Économie

L’informel bientôt fiscalisé, les petits contribuables s’inquiètent

24-10-2017

L’OBR a lancé le 2 octobre à Bujumbura une campagne nationale d’identification des contribuables qui opèrent dans le secteur informel. L’objectif est de les intégrer dans la procédure légale.

Julius Bucumi : « L’OBR donnera ensuite à tous les contribuables recensés les numéros d’identification fiscale (NIF). »

«L’identification des opérateurs économiques exerçant leurs activités dans l’informel suivi de paiement des impôts et taxes permettra l’élargissement de l’assiette fiscale», fait savoir, Julius Bucumi, directeur des renseignements et gestion des risques à l’office burundais des recettes (OBR).

De ce fait, les recettes fiscales seront amplement augmentées. «Ceci entraînera une réduction notable de la dépendance du pays vis à vis de l’extérieur dans un contexte économique où certains bailleurs de fonds ont gelé leurs aides directes au gouvernement.»

Ce responsable de l’OBR indique que la quasi-totalité des ressources internes provient des recettes fiscales. Pour augmenter ces dernières, soutient-t-il, toute personne qui exerce une activité économique génératrice de revenu devra payer les impôts et taxes conformément à la loi fiscale en vigueur.

Pour rappel, le ministre des Finances, Domitien Ndihokubwayo, avait exprimé le souhait du gouvernement de financer le budget de l’Etat exercice 2018 par des ressources internes lors d’un atelier organisé avec les cadres de son ministère en septembre dernier au chef-lieu de la province Ngozi.

L’OBR accuse les contribuables du secteur informel de mauvaise foi

M. Bucumi reproche par ailleurs à ces contribuables d’être de mauvaise foi : «Ils veulent réaliser des profits énormes en évitant de payer les impôts et taxes. Certains d’entre eux payent une taxe annuelle dérisoire à la mairie alors qu’ils gagnent beaucoup d’argent. D’autres au contraire ne payent pas d’impôts ni à la mairie, ni à l’OBR.»

Parmi les métiers visés par cette campagne, figurent notamment les petits commerçants, les boutiquiers, les bijoutiers, les ateliers de menuiserie, les ateliers de couture, les ateliers de soudure, des garages. Les petites unités de production de l’huile de palme, la pêche, les salons de beauté et de coiffure, les taxi-vélos, … sont également concernés par cette réforme. «L’OBR donnera ensuite à tous les contribuables recensés les numéros d’identification fiscale (NIF). Le mode de collecte et de paiement des recettes à l’OBR sera appris aux contribuables après le recensement.»

Ce directeur des renseignements et gestion des risques à l’OBR se veut rassurant. Il tranquillise ces contribuables : «Ils n’ont rien à craindre. Les vendeurs collectent seulement les taxes et les versent à l’OBR. C’est le consommateur qui paye la taxe et non le commerçant.» La distinction des taxes qui reviennent à la mairie et celles de l’OBR sera déterminée par la nouvelle loi fiscale en cours d’élaboration.

Ramadhan Nkurikiye, conseiller principal du maire de la ville de Bujumbura est catégorique. «La mairie ne laissera aucune personne non identifiée comme contribuable à exercer librement ses activités économiques dans la ville. »
Il lance un appel : «Les chefs des quartiers sont exhortés à appuyer ce travail de l’OBR et il est demandé aux contribuables du secteur informel de répondre massivement à cette campagne.» Et de mettre en garde : «Ceux qui ne seront pas inscrits de leur propre gré, seront ramenés à l’ordre conformément à la loi».

M. Nkurikiye soutient que tous les citoyens doivent être identifiés et participer à la construction du pays en payant les impôts et taxes. Ceci permet au gouvernement de trouver les moyens nécessaires à la réalisation de ses programmes et projets de développement du pays.

Une réforme qui inquiète les petits commerçants

Un taxi-vélo rencontré à Nyakabiga lancera furtivement qu’il s’agit d’un retour à l’impôt de capitation. «Cette réforme n’avantagera en rien ceux qui exercent de petits métiers», témoigne S.N., responsable d’un salon de coiffure situé dans le quartier Gihosha.

L’imposition du secteur informel par l’OBR impliquera une augmentation des impôts et taxes. Ceci exigera à son tour une hausse des prix des biens et services fournis par ces petits contribuables. « La majorité des activités informelles ne sont pas stables et durables.» Et il signale qu’il paye seulement à la mairie une taxe annuelle de 22.500 Fbu.

C.M, mécanicien à la 6ème avenue à Buyenzi estime que cette réforme va décourager ceux qui veulent initier de petits projets. «Dans un premier temps, ils méritent un soutien du gouvernement et non une surtaxe. Les responsables fiscaux ignorent que le développement du secteur informel influence également la croissance de l’économie formelle».

Normalement, les garagistes payent une taxe annuelle de 22.500 Fbu à la mairie. Et des fois, ils trouvent difficilement cette taxe. «Il arrive des fois où je peux passer une ou deux semaines sans le moindre dépannage.» Ceux qui n’ont pas des moyens financiers, projette-t-il, abandonneront simplement leurs métiers.

L’informel, un levier de croissance pour les pays pauvres

Dans la dernière édition des Perspectives économiques régionales pour l’Afrique subsaharienne, publié en mai dernier, le FMI consacre un focus au secteur informel. « Il constitue une composante essentielle de la plupart des économies subsahariennes ». Pour le cas du Burundi, ce secteur représente 30% du PIB.

Selon ce rapport, la majorité des pays subsahariens devraient conserver des secteurs informels importants pendant encore de nombreuses années. De ce fait, les gouvernants devraient mettre en avant des politiques favorisant la productivité dans ce secteur plutôt que celles visant à augmenter les recettes fiscales collectées dans ce secteur.

Dans ce rapport, le FMI souligne les risques d’un renforcement de la pression fiscale sur les entreprises relevant du secteur informel. « Les charges fiscales augmentent le coût de production. » Plus la différence entre le coût total du travail dans une économie formelle et celui de l’économie informelle est élevée, plus le secteur informel se développe. Ceux qui intègrent le secteur informel sont ces qui n’ont pas les moyens d’intégrer l’économie formelle.

Et de conclure : « Bien qu’une mobilisation accrue des recettes intérieures produites par l’économie informelle semble souvent considérée comme un objectif essentiel dans la plupart des pays pauvres, la réduction de l’informel ne peut pas être la base d’une politique fiscale. »

  1   Vos commentaires
  1. Rurihose

    Things fall apart would have said Chinua Achebe

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