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Justice

Comparution  devant la Cour suprême des présumés putschistes du 13 mai 2015.

Indépendance et « magistrature polémique »

05-07-2016 Le traitement judiciaire de « la crise du troisième mandat » a remis à la surface l’éternel débat sur l’indépendance de la magistrature au Burundi. Les procès des manifestants anti-troisième mandat, des putschistes, des militaires complices dans les attaques du 11 décembre sur les casernes militaires, des rebelles. Ce sont les (...)
Le transfert des détenus : « un clair-obscur »

Le transfert des détenus : « un clair-obscur »

17-06-2016 Des prisonniers se lamentent de l’administration des transferts. La Direction générale des affaires pénitentiaires (DGAP) donne ses raisons. Depuis la prison de Rutana (sud -est du pays, 135 km de Bujumbura) Nestor Bitwi, Jogoo Sahiba, Bemba, Ramadhan Sindayigaya harcèlent les associations de protections des droits de prisonniers de coups (...)
Les mineurs libérés portaient déjà l’uniforme de prisonnier

Six des onze lycéens de Muramvya incarcérés libérés provisoirement

07-06-2016 Le procureur général de la République a sorti un communiqué ce mardi 7 juin en rapport avec ’’l’infraction d’outrage envers le chef de l’Etat commis par certains élèves de trois établissements secondaires en commune de de Muramvya’’. Il s’agit de deux dossiers pénaux. Selon ce communiqué, le premier concerne (...)
Lieu de détention du commissariat à Cibitoke.

Cibitoke : surnombre des détenus dans les cachots

27-05-2016 Les capacités d’accueil des maisons de détention sont largement dépassées. A l’origine, le retard du traitement des dossiers. Le cachot du commissariat de la police de Cibitoke au chef-lieu de la province compte à présent plus d’une cinquantaine de détenus alors qu’il n’a qu’une capacité d’accueil de 25 personnes. (...)
Procès des putschistes : le couperet est tombé

Procès des putschistes : le couperet est tombé

09-05-2016 21 condamnations à perpétuité assortie d’une peine complémentaire de 20 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, cinq peines de 2 ans et 2 acquittements. C’est le jugement prononcé, ce lundi matin, par la Cour Suprême dans le procès en appel des présumés putschistes. Le général Cyrille Ndayirukiye, numéro 2 (...)
Me Armel Niyongere, un des avocats des 60 familles ayant déjà déposé leurs plaintes devant la CPI

CPI/Examen préliminaire des violations des droits de l’homme : les avocats des victimes satisfaits

26-04-2016 « Nous sommes satisfaits de cette action initiée par la CPI. C’est ce que nous avions demandé dans notre requête », a réagi Me Armel Niyongere, un des avocats des 60 familles qui ont déposé leurs plaintes devant cette cour pénale Internationale. D’après lui, il est important que des (...)
Human Right Watch

Human Rights Watch salue la décision de la CPI

26-04-2016 Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) vient d’annoncer l’ouverture d’un examen préliminaire au sujet de la situation au Burundi. A cette occasion, Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch a manifesté sa satisfaction. D’après elle, l’annonce selon laquelle la (...)
Procès des putschistes : violé, le principe de l’égalité des armes

Gitega : le parquet requiert la perpétuité pour les putschistes

22-04-2016 C’est ce jeudi 21 avril que les audiences dans le procès des présumés putschistes se sont clôturées à Gitega. Le ministère public a requis la prison à vie pour les 28 accusés et une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique pour une période de 20 ans. Dans sa (...)

Une plainte à la CPI déposée à l’encontre de Valentin Bagorikunda

21-04-2016 «Son communiqué est, très clairement, une menace tant à l’égard des familles que de leurs avocats.» Cela ressort d’un communiqué de presse des trois avocats des 60 familles de victimes d’exécution extra-judiciaires au Burundi. Pour rappel, un collectif de trois avocats avait déposé une plainte à la Cour pénale (...)
Mme la juge Silvia Fernández, Présidente de la CPI

La Présidente de la CPI à l’occasion de l’inauguration des locaux permanents : “La CPI est là pour durer”

19-04-2016 La Cour pénale internationale (la CPI) inaugure aujourd’hui officiellement ses locaux permanents dans la ville néerlandaise de La Haye, à proximité des dunes longeant la Mer du Nord. Le nouveau complexe conjugue des solutions novatrices spécialement conçues pour les besoins d’une institution judiciaire et une architecture moderne reflétant à (...)

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