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Justice

Six des onze lycéens de Muramvya incarcérés libérés provisoirement

Le procureur général de la République a sorti un communiqué ce mardi 7 juin en rapport avec ’’l’infraction d’outrage envers le chef de l’Etat commis par certains élèves de trois établissements secondaires en commune de de Muramvya’’. Il s’agit de deux dossiers pénaux. Selon ce communiqué, le premier concerne 6 élèves. «Leur dossier a (...) Lire la suite

Cibitoke : surnombre des détenus dans les cachots

Les capacités d’accueil des maisons de détention sont largement dépassées. A l’origine, le retard du traitement des dossiers. Le cachot du commissariat de la police de Cibitoke au chef-lieu de la province compte à présent plus d’une cinquantaine de détenus alors qu’il n’a qu’une capacité d’accueil de 25 personnes. Sur place dans cette maison (...) Lire la suite

Procès des putschistes : le couperet est tombé

21 condamnations à perpétuité assortie d’une peine complémentaire de 20 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, cinq peines de 2 ans et 2 acquittements. C’est le jugement prononcé, ce lundi matin, par la Cour Suprême dans le procès en appel des présumés putschistes. Le général Cyrille Ndayirukiye, numéro 2 du putsch manqué du 13 (...) Lire la suite

CPI/Examen préliminaire des violations des droits de l’homme : les avocats des victimes satisfaits

« Nous sommes satisfaits de cette action initiée par la CPI. C’est ce que nous avions demandé dans notre requête », a réagi Me Armel Niyongere, un des avocats des 60 familles qui ont déposé leurs plaintes devant cette cour pénale Internationale. D’après lui, il est important que des enquêtes soient ouvertes et les (...) Lire la suite

Human Rights Watch salue la décision de la CPI

Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) vient d’annoncer l’ouverture d’un examen préliminaire au sujet de la situation au Burundi. A cette occasion, Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch a manifesté sa satisfaction. D’après elle, l’annonce selon laquelle la Procureure de la Cour Pénale (...) Lire la suite

Gitega : le parquet requiert la perpétuité pour les putschistes

C’est ce jeudi 21 avril que les audiences dans le procès des présumés putschistes se sont clôturées à Gitega. Le ministère public a requis la prison à vie pour les 28 accusés et une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique pour une période de 20 ans. Dans sa plaidoirie, l’ex-général Cyrille Ndayirukiye a (...) Lire la suite

Une plainte à la CPI déposée à l’encontre de Valentin Bagorikunda

«Son communiqué est, très clairement, une menace tant à l’égard des familles que de leurs avocats.» Cela ressort d’un communiqué de presse des trois avocats des 60 familles de victimes d’exécution extra-judiciaires au Burundi. Pour rappel, un collectif de trois avocats avait déposé une plainte à la Cour pénale internationale au nom de 60 (...) Lire la suite

La Présidente de la CPI à l’occasion de l’inauguration des locaux permanents : “La CPI est là pour durer”

La Cour pénale internationale (la CPI) inaugure aujourd’hui officiellement ses locaux permanents dans la ville néerlandaise de La Haye, à proximité des dunes longeant la Mer du Nord. Le nouveau complexe conjugue des solutions novatrices spécialement conçues pour les besoins d’une institution judiciaire et une architecture moderne reflétant à la fois la transparence et (...) Lire la suite

Procès des putschistes : la justice au chevet de la politique

Le procès en appel des prévenus putschistes suscite des interrogations sur les enjeux des parties. Lundi le 11 avril. La Cour suprême siège à Gitega. A l’extérieur s’observent beaucoup de policiers commis à la sécurisation des lieux. Peu de gens sont venus suivre le procès. Mais la sonorisation est forte. A L’intérieur de l’étroite (...) Lire la suite

La plainte «ignorée»

Un collectif de trois avocats a déposé une plainte à la Cour pénale internationale au nom de 60 familles de victimes d’exécutions extrajudiciaires présumées. Pour le procureur général de la République, elles devraient déposer leurs plaintes au Burundi. Le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, assure, dans un communiqué de presse sorti ce (...) Lire la suite
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