Politique

Nouvelle Constitution: Des dispositions polémiques et contradictoires

05/06/2018 Felix Haburiyakira Commentaires fermés sur Nouvelle Constitution: Des dispositions polémiques et contradictoires
Nouvelle Constitution: Des dispositions polémiques et contradictoires
Les électeurs devant les bureaux de vote lors du référendum constitutionnel du 17 mai.

Certaines dispositions de la réforme constitutionnelle sont différemment interprétées par la classe politique burundaise. L’opposition dénonce une politique du deux poids deux mesures et des ambiguïtés.

D’emblée, les articles 81, 86 révèlent des restrictions quant à la formation des coalitions. Selon l’article 81, les partis politiques peuvent former des coalitions lors des élections. L’article 86, quant à lui, dispose : « Aucune coalition d’Indépendants ne peut être autorisée ». D’aucuns ont alors des interrogations et des doutes sur l’avenir de la coalition d’Amizero y’Abarundi.

D’autres questions se posent sur l’article 174 qui stipule que les candidats présentés par les partis politiques ne peuvent être considérés comme élus et siéger à l’Assemblée nationale que si, à l’échelle nationale, leur parti a totalisé un nombre de suffrages supérieur ou égal à 2% de l’ensemble des suffrages exprimés.

Les candidats indépendants ne peuvent être considérés comme élus et siéger à l’Assemblée nationale que s’ils ont obtenu au moins 40% des suffrages exprimés dans la circonscription où ils se sont faits inscrire. Il y a lieu de s’interroger sur cette différence entre les pourcentages pour des candidats régis par un même Code électoral.

L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution suscite également des interrogations. L’article 292 précise que la nouvelle Constitution entre en vigueur le jour de sa promulgation. Or, l’article 288 dispose que les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions élues. Mais quelles institutions ? Quels postes resteront après la promulgation et quels postes attendront les élections? La question n’est pas tranchée.

En outre, l’article 180 de cette réforme constitutionnelle dispose que les lois sont votées à la majorité absolue des députés présents ou représentés. Ainsi les lois risquent de passer comme une lettre à la poste. Et ce au préjudice du débat parlementaire souvent fécond.
Mais quid de la Constitution qui sera appliquée au niveau du fonctionnement de l’Assemblée nationale, du vote et de l’adoption des lois ?

Réactions

« Des dispositions discriminatoires »

Pierre Célestin Ndikumana, président du groupe parlementaire d’Amizero y’Abarundi, dénonce l’exclusion envers la coalition. Selon lui, c’est une Constitution taillée sur mesure et discriminatoire. Il évoque l’article 86 qui empêche les indépendants de former des coalitions. Par ailleurs, il s’inscrit en faux contre le pourcentage des suffrages exigés pour un candidat d’un parti politique (2%) et un indépendant (40%) pour siéger à l’Assemblée nationale. Et de faire un clin d’œil : «L’expérience du passé nous a montré que les balises contenues dans les Constitutions précédentes se sont retournées contre leurs auteurs. » Interrogé sur le fonctionnement du Parlement, le député Ndikumana s’inquiète. Selon lui, le Parlement qui est en cours est régi par la Constitution de 2005. Compte tenu de l’article 288, il s’interroge sur la Constitution qui régira le Parlement. Visiblement, fait-il remarquer, le fonctionnement du Parlement n’est pas bien clarifié après la promulgation de la nouvelle Loi fondamentale. Et d’estimer que la nouvelle Constitution devrait être promulguée après 2020. «Au cas contraire, de lourdes conséquences s’en suivront ». Le député n’est pas inquiet quant à l’avenir de la coalition : «Nous sommes là pour influencer le changement dans l’objectif d’asseoir une justice sociale pour tous. Nous sommes dans un processus de révolution sociale. Et personne ne pourra le freiner.»

« Respect de la nouvelle Constitution »

«Des spéculations amènent certains politiciens à faire une interprétation tendancieuse de la nouvelle Constitution», indique Olivier Nkurunziza, secrétaire général de l’Uprona. Pour lui, le contenu de l’article 288 ne renferme aucune ambiguïté. Seulement, tient-il à préciser, cette disposition concerne les institutions élues. Quant aux autres institutions, M. Nkurunziza indique que le comité des sages de son parti pourra analyser la question au moment opportun. Il exhorte tout Burundais à respecter la nouvelle Loi fondamentale.    

« Confusion totale »

Phénias Nigaba, porte-parole du Frodebu, ne mâche pas ses mots : « Il y a une confusion et des incohérences dans les articles 288 et 292. Le Burundi sera régi par deux Constitutions ». Personne, insiste-t-il, ne sait quelle Constitution régira les institutions comme le gouvernement et le Parlement. Il fait savoir que les acteurs clés n’ont pas été associés dans le débat sur la nouvelle Constitution. « Elle a été préparée dans la précipitation ».    

«Un pays, une Constitution »

Kefa Nibizi, président du Frodebu Nyakuri, fustige l’interprétation faite par ses adversaires politiques à l’endroit de la nouvelle Constitution. «C’est une interprétation erronée ». Dès sa promulgation, précise-t-il, le Burundi sera régi par la Constitution du 17 mai. Pour lui, les institutions visées à l’article 288 sont les institutions élues: le président de la République, le Parlement, les administrateurs communaux, etc. D’autres ont été nommées. Pour ces dernières, M. Nibizi recommande un remaniement ministériel pour se conformer au prescrit de la nouvelle Constitution.

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