques et sociaux, en grande partie, ont été satisfaites. Et d’enfoncer le clou : « En plus, la Cosybu nous a fait parvenir ses réclamations, alors que nous avions déjà envoyé le projet au gouvernement. » Et de préciser les 3 principales motivations pour le nouveau projet de loi : être conforme aux principes universels de Bâle (Suisse) sur la supervision bancaire, développer l’inclusion financière et respecter les critères de convergence.

  10   Vos commentaires
  1. Loi

    A mon humble avis, il y a deux choses: d’une part, les opérations bancaires doivent etre clairement définies et le monopole existe partout dans le monde: c’est une prestigieuse institution qui doit exclure certaines organisations. d’un autre côté, les autres acteurs du dvpt tel que les mutualistes doivent etre encadrés et reglementés!! on ne peut pas tous se retrouver dans la ‘banque’. que la cosybu se batte sur un autre volet! sous d’autres cieux existent des cadres reglementaires pour les cooperatives, les mutuelles, les sociétés partiticipatives etc. voilà qu’on evite l’imbliglio.

  2. MUGABONIHERA Ezechiel

    Le projet de loi conforme aux principes universels de Bâle!! .Ce qui me plait avec ceux qui se disent intellectuels, c’est que, actuellement pour la plupart de cas, la recherche du sens est subordonnée a d’autres visées……Et ça passe.

  3. SENYAMWIZA

    A mon humble avis, cette loi devrait être inclusive et tenir compte de la contribution au débat de la COSYBU qui me semble très pertinente.

  4. Jean-Pierre Ayuhu

    Uwo Mariya Bukuru, araza arisiga Kanta yongere ashire ama mèches ku mutwe. Yoca aba plus présentable mu ma média…kandi nivyo yovuga abantu bovyumviriza.

    • MUGABONIHERA Ezechiel

      Iyo umuntu atanguye kwigaya uko asa, aca akora ivyo uhejeje kuvuga,agaca anavuga ivyo atigera akora.

      • ngoma

        turashimye cane cette loi qui semble malheureusement être la seule qui est inclusive!ese iyaba leta yokwamye uko ikaza irumviriza impande zose zirabwa nitegeko igira ishireho.hagasabwa intererano za société civile nka parcem nko kubintu nkibi bijanye nubutunzi.gutyo twoteba tukavayo bukebuke nta kidashoboka habura ugushaka kwinshi gusa.

    • ali

      HHHAAAAA KUMBE NUMUGORE JEWE NAMWITIRANIJE NA GERARD NIBIGRA LE GENIE

      • Jean-Pierre Ayuhu

        Ngira bamufashe ifoto ari mw’ipinjama, canke yari ku musego arwaye, canke yariko akina Ninde ijanye n’umwuga w’abaforoma….iyo foto s’ibisanzwe kabisa!

    • Stan Siyomana

      @Jean-Pierre Ayuhu: (« Uwo Mariya Bukuru , araza arisiga Kanta yongere ashire ama meches ku mutwe… »
      1. Margaret Kenyatta, la Premiere Dame du Kenya est connue pour son style de perles (au tour du cou) et cheveux courts et grisonnants/Pearls, short grey hair.
      « Kenya’s current First Lady, Margaret Kenyatta is the complete embodiment of the 21 st century woman. Wellborn, ARTICULATE, COMPOSED AND PHOTOGENIC, she lends much-needed CLASS AND GLAMOUR to President Uhuru Kenyatta’s image… »
      (Voir Christine Mungai: « In EA, the role of First Lady has been evolving over the years », http://www.theeastafrican.co.ke, 29 March 2014).
      2. Et malgre sa cinquantaine d’age, elle est la seule premiere dame dans le monde entier a avoir parcouru les 42 km du London Marathon (en 7 heures et quatre minutes, dimanche 13 avril 2014).
      Elle voulait lever des fonds pour son projet qui essaie de reduire la mortalite maternelle et infantile au Kenya/mradi wake wa kuchangisha pesa za kuwasaidia wanawake wajawazito kujifungua katika mazingira salama na kuhakikisha kuwa watoto wao pia wanaishi nchini Kenya.
      (Voir : « Mke wa Rais wa Kenya aweka historia London », http://www.bbc.co.uk/swahili, 14 April 2014).
      Merci.

      • hope

        bon, jew nari nibajij ko ari umugabo. nibaza ko ivyo mwavuze biri important! presentation irakenew

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