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Si Ma Mémoire est Bonne

Pas de séparation des pouvoirs sans démocratie solide

La Constitution de 2005, en son article 18, donne une lueur d’espoir à l’indépendance des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire. Dans ce débat*, nos protagonistes constatent que ce n’est pas la loi qui cause problème mais sa lecture.

Les députés élus le 18 septembre 1961 posent des questions au Premier ministre André Muhirwa (de dos 2ème à gauche en costume sombre), à côté de lui Thaddée Siryuyumunsi, le président de l’Assemblée nationale. De gauche à droite au premier rang les députés Paul Nibirantiza (PP), Tharcisse Ntagabo, Séverin Buname, Pierre Kabura, Bonaventure Kibwa, Antoine Manirambona, tous de l’Uprona ©dr

Les députés élus le 18 septembre 1961 posent des questions au Premier ministre André Muhirwa (de dos 2ème à gauche en costume sombre), à côté de lui Thaddée Siryuyumunsi, le président de l’Assemblée nationale. De gauche à droite au premier rang les députés Paul Nibirantiza (PP), Tharcisse Ntagabo, Séverin Buname, Pierre Kabura, Bonaventure Kibwa, Antoine Manirambona, tous de l’Uprona ©dr

« L’envie de l’Exécutif d’avoir une mainmise sur tous les pouvoirs n’a pas encore disparue », lance Me Fabien Segatwa, juriste de formation et avocat. De l’époque royale aux régimes militaires, fait-il savoir, difficile de distinguer législateur, juge et chef de l’exécutif. Et encore moins avec la jeune démocratie en cours d’apprentissage : « Les dirigeants ne tolèrent pas des voix contradictoires, ils veulent dominer le parlement, influencer le vote des lois. Des juges emprisonnent des gens sur injonction au lieu de lire le droit. »

Ce juriste de formation est critique envers ce principe au Burundi. Selon lui, il est inconcevable qu’aucun des régimes ne soit capable d’asseoir une véritable séparation des pouvoirs : « Un parlement qui ne contredit jamais le gouvernement et une magistrature qui agit toujours sur injonction de l’exécutif. » L’indépendance, concède-t-il, c’est avant tout une question de psychologie et de personnalité : « Elle n’est pas servie sur un plateau d’or, elle s’arrache comme tout droit.»

Seconde Nyanzobe, défenseur des droits de l’Homme au sein de l’association Fontaine Isoko, estime que cette confusion, voire une fusion des trois pouvoirs est conséquente des conditions financières très précaires : « Sous d’autres cieux, des dirigeants sont suffisamment autonomes financièrement pour prendre des décisions qui s’imposent au moment opportun. » Or, au pays, explique-t-elle, l’accession aux postes de responsabilité constitue le principal moyen d’enrichissement ou de sortie de la pauvreté : « C’est réel mais catastrophique. Tant que des juges sont désignés et payés par l’Exécutif, ne vous attendez pas à une indépendance, si petite soit elle. »

L’Honnorable Aimé Nkurunziza ©Iwacu

L’Honnorable Aimé Nkurunziza ©Iwacu

« Le Burundi n’est pas comparable à la France ou aux Etats-Unis »

Aimé Nkurunziza, vice-président du conseil communal de Rugombo et président de la Commission chargée des affaires politiques à l’Assemblée nationale balaie d’un revers de la main toutes ces remarques. « La séparation des pouvoirs est une réalité. Mais le Burundi n’est pas à comparer aux Etats-Unis encore moins à la France », fait remarquer M. Nkurunziza.

En 2005, fait savoir ce député du Cndd-Fdd, pour la première fois, le Burundi se dote d’institutions solides où le rôle de chaque pouvoir se distingue nettement: « La Constitution consacrant le principe de la séparation des pouvoirs est promulguée. C’est le premier signe. » D’après lui, c’est cette même Constitution qui va permettre au parlement de destituer des ministres en cas de manquement par voie de motion, ce qui n’était pas le cas avant 2005.

« Rome ne s’est pas fait en un seul jour », tranquillise le député exhortant les Burundais à être fiers de l’étape déjà franchie. Aimé Nkurunziza en convient avec Me Segatwa et Mme Nyanzobe que l’indépendance est avant tout psychologique. Il va plus loin et indique qu’elle est aussi intimement liée à l’histoire. Cependant, il est catégorique sur l’idée que la séparation des pouvoirs se heurte à la dépendance financière : « Qui cherche à gagner du pain plus que les autres ? »
Et Me Segatwa de renchérir qu’aujourd’hui, ces textes sont vulgarisés : « Nous faisons un progrès. Il suffit de consulter internet pour savoir que telle loi a été votée. Auparavant, les lois n’étaient connues que de ceux en charge de les faire appliquer. »

Me Fabien Segatwa ©Iwacu

Me Fabien Segatwa ©Iwacu

Quand la justice fausse compagnie

Alors que Seconde Nyanzobe persiste et signe que c’est la justice qui fausse compagnie aux deux autres pouvoirs, à travers la corruption, Me Fabien Segatwa défend : « L’intégrité ne dépend pas de moyens financiers. Il y a une tenue appropriée que l’on doit porter devant le public. On ne peut pas se présenter en haillons. Même au niveau de l’exécutif, le problème financier existe. »

Il suffit, indique-t-il, de voir l’ « insolent » cortège derrière le président de la République au moment où le chef collinaire et certains administratifs marchent à pied. Et à l’avocat de lever toute équivoque : « L’indépendance, c’est faire référence à la loi et la respecter, rien que ça. »
De surcroît, elle remarque qu’aussi longtemps que le président de la République est en même temps président du conseil supérieur de la magistrature, la magistrature ne recouvrera jamais son indépendance. Et de proposer que le Numéro un garde un œil sur cette institution sans pour autant la présider comme c’est le cas pour le Législatif et l’Exécutif.

Et à Aimé Nkurunziza de plaider pour sa cathédrale : «Ce n’est pas le président de la République qui est l’obstacle. Combien de fois siège-t-il dans les procès, puisqu’il est censé être Magistrat suprême et nommer les juges et les procureurs comme la loi le lui autorise? »
M. Nkurunziza reste convaincu que le problème se situe au niveau du degré de culture démocratique au sein de la population: « Si les Etats-Unis sont un modèle dans le respect de la séparation des pouvoirs, c’est parce que le taux d’analphabétisme y est très réduit. »
Les acquis de la démocratie, conclut Me Segatwa, doivent être préservés : « La démocratie nous a tant donné : la liberté d’expression, la liberté de voter des lois sans susciter des tollés, des lois justes, etc. » D’où l’intérêt de la consolider et de lui épargner toute tentative de pressions.

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Retrouvez les différents thèmes développés dans « Si ma mémoire est bonne« 
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SMMEB_logo« Ninaba Nibuka » (« Si Ma Mémoire Est Bonne ») est une co-production de la Radio Isanganiro, Groupe de Presse Iwacu et la Télévision Renaissance, en partenariat avec La Benevolencija.
«Si Ma Mémoire Est Bonne», c’est un bouquet d’émissions et de publications qui donnent la parole aux citoyens Burundais sur des sujets liés à l’histoire récente du Burundi, que les journalistes des trois médias remettent à l’ordre du jour. Ce programme réveille chaque semaine nos mémoires sur des thèmes et des évènements de l’histoire récente du Burundi.
C’est en promouvant la connaissance et la compréhension du passé, que cette production médiatique vise à contribuer à mieux comprendre le présent et à améliorer la cohésion entre les citoyens burundais.

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  8   Vos commentaires
  1. Compatriote

    Hé honorable Nkurunziza??!!! L’analphabétisme ne permet pas aux burundais d’appréhender la séparation des pouvoirs à sa juste valeur??? Mais est-ce qu’il y a des analphabètes dans la magistrature? Au sein du gouvernement? Au parlement? (même si le niveau intellectuel de certains parlementaires est à désirer)…Non mon cher compatriote, ce n’est pas l’analphabétisme qui est la cause de la non séparation des pouvoirs. Ce serait une explication trop simpliste et dénuée de toute logique. Nous avons des juges qui ont été nommés alors qu’ils n’étaient pas qualifiés, pas de diplôme de droit, dont certains n’ont même pas terminé les candidatures à l’université, nous avons des juges sans scrupules qui mangent dans la main du CNDD-FDD, des juges dont le degré de moralité est en dessous de zéro, des juges pourris dont la bassesse se mesure à la quantité de procès tronqués dont ils sont coupables. Le pouvoir de Nkurunziza les a élevés au rang de super-magistrats qui se sont élevés au-dessus des lois de la République. Nkurunziza les nomme à des postes clés pour qu’ils le servent. Ils reçoivent leurs ordres depuis les permanences du parti CNDD-FDD, violent les lois au mépris des droits de la population.
    Par contre, il y a d’autres juges qui n’ont jamais accepté de verser dans cette lâcheté. Ceux-là sont pour la plupart restés dans l’anonymat le plus total, subissent les foudres du pouvoir, sont dénigrés, méprisés, jusqu’à être menacés dans leur intégrité physique. A ceux là je dis bravo, courage, le ciel s’éclaircira de nouveau sur le Burundi bientôt!

  2. Mugenzi

    Des fois, c’est aussi la lachete de nos judges! Ubugabo burihabwa, uwo timba akanka guca urwangondagonde, bomukura mu kazi, hama haje iyindi ntwaro ikamuha umushahara wiwe wose, ikamwambika n’ikidari! Ca demande du sacrifice et courage, et ce n’est pas fait pour tout le monde. Mandela yatanguye gute? Plusieurs decennies apres, il est devenu « the famous ». L’existence du syndicat des magistrats sera interdit demain dans la nouvelle constitution favorisant le president Nkurunziza; la notion de justice sera au meme niveau que du temps du parti unique ou meme en bas! Le point le plus importatn pour le Bdi est que tout cela changera un jour, un autre regime viendra, et il sera different des DD. La date? Je ne sais rien, mais elle viendra.

  3. Vuvuzela

    Quel politicien du monde voudrait la separation des pouvoirs ou la dilution de son pouvoir si pas oblige?

    La balle est dans notre camps.

  4. Mahmoud Kariburyo

    Songer à une séparation des pouvoirs dans une « République bannanière », c’est comme chercher une aiguille dans un tas de sable. Le pouvoir exécutif doit tout contrôler, sinon il ne survivrait pas à tous les méfaits dont il est imputable parce que celui qui ne se reproche de rien n’aurait pas de problème à laisser l’indépendance aux autres pouvoirs à savoir le Législatif et le Judiciaire. À bon entendeur salut.

  5. Jean-Pierre Ayuhu

    La séparation des pouvoirs, se heurte à la dépendance financière et là, je confirme à 100%.
    Quelques exemples:
    Il n y a pas longtemps, le ministre Edouard a opposé une fin de recevoir aux velléité de Mgr Ntahoturi de Matana d’imposer son neveu Eraste à la tête du diocèse anglican de Bujumbura. Alors que les choses étaient claires (voir constitution de l’Eglise), le juge en charge du dossier a déjà tranché avant même d’écouter les partis en conflit en redonnant les clés du diocèse à celui-là que Edouard ( et de façon juste pour une fois chez un DD) venait de dire non! Bonjour la justice!
    La cour anti corruption a déjà condamné plus d’une personne et en dernier lieu Gilbert, DG de la poste, il est libre comme du vent.
    Gabriel Ntisezerana, pris la main dans le sac ( histoire de terrain inscrit à ses enfants, vous vous souvenez!), ntajandajanda imbere y’aba sénateurs?
    Etc… mais si vous voulez d’autres ex., dites-le moi!

    • Backary

      @Jean-Pierre Ayuhu
      « Gabriel Ntisezerana, pris la main dans le sac ( histoire de terrain inscrit à ses enfants, vous vous souvenez!), ntajandajanda imbere y’aba sénateurs?
      Etc… mais si vous voulez d’autres ex., dites-le moi! »

      Allez! Lachez-vous et dites-nous tout!

  6. Ntawembarira

    La separation des pouvoirs est une bonne chose. Nous le peuple pouvons en tirer profit mais le sommet en patirait car dans nos republiques gondouanaises seul PRESIDENT fondateur qui a un pouvoir magique et le plus savant de toute la republique est le seul capable de vaincre pendant la guerre, de guerir les malades, de faire regner la justice,de secourir les populations en cas de catastrophes. N’oubliez pas que nos cher s  »  » sont aussi immortels. Il s sont aussi chefs spirtuel de la Grande religion. Malheur a celui qui pense le contraire.

  7. bornto

    La justice c’est l’équité c’est l’éthique.
    Nos cadres de la magistrature sont parmi les meilleurs payés des cadres du Pays. Et pour eux c’est relativement souvent assez pour vivre. Si les enseignants touchaient ce que les magistrats touchent, ils diraient on est au Paradis enfin. Et alors ?
    Il n’est pas question de l’argent, mais beaucoup plus de la cupidité et de manque d’éthique où l’on en a le plus besoin. Je pense qu’ils doivent revoir dans leur conscience qu’ailleurs.

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