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Interviews

Me Isidore Rufyikiri, bâtonnier du barreau de Bujumbura : « Il faut que des poursuites se fassent en même temps sans désemparer !»

Sur le plan strictement juridique et judiciaire, Me Isidore Rufyikiri déclare que tous ceux qui sont concernés par des crimes de guerre, de génocide… ne devraient pas se la couler douce.

Le bâtonnier Rufyikiri ©Iwacu

Le bâtonnier Rufyikiri ©Iwacu

Par rapport à la plainte déposée au parquet par les Congolais Banyamulenge contre Agathon Rwasa. Pensez-vous qu’il peut être aujourd’hui poursuivi pour des crimes imputés à son mouvement quand il était encore au maquis ?

Pour les crimes commis par Agathon Rwasa lui-même et par son mouvement, ils peuvent absolument être poursuivis. La loi no 1/022 du 21 novembre 2003 qui accordait l’immunité provisoire de poursuite judiciaire en faveur des leaders politiques qui rentrent d’exil n’est plus valable. En effet, l’article 2 de la même loi stipule que l’immunité est valable pour la période de transition. De plus, cette loi ne concerne pas les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre. Le caractère provisoire était donc limité dans le temps. Cette période s’est terminée au mois d’août 2005. Tous ceux qui étaient couverts par cette immunité peuvent aujourd’hui indistinctement être poursuivis partout où le droit burundais donne compétence aux juridictions pénales.

Agathon Rwasa n’étant pas le seul ancien rebelle, d’après vous, pourquoi serait-il le premier à être poursuivi ?

Sur le plan politique, c’est bien sûr la loi du plus fort qui est préconisé. Sinon, sur le plan strictement juridique et judiciaire, tous ceux qui sont concernés ne devraient pas se la couler douce. Il faut que des poursuites se fassent en même temps sans désemparer! En matière pénale, l’infraction est individuelle et personnelle. Ce n’est pas parce qu’une personne X a commis une même infraction que la personne Y à la même période que la personne X peut dire ne me poursuivez pas tant que Y ne l’est pas encore.

Donc, il est encore temps que chacun, pour les crimes qu’il a commis, soit personnellement poursuivi si les faits incriminés sont avérés et que la loi permet leur poursuite et leur répression …

L’esprit de justice commande qu’on ne fasse pas de discrimination. Si deux, trois ou mille personnes sont disponibles et coupables d’infraction, elles doivent être poursuivies, sauf s’il est prouvé que des coupables sont hors de portée physique de l’accusation, c’est-à-dire du pouvoir judiciaire. Ce qui n’est pas le cas ici. Je présume que beaucoup d’individus qui sont dans le même cas qu’Agathon Rwasa demeurent intouchables. Ils sont perchés dans les plus hautes institutions de l’Etat. Il est difficile d’imaginer qu’un criminel puisse se rendre.

Pasteur Habimana, porte-parole du mouvement Palipehutu a revendiqué le carnage de Gatumba. A qui incombe la responsabilité ?

Tout dépend. Si M. Habimana s’est exprimé en qualité de porte-parole du mouvement Palipehutu FNL, c’est le parti FNL qui doit répondre devant la justice. Il est civilement responsable. Et s’il a fait des déclarations en son nom, il assumera.

Aujourd’hui le pouvoir de Bujumbura reconnaît Emmanuel Miburo comme président des FNL. Peut-il répondre devant la justice ?

Ce n’est pas Emmanuel Miburo, c’est le parti politique qu’il dirige ou prétend diriger. Le parti comme organisation ou association a la charge de la réparation civile, c’est-à-dire le paiement des dommages et intérêts. Tandis que les organes qui incarnent ou représentent le parti ont la charge de la responsabilité pénale éventuelle.

Pensez-vous que la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle soit opportune pour juger cette affaire ?

Il n’y a aucune relation entre les poursuites pénales et la Commission Vérité Réconciliation. La CVR jusque là n’inclut pas le volet justice. Si les faits sont avérés aujourd’hui, au nom de quoi faut-il attendre la CVR ? Il n’y a pas de relation de dépendance mutuelle. La CVR fera son travail, elle a ses compétences, le droit pénal et les organes pénaux ont les leurs et ils peuvent les exercer immédiatement.

  22   Vos commentaires
  1. karenzo

    sIMBA JEAN,
    Merci de nous montrer combien tu es content de voir que les rescapé ont tout oublié, détromper vous!

    « INKWARE IRATORA MURUGO ITIBAGIYE ISHAMBA) Nous faisons semblant!

    « Tutambishe akaguru kamwe turi maso! »

  2. Manirumva

    Navuze nti ministère public ishoboye ariko ishoboye bike ko rapport ya commission d’enquêts sur les massacres de gatumba itasohotse, baza NGENDABANKA Gérard nabari bagize commission nke NTAGWARARA Charles na NKESHIMANA Grégoire, bose ntibari ngaho bavuge ko hariho ico batoye canke ataco batoye. Abarundi ntitumenyere inyishu nkizo mugabo ngira Elie Ntungwanayo natagaruka kumanika rideau y’ibiri imbere mu nzu

    • Ntungwanayo

      Monsieur MANIRUMVA,

      Je m’estime être parmi les personnes qui respectent le droit d’expression. Mais il ne faut pas me coller n’importe quoi. Au cas où vous avez trouvé (ou senti) que , par endroits , mes propos venaient pour cacher quelque chose alors que vous étiez détenteur de la vraie information, il fallait me démentir afin d’éclairer la population burundaise.
      En ce qui me concerne, je m’exprimais à la fois en ma qualité de Magistrat appelé à réguler la société et de porte- parole .
      Vous comprendrez donc que nous restons sur des terrains différents.
      A bientôt

  3. Manirumva

    ibivugwa vyose nuko dufise ministère public ishoboye ariko ishoboye bike

  4. Manirumva

    Ibiharirwa vyose nuko dufise ministère public ishoboye ariko ishoboye bike

  5. Terimbere

    Du marketing!
    Venez, venez nombreux acheter des beignets chez moi!
    Genda mu mushorere, ariko yironderera akazi, we nabo aserukira!
    Par contre, Isidore est d’un rares Burundais qui comprend bcp mieux les défis auquel fait face notre patrie!
    Dommage que son nez ne soit pas aussi gros que sa bouche!

    • RUGAMBA RUTAGANZWA

      A TERIMBERE

      Monsieur, vos commentaires sont purement et simplement émotionnels..Ici, on débat, on argumente alors je vous conseillerai d’argumenter pour nous prouver que ce que le Batonier dit n’est pas vrai…!!! Sinon, vos émotions n’enrichissent pas le débat et ne le rehaussent même pas d’ailleurs..Merci

  6. Joseph Bitita

    Me Isidore en sachant que les crimes de guerre et les criimes contre l’humanite sont effectivement imprescriptibles n’ arien fait pour aider les orphelins de 1972 a recouvrer leur droit elementaire jusqu’a ce qu’ils prennent les armes.Et maintenant il ouvre la bouche pour declarer haut et fort que ces crimes sont imprescriptibles.
    A t il un seul jour cherche a savoir pourquoi ce ne sont que les gens de son ethnie qui ont beneficie d’etudier le droit!
    La boite de Pandore une fois ouverte sera difficile a refermer.
    Nous avons interet a rechercher la verite d’abord. Et a passer a l’etape suivante. Et Moise Nyarugabo n’a rien a nous apprendre.L’Afdl dont il etait un des grands tenors qui defendait la cause des Banyamulenge a massacre beaucoup de refugies hutus a Tingitingi et il aura des comptes a rendre un jour.
    Le contexte des hecatombes sous regionales sont interdependantes. Moise Nyarugabo saura plus peut etre avec la CVR, s’il le veut. La terre ou on a enterre ses freres et soeurs de race est jonchee de corps sans vie de centaines de milliers de Hutus pour lesquels le FNL defendait les orphelins et les veufs.Ils ont besoin de justice comme Moise aupres de la Haye .
    Qu’il se calme!
    Quant a Rwasa qu’il se calme aussi. Un jour il repondra de ses actes. Sur terre comme au ciel d’ailleurs.

    • bornto

      Bien dit ! Les bourreaux se font passer pour défenseurs des victimes et les victimes sont pris au piège. Le Monde à l’envers.

  7. Hilaire

    Après avoir lu cette interview de Maître Isidore Rufyikiri, bâtonnier du barreau de Bujumbura et l’homme que j’ai toujours admiré, je suis resté bouche bée!
    Comment a-t-il osé fonder ses reponses sur la loi numéro 1/022 du 21 novembre 2003?
    Tout au début de ma lecture j’ai essayé de me convaincre que c’était un lapsus clavis du journaliste qui l’ aurait interviewé et rédigé l’article. Mais hélas, avec sa réponse à la dernière question du journaliste je constate, malheureusement, qu’il est lui-même responsable de l’erreur.
    Il aurait plutôt fondé ses réponse sur la loi numéro 1/32 du 22 Novembre 2006 portant immunité provisoire des poursuites judiciaires en faveur des membres du mouvement signataire de l’accord de cesser-le-feu du 7 Septembre 2006. Ceci pour simplement dire qu’il a évoqué, erronément, la loi promulguée au même moment que la loi portant adoption de l’Accord Global de cessez-le-feu du 16 novembre 2003 entre le gouvernement du Burundi et le mouvement CNDD-FDD.
    Il me parrait aussi clair que le journaliste n’avait pas , non plus, fait une recherche approfondie sur le sujet.

    Enfin, j’aurais aimé que Maître Isidore Rufyikiri, dans sa qualité de bâtonnier du barreau de Bujumbura, eût présenté son opinion sur l’aspect éthico-déontologique à l’égard du dépôt de la deuxième plainte par Me Moïse Nyarugabo. Ici, je serais vraiment curieux pour savoir la nécessité ou l’intérêt qu’à Me Moïse en déposant deux plaintes sur le(s) même(s) crime(s) alors qu’il est sensé, en tant qu’avocat, connaître toutes les voies légales nécessaires pour exiger la poursuite de la première plainte. Est-il que les condamnations par contumace n’existent plus dans le système pénal burundais pour que cet illustre avocat attende l’arrivée d’Agathon Rwasa pour déposer pour la deuxième fois la même plainte?

  8. Mbega Me Isidore RUPFYIKIRI yibaza ko ubwo butungane bwiwe avuga hamwe bwotangura gukora bwohera kuri GWASA canke bwohera kuri we na bagenziwe ntarinze kudodandura amazina kandi nawenyene azi. Abona Abarundi benshi bihoreye bakamureka akiyamamura avuga ivyo yishakiye ngo ntaco bazomubaza ejo aho bukera. Reka ukuri buce kuja ahabona abantu barwe mu gahundwe.

  9. Mbega Bimbabaguhisha wiyagiriza iki? Ivyo bagirizwa ugasanga mwarabikoranye bazokuvuga nureke kwiyagiriza intahe izokwokera. Abo woba uzi bakoze ivyo uvugira muntamatama udatomora bivuge. Un peu de courage alors. N’ivyo ba Méthousella bivuye ku maradiyo ubihakane?

  10. Bimbabampisha

    Abo bose bishongora batyoza abandi ni ukuraba neza… yuko atari abikwegerako gusa agasambi iyo igikonyozi cegereje.
    ABENSHI ntibabuze ibibi bakoze « mu vyiyumviro, mu mvugo no mu ngiro ndetse mbere no mu kutagira, canke mu kutavuga » aho ubusuma, akarenganyo n’ubwicanyi vyari vyatse indaro arivyo biharawe)…
    Hazohava habura abagiriza abandi hongere habure ababuranira abandi bera ataco bashobora kwagirizwa, n’abaca imanza n’abapfunga abandi…
    Erega burya hari nabo ataco bakoze bamerewe neza baguguna bakisenena ivyavuye mu marorerwa yakorewe abandi…

    Uwagiriza abandi rero ni ukubanza akiraba mu cirore c’ubutungane n’aho umenga ntigiitunganijwe nkuko benshi bavyipfuza!

  11. niyonkuru

    il ne fallait pa poser cette question à cet éminent juriste qu’est Me Rufyikiri parce q tout simplment en matière pénale on discute sur des personnes physiq ou morales bien determinées,et non pa sur « ils » ou »ceux »,ça serait abstrait alors q le droit pénal est interpreté stricto sensu. vous auriez mieux posé une telle qstion à un politicien et non à un praticien du droit

  12. dfdjkdfqsfjk

    Et ceux qui ont opéré la purification éthnique des quartiers de Bujumbura qui se la coulent douce? Qu’en dites-vous sieur le bâtonnier?

    • Butoyi

      Portons plainte tous contre ceux qui ont opéré la purification éthnique des quartiers de Bujumbura

    • NZOHABONIMANA

      Nivyo! bwabundi mu Burundi hera bake! Abo tuzi tuzobavuga hageze twe turindiriy CVR dukorane nabiyeza kdi babikora(bica abarundi benewabo) duhunga

      • ndandaye nous en dirait plus mais il n est pas là ariko ndabibutse imbere yuko atwara ntamurundi yaragow nkuko biri hama ubwicanyi ntibwabay ibujumbura gusa urahera mukibimba ubandanye reka muvuga kuko muhimvye ico abarundi bumutima dukeneye nuko twugurura un nouveau livre sur un pays d droit la justice et la sécurité bikaba le pilier nayo ivy abanyamulenge bobo ntibagire ngo ni babarundi mwirirwa mwica ata wuvuga barya bobo muzokwihuriza ubwayi…

        • bornto

          @lousa ncuti
          Très mauvais commentaire de toi @lousa ncuti !
          1. Tu as raison parce que vous aviez tué et chassé les autres et spolié leurs biens et interdit aux veuves et orphelins de pleurer. Ayant mis les autres sous terre ou à l’exil, vous étiez peu nombreux à se la couler douce. Tout était bien pour vous.
          2. Tu sais combien de réfugiés burundais vivaient dans des camps de toutes les misères dans les pays frontaliers et qui n’avaient aucun espoir de mettre leur pied au Burundi ? Now is better than before.
          3. Et quand vous avez tué Ndadaye, vous avez aussi envoyé environ un million à l’exil pour que le butin soit comme avant. Malheureusement pour vous et Heureusement pour beaucoup de burundais. Bujumbura grandit maintenant dans tous les sens. C’est significatif. Now is better than before.

          • RUGAMBA RUTAGANZWA

            A bornto ,

            Quand vous écrivez « VOUS », c’est qui? Est-ce que c’est possible de nous préciser ce à qoui vous faites allusion? Serait-il possible de nous dire ces VOUS là dont vous parlez et nous citer des noms si vous les connaissez? Moi par exemple je ne fais pas partie de ceux qui ont tué NDADAYE..
            Sinon, j’allais vous dire que généraliser ne contribue et n’apporte rien au débat…au contraire…..!!

  13. Bakari

    Et ceux qui ont opéré la purification éthnique des quartiers de Bujumbura qui se la coulent douce? Qu’en dites-vous sieur le batonnier?

    • Simba Jean

      Mbe abavuga ivyo mu Kibimba barabaza Suguru Olivier ko acibuka ko mwenewabo yahaguye. Canke baza Colonel Busuguru ko acibuka umugore wiwe yahitanywe na mines zaterwa nabarwanira demokrasi. Abobagabo babiri ububitambira bagaramye mumugambwe abanyagihugu bitoreye. Abo nibo bumvise « gusubiza hamwe n’ukurekuriranira ».Ahubwo nugusaba Nyenicubahiro Umukuru wigihugu abahe ikidari. Nayo me Isidore nasubize imbugita murwubati.

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