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L’évolution judiciaire de l’affaire Faye

06-06-2011

L’affaire a montré une justice plutôt prompte à condamner. Les procédures judiciaires élémentaires ont été bafouées et il ne faut pas être un grand juriste pour voir les incohérences liées à ce dossier.

Patrice Faye a été arrêté le 04 avril 2011, suite à un mandat d’arrêt provisoire du 28 mars 2011, et conduit à la prison de Mpimba. L’assignation à prévenu était ainsi libellée : « Avoir plusieurs fois, depuis l’an 2006 jusqu’au mois de décembre 2010, sans préjudice de date incertaine, incité à la débauche les enfants Ahishakiye Aisha, Dusengimana Alima, Nshimirimana Methuselah, Mukeshimana Fabiola, Harerimana Evelyne.

Avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, violé systématiquement les mêmes victimes avec circonstances aggravantes que l’auteur de ces infractions était leur éducateur, avait sur elles une autorité et ce sont des vulnérables en raison de leur âge de minorité. »
Le 19 avril, il comparaît pour plaider sur la liberté provisoire, devant le juge de fond. Son avocat avait souligné que la détention est illégale car son client aurait dû comparaître en chambre de conseil dans les 15 jours suivant son arrestation, pour la confirmer ou non, comme le dispose la loi. Mais le Français sera maintenu en détention, le tribunal craignant qu’il ne se dérobe à la justice.

En appel, la liberté provisoire lui fut également refusée par la Cour d’appel, pour la même raison, malgré les garanties que Patrice Faye avait présentées pour garantir sa comparution ultérieure devant le juge. M. Faye avait pris l’initiative de faire bloquer son passeport à l’Ambassade de France jusqu’à la fin de la procédure judiciaire, et proposa une caution de 2 millions. L’affaire fut alors rapidement refixée devant le Tribunal de Grande Istance en Mairie de Bujumbura, et la prochaine audience pour traiter du fond sera fixée le 16 juin.

Une accusation sans enquêtes

Alors que le siège voulait que les débats soient en kirundi, un compromis a été trouvé avec la défense pour que l’avocat serve d’interprète à son client. Mais cela était impossible, sous peine de perdre l’essentiel des dépositions. La conséquence est que le prévenu ne s’est pas défendu alors que c’est lui qui connaît les faits au premier chef.

Pour la défense, l’instruction du dossier a été expéditive parce qu’elle juge que le ministère public n’est pas allé au fond des choses et s’est contenté de recevoir les dépositions de quelques témoins à charge et, par pur hasard, de cinq témoins à décharge. De plus, le ministère public aurait dû aller enquêter sur tous les sites où les jeunes filles allèguent les viols, ou sur les lieux d’avortement. Ce que le journal Iwacu a fait par exemple.

Patrice Faye a été accusé durant cette audience d’avoir fait avorter deux fois Aisha, avec laquelle il aurait couché dans sa maison de Kajaga. Elle a même affirmé qu’il était circoncis. Une autre jeune fille, Fabiola, a dit qu’elle aurait eu des rapports avec le Français à Musongati. Il aurait également eu des rapports sexuels avec Alima, Evelyne et Aïsha à Bugarama. L’accusation a également parlé de viols qui auraient été commis par Patrice Faye dans sa maison de Rohero, où il aurait aligné les filles sur son lit conjugal pour coucher avec elles. Le procureur a déclaré que ses preuves sont, d’une part, la déclaration des victimes, qui se trouvent être parties civiles, celles de Clotilde Nyandwi, psychologue, les rapports des expertises médicales et les témoignages filmés.

Une défense aux mains liées ?

Les témoins de la défense, ont réfuté les allégations des plaignantes et démontré leur méconduite notoire, surtout Aïsha. Car, contrairement au témoignage de cette fille, Patrice Faye n’est pas circoncis. Toujours selon la défense, Aïsha a d’ailleurs écrit une lettre pour retirer sa plainte, mais le ministère public a prétendu que c’était sous la pression du Français, mais sans le prouver. Elle continuera d’adresser des messages de pardon à Patrice Faye en prison, même si elle le niera plus tard.

Quant aux preuves de l’accusation, la défense a souligné qu’il faut exclure les témoignages des plaignantes, qui font plutôt partie de l’accusation. Surtout qu’il y a des confusions sur les dates des faits. De même, elle considère les témoignages filmés qui n’ont pas été communiqués au prévenu ni débattus en audience publique, comme ne pouvant pas constituer des preuves contre le prévenu. Pour les avocats de M Faye, le témoignage de Clotilde est intéressé puisque des témoignages l’accusent d’avoir monté l’affaire.

Même si les expertises médicales ont révélé que les filles ne sont pas vierges depuis longtemps, la défense a précisé que cela peut également confirmer qu’elles avaient connu des hommes avant de venir chez Patrice Faye.

Concernant les viols allégués à Musigati et Bugarama, il n’y a pas eu de témoins à charge, sauf le témoignage des filles. Cependant, des témoins habitant les lieux ont juré que Patrice Faye n’y a jamais passé une nuit avec une fille. Idem pour les viols dans la maison conjugale, aucun témoignage ne les confirme, alors qu’un domestique de Patrice Faye l’a formellement démenti.

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