Économie

OBR et ECONET LEO, entre silence et zones d’ombre

OBR et ECONET LEO, entre silence et zones d’ombre
Audace Niyonzima : « A défaut de satisfaire à cette demande… vous serez poursuivis comme si vous étiez débiteurs directs.»

L’OBR réclame plus de 74 milliards Fbu d’arriérés de télécommunication à l’Econet Leo. Alors que l’Olucome se pose beaucoup de questions, c’est silence radio pour l’OBR et la société de télécom épinglée.

Dans l’avis à Tiers détenteurs du 20 février, Audace Niyonzima, Commissaire général de l’Office burundais des Recettes, leur ordonne à payer l’acquit de U-COM BURUNDI, ECONET et ECONET LEO. « Cette demande vaut sommation avec opposition sur les sommes, les valeurs ou revenus», peut-on lire dans cet avis.

Dans cette lettre, Audace Niyonzima donne les détails sur les virements de ces arriérés. Un montant 72 742 033 644 Fbu, soit 31 486 469 dollars américains, doit être viré sur le compte de transit des Recettes Non fiscales ouvert à la BRB, 214 743 dollars américains sur le compte Séquestre ouvert à l’Ecobank et 1 509 824 496 Fbu sur le compte de transit des redevances téléphoniques nationales.

« A défaut de satisfaire à cette demande dans un délai de quinze jours calendaire à dater de la réception de la demande, vous serez poursuivis comme si vous étiez débiteurs directs », a rappelé M.Niyonzima.

Treize jours après la mise en demeure, mercredi 3 mars, le patron de l’OBR a donné une main levée sur l’avis à Tiers détenteurs.

Pour rappel, le 6 décembre dernier, le président Nkurunziza a mis en garde les sociétés de télécommunication qui persistent à se dérober au paiement des impôts. Il a précisé qu’elles se verront infligées des sanctions sévères.

Le commissaire général de l’OBR a refusé de s’exprimer sur les montants et la période sur laquelle s’échelonnent ces arriérés d’impôts. « La justice n’a pas encore tranché.»
Contacté, EconetLeo s’est aussi refusé à tout commentaire.

Des zones d’ombre

Le président de l’Olucome soutient que cette affaire suscite beaucoup de questions. « Pourquoi les services de contrôle et de recouvrement de l’OBR n’ont-ils pas fait régulièrement leur travail alors qu’ils ont du personnel et des moyens suffisants? »

Cet activiste de la société civile doute de la crédibilité du montant des arriérés réclamé par le commissaire général de l’OBR. Et de renchérir : « Comment une société en bonne santé financière ne pourrait-elle pas s’acquitter de ses impôts? »

Par ailleurs, le président de l’Olucome ne comprend pas pourquoi l’Etat n’a pas recouvré de force cette somme colossale au regard du « contexte de pauvreté et de manque criant de liquidités dans le trésor public.»

Pour Gabriel Rufyiri, l’Assemblée nationale doit mettre en place une commission parlementaire ad hoc, suite aux lettres contradictoires de l’OBR. Il estime, du reste, que la Cour des comptes doit se saisir du dossier pour auditer EconetLeo.

Il rappelle, en outre, que l’EconetLeo a changé de nom plus de deux fois. « Derrière ce phénomène se cacherait la dissimilation des taxes dues à l’Etat ».

M.Rufyiri évoque également que l’OBR ne doit pas violer le principe de prescription fiscale. Selon la loi burundaise, le délai de prescription du droit de reprise de l’administration est de 5 ans. Ainsi, après cette période, l’OBR ne peut plus réparer les omissions ou les insuffisances d’imposition.

OBR

Forum des lecteurs d'Iwacu

2 réactions
  1. Rurihose

    Mr Mugisha,
    Très bonne analyse.
    Vous avez oublié d’intégrer la dimension corruption, gabegie dans votre analyse. En un mot vous avez oublié de faire ressortir que vous parliez bien du Burundi.
    Souvenez vous du cas du ministre de la justice lorsqu elle expliquait pourquoi elle a squatté une maison de la Brb sans payer PENDANT 2 ANS?

  2. Mugisha

    1. ”Comment une société en bonne santé financière ne pourrait-elle pas s’acquitter de ses impôts”?
    J’ose croire que Gabriel Rufyiri a été cité hors contexte. Sinon, j’aurais du mal à croire qu’il ait pu poser une question pareille! Monsieur Rufyiri, je me demande sur quelle planète vous vivez? Actuellement les plus grandes sociétés côtées à la bourse de New-York, de Londres, de Paris de Tokyo ou d’ailleurs rivalisent d’ardeur et d’imagination pour payer le moins d’impôt possible. Pourquoi pensez-vous, monsieur Rufyiri, que les Google, Apple, Facebook, Microsoft de ce monde ( et il n’y a pas de société en meilleure santé financière que celles-là, croyez-moi) préfèrent domicilier leur siège social dans les paradis fiscaux (dans les îles Vierges britanniques, dans les Caraibes au Panama-référence aux Panama papers -ou ailleurs) C’est tout simplement pour payer le moins d”impôt possible à l’État et rémunérer le plus possible les actionnaires, Enfin! Il y a même des cabinets financiers, comptables ou fiscaux (Deloitte et Touche et autres) qui se spécialisent dans l’élaboration, pour les compagnies privées, des stratégies d’évitement fiscal (Ces cabinets parlent d”’optimisation fiscale”. Un oeuphémisme, mais optimisation pour qui? Ce n’est pas difficile à deviner! Enfin, saviez-vous, monsieur Rufyiri, que la Commission européenne vient d’obliger le gouvernement irlandais de récupérer par la force des dizaines de milliards d’euros non payés par la compagnie Apple au gouvernement de Dublin supposément pour favoriser la création d’emplois par Apple dans le pays? Combien d’emplois ont-ils été effectivement créés par la compagnie en Irlande? Nul ne sait, mais Dublin s’était apparemment accommodé de cette promesse vague et fermé les yeux. Or, pour Bruxelles, des impôts non perçus, ce sont des contributions en moins du gouvernement irlandais au budget européen.
    2. Le président de l’Olucome ne comprend pas pourquoi l’État n’a pas recouvré de force cette somme colossale au regard du ”contexte de pauvreté et du manque criant de liquidités dans le trésor public”. Encore une fois, j’ose croire que vous avez été cité hors contexte. Pour un croisé de la moralisation de la vie économique au Burundi, qui passe son temps à pérorer au sujet de la fiscalité confiscatoire de l’État burundais et de la supposée ”propension de ce dernier à vampiriser les maigres ressources des particuliers comme celles des entreprises, qu’est-ce qu’on aurait entendu de votre part si l’État burundais s’était avisé de récupérer par la force les impôts non-versés par Econet-Léo? Qu’est-ce qu’on aurait entendu? Je n’ose pas imaginer un seul instant la réthorique dont vous nous auriez inondé. Comme quoi, la cohérence n’est pas votre point fort. Ce n’est pas la seule tare dont vous souffrez. S’instituer commentateur en chef de tout ce qui touche à la vie économique du Burundi cela ne s’improvise pas. Sans rancune

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

Editorial de la semaine

Malheur aux enseignants qui violent et violentent leurs élèves

Léandre Sikuyavuga Commentaires fermés sur Malheur aux enseignants qui violent et violentent leurs élèves

L’image est choquante, terrifiante, effrayante. Une fille déchiquetée, l’avant-bras détaché du reste du corps, est allongée sur une civière traditionnelle en rotin. Elle est méconnaissable. Sur les réseaux sociaux, un texte explicatif accompagne le corps tailladé à plusieurs endroits : (…)

Notre Web Radio sur What'App

1 Ajoutez le numéro suivant à votre liste de contacts de votre GSM : + 257 76 002 004

2 Ouvrez l'application WhatsApp et envoyez un message à ce numéro avec votre nom + la mention "abonnement".

3 Il n'y a rien d'autre à faire : nous nous occupons de l'activation de votre compte. Vous commencerez à recevoir nos émissions quotidiennes en direct sur votre smartphone.

CBX Useronline

534 utilisateurs en ligne