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Mécanismes de Justice Transitionnelle : « […] Que la société civile pilote la prochaine étape »

12/06/2011 Commentaires fermés sur Mécanismes de Justice Transitionnelle : « […] Que la société civile pilote la prochaine étape »

Transitionnelle, une certaine opinion craint qu’il ne veuille faire cavalier seul. Pour Raymon Kamenyero, secrétaire exécutif du FORSC, si tel était le cas, ce serait à l’encontre de la volonté populaire et de la crédibilité de la CVR.

Une certaine opinion prétend que le gouvernement va mettre en place la Commission Vérité et Réconciliation, (CVR) sans associer les Nations-Unies et la société civile. Qu’en pensez-vous ?

La Commission Vérité et Réconciliation ne peut pas être mise en place sans aucune loi qui précède, comme pour la CNIDH. Mais on n’en est pas encore là car des questions restent en suspens. En effet, le Burundi peut le faire, à l’instar de l’Afrique du Sud, mais il n’en a pas les moyens. Les membres de la CVR, selon les pays, peuvent être désignés par le Parlement, ou nommés par le Président de la République. Mais le plus important est qu’il y ait des critères de sélection car, dans tous les cas, la loi devra exister comme il y a eu d’abord l’accord cadre du 2/11/2007 organisant les consultations nationales.

Pourquoi le gouvernement ferait-il cavalier seul cette fois-ci ?

Si le gouvernement le fait seul, ce serait d’une manière non transparente, justifiée par le souci de protéger certaines personnes en les soustrayant à la justice. En n’associant pas les Nations-Unies, l’Etat mettrait en avant son indépendance, entre autre.

Il faut néanmoins souligner que les consultations nationales ont recommandé d’associer des éléments internationaux dans la CVR, ce qui implique les Nations-Unies. Sinon, la CVR perdrait sa crédibilité, parce que les Burundais ont répondu aux consultations nationales pour voir dans quelle mesure elle serait crédible. Si cette rumeur devenait réelle, ce serait fouler aux pieds les souhaits de la population.

Sur quoi justement se fonde cette opinion que le gouvernement veut vous écarter ?

La rumeur se fonde sur le manque de communication. La délégation qui s’est rendue à Genève pour s’entretenir avec des responsables onusiens sur la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle devrait sortir du silence et informer la population, sinon ne rien dire continuera à alimenter cette rumeur. Les dernières consultations entre le gouvernement et les Nations-Unies datent de mars 2007. Depuis lors, la seule chose qui ait connu une avancée reste les consultations nationales.

Mais le gouvernement a-t-il la latitude de passer seul à l’étape
suivante ?

Les Nations-Unies et la société civile ont été associées pour les consultations nationales par le gouvernement, qui en était l’auteur, et qui les considérait comme une étape rapide pour mener aux mécanismes de la Justice Transitionnelle. Rien ne le supposait dans les Accords d’Arusha. Aujourd’hui, les recommandations des consultations nationales préconisent que la commission tripartite continue et que la société civile puisse piloter la prochaine étape. Si le gouvernement le décide autrement, puisqu’il en a la latitude, ce serait à l’encontre de la volonté populaire et de la crédibilité de la CVR, sans parler des difficultés financières.

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