Justice

Affaire CPI : quand l’EAC s’en mêle

20-11-2017 Les présidents tanzanien et ougandais condamnent la décision de la CPI d’enquêter sur le Burundi. Selon ces chefs d’Etat, cette mesure sape les efforts de paix au Burundi. Dimanche 11 novembre, Masaka en Ouganda. Les présidents John Pombe Magufuli rend visite à son homologue Ougandais. A la fin de (...)

La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur le Burundi

10-11-2017 La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a autorisé la procureure Fatou Bensouda d’ouvrir une enquête. Un coup dur pour Bujumbura. Composée des juges Chang-ho Chung, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Raul C. Pangalangan, cette Chambre a jugé que les éléments justificatifs présentés par la procureure de la (...)

La pénalisation de la mendicité, une « fausse solution »

08-11-2017 Le projet de loi portant révision du code pénal institue des peines contre la mendicité et le vagabondage. Certaines voix suggèrent plutôt de s’attaquer aux causes. Adopté, lundi 30 octobre, par les députés, ledit projet de loi, dans son article 526, stipule : « Toute personne valide qui exploite (...)

Code pénal : des innovations polémiques

08-11-2017 L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 30 octobre, le projet de loi portant révision du code pénal. Celui-ci contient plusieurs innovations, dont certaines sont différemment appréciées. «Il a fallu opérer certaines modifications tendant à renforcer la répression de quelques infractions et revoir la rédaction de certains articles du code (...)

Quand le manque de moyens condamne la justice

02-11-2017 Avec une dotation budgétaire de moins de 2% du budget national, le ministère de la Justice peine à réaliser certains de ses objectifs. «Depuis trois ans, le budget est en constante diminution», un constat amer du Professeur Michel Masabo lors de la présentation d’une étude commanditée par l’Observatoire de (...)

La justice burundaise, capable de juger les crimes ?

30-10-2017 Vendredi 27 octobre, Bujumbura se retire définitivement de la Cour pénale Internationale. Le récent rapport onusien met en doute sa volonté et sa capacité à juger les crimes commis depuis avril 2015. Bujumbura rétorque que la justice burundaise s’en occupe. Iwacu revient sur quelques cas d’assassinats et d’enlèvements.Réalisé par (...)

Au revoir CPI

30-10-2017 La date butoir du retrait définitif de la CPI est arrivée. Bujumbura exulte, les familles des victimes désillusionnées. Bujumbura jubile. Il en a fini avec la cour pénale internationale, cette épée de Damoclès pendue au-dessus de sa tête. Le Burundi a en effet décidé de tirer sa révérence du (...)

Cibitoke : le cachot du commissariat saturé

05-10-2017 Les lenteurs judiciaires dans le traitement des dossiers en sont les principales causes. Situé au chef-lieu de la province de Cibitoke, le cachot du commissariat provincial de police abrite pour le moment plus de 60 détenus alors qu’il a une capacité d’accueillir 30 personnes. L’ un des détenus fait (...)

Bujumbura, prochaine cible de la CPI ?

11-09-2017 La Commission d’enquête de l’ONU a rendu son rapport, ce lundi 4 septembre. Elle demande à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les crimes contre l’humanité commis dans ce pays. La commission évoque « un plan organisé dans la poursuite d’une politique commune.» Il s’agit d’une attaque généralisée et (...)

Gitega : juges et magistrats indexés

29-06-2017 Selon le secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, la corruption est aujourd’hui un fléau qu’il faut à tout prix combattre. « Nier que la corruption est encore observée parmi certains magistrats et juges serait aberrant. Combattons ensemble ces brebis égarées », a appelé Monique Nahimana, secrétaire permanent (...)

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