Justice

Les prévenus putschistes : au-delà des irrégularités procédurales

Après inculpation des militaires et policiers pour participation au coup d’état manqué du 13 mai, la procédure pénale marque le pas. Entre-temps, les transferts de prison se multiplient.

Arrêté, le général Cyrille Ndayirukiye est embarqué dans un camion

Arrêté, le général Cyrille Ndayirukiye est embarqué dans un camion

« Nous nous étonnons de ce que la Cour suprême ne fasse comparaître nos clients en sa chambre de conseil pour statuer sur leur détention préventive ». C’est l’inquiétude de Me Zénon Nzeyimana, avocat de plusieurs hauts gradés. Là où le bât blesse, précise ce juriste, est que le Code de procédure pénale burundais prévoit que le ministère public doit présenter tout inculpé devant le juge dans un délai ne dépassant quinze jours à compter du jour de l’inculpation.

L’inquiétude de Me Nzeyimana est fondée si l’on se souvient que la plupart des prévenus putschistes ont été écroués dans sept prisons du pays le 19 mai conformément à la procédure applicable en cas d’infraction flagrante. Toutefois, l’avocat se garde de mettre cette irrégularité sur le compte du ministère public. Et pour cause : une séance de la chambre de conseil, qui était prévue le 9 juin à Gitega pour tous le prévenus, a été reportée sine die. L’Aprodh avait pourtant mobilisé dix-huit avocat de la défense. Cela peut laisser entendre que le ministère public se serait acquitté dans les délais de son devoir de présenter les prévenus devant le juge.

Pourquoi ce report? Pourquoi dès lors aucune autre séance n’a plus jamais été programmée ? « Attendez. Nous vous tiendrons au courant », répond Agnès Bangiricenge, porte-parole de la Cour suprême.

Déo Suzuguye, directeur général des affaires pénitentiaires (DGAP), dit que tous les directeurs des prisons se sont déjà conformés à la loi qui les astreint à signaler aux magistrats les cas des prisonniers en détention préventive arbitraire pour cause de non-comparution en chambre de conseil.

Focus sur Zénon Ndabaneze

L’information a circulé sur les réseaux sociaux que les services secrets ont failli enlever le général Zénon Ndabaneze. « Faux et archifaux », répond le colonel Paul Mirerekano, directeur de la prison de Rumonge. Mais il admet qu’il y a une semaine, aux environs de 20h, le commissaire provincial de police et le chef de poste à Rumonge ont cherché à vérifier l’information faisant état de l’évasion du général Ndabaneze. « Moi et ces deux officiers avons demandé à Karorero Gashaka, officier de garde, de nous laisser entrer dans les enceintes de la prison. Il a refusé. » Le colonel Mirerekano signale qu’ils ont alors donné l’ordre à la garde extérieure de s’assurer qu’aucun prisonnier ou policier de garde intérieure ne sorte avant le constat de la présence effective du général Ndabaneze. La vérification a été faite le lendemain. Le général ne s’était pas évadé. Le policier Karorero aurait été immédiatement muté.

Le transfert ou le risque d’être tué

L’Association catholique de lutte contre la torture (Acat-Burundi) s’inquiète des multiples transferts des généraux : «Les prévenus craignent pour leur sécurité pendant le voyage. Les policiers pourraient simuler une évasion et les tuer en cours de route. »

La dernière en date est celle du général Herménegilde Nimenya, déplacé de Ngozi pour Rumonge. « Apparemment, c’est lui-même qui a demandé ce transfert », avance Me Nzeyimana. Mais il doute si son client l’ait fait de gaité de cœur.
En effet, selon Acat-Burundi, « ce commissaire de police était gravement menacé car il était sans cesse accusé d’avoir corrompu le chef des détenus dit capita général et le directeur de prison pour l’aider à s’évader. » Cela a soulevé un désordre dans la prison. Cinq des représentants des détenus seront isolés à la police judiciaire avant d’être transférés dans différentes prisons.

Avant le Général Nimenya, pour des raisons encore non élucidées, le Général Zénon Ndabaneze et le Major Prosper Nkurunziza avaient été transférés de Rutana vers Rumonge. L’on signalera que le Général Cyrille Ndayirukiye aura été le premier haut gradé à être transféré. Passé à peine une semaine à la prison de Muyinga, l’ancien ministre de la défense sous Buyoya II a été conduit à Gitega.

La DGAP qui normalement gère les transferts dit exécuter les injonctions du ministère public.

Signalons que selon Me Nzeyimana, les familles des prévenus souhaiteraient que ces derniers soient écroués à Bujumbura pour un meilleur exercice du « droit de visite » qui n’est autre que le droit d’être visité, surtout par les familles et la défense. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Aprodh, constate impuissant que c’est presque devenu systématique d’éloigner les détenus de leurs familles.

  6   Vos commentaires
  1. RUGAMBA RUTAGANZWA

    Alors vous croyiez que nous étions dans un pays de droit? Si oui, réveillez-vous et cessez de rêver..!

  2. NP

    Les droits des citoyens innocents en dehors des prisons sont pietines sans pitie, y compris celui de vivre. Qui se soucie des
    droits de ces prevenus putschistes qui sont dans les dents des tigres ? Dieu seul sait leur sorts . Que leurs familles
    restent sur leurs genous et que leurs avocats veuillent a ce qu’ils ne soient tues en prison. Personne ne sait ce que demain
    nous reserve.

  3. kindros

    Emera basha vyarabafyuye , par ailleurs nta putch y´intara ishoboka abo banyaMuramvya babona bari gushobora Peter gute?!

    • Gaciyubwenge

      Sous d’autres cieux ,on devrait libérer ces prévenus suite à ces irrégularités.

      • matingiri

        sous d’ autres cieux evidemment, mais seulement dans notre republique bananiere, ou l’ amateurisme, ingorance et stupidite sont des qualites..

      • Inyankamugayo

        Quels cieux?!! Pas qd même chez Kagame ou chez Obama. Sous d’autres cieux, ces traîtres seraient pendus mais ils bénéficient maintenant de la TOLERANCE du Président Nkurunziza.

        Umwansi wawe niyasonza uramugaburira, niyanyoterwa umuhe amazi, ntuze umwice.

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