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Les états-généraux de la Justice à Gitega : Arusha et les quotas ethniques dans la magistrature annoncent la couleur

07/08/2013 19

Le tout premier débat des assises de la justice à Gitega a porté sur la place d’Arusha dans la magistrature et les équilibres ethniques dans ce corps. Des thèmes qui risquent d’emporter la part du gâteau dans les discussions.

Edouard Nduwimana, réagissant comme magistrat, a souligné qu’il faut évoluer par rapport à l’Accord d’Arusha, qui a été circonstanciel, et non s’y référer à chaque foi ©Iwacu
Edouard Nduwimana, réagissant comme magistrat, a souligné qu’il faut évoluer par rapport à l’Accord d’Arusha, qui a été circonstanciel, et non s’y référer à chaque foi ©Iwacu

L’un des moments les plus intéressants de cette première journée des états généraux de la justice à Gitega a été le débat en plénière qui a suivi la présentation du thème inaugural par Jean Makenga : « La justice au Burundi : des Accords d’Arusha à nos jours, quelles perspectives pour la consolidation de l’Etat de droit ? »
Dès la fin de la présentation, des questions ont fusé à une vitesse frénétique, les premières portant sur deux sujets : la réalité de la nécessité de l’Accord d’Arusha et les quotas ethniques dans le corps judiciaire.

Ainsi, la première question, posée par un membre du conseil supérieur de la magistrature, a porté sur la valeur juridique et la légitimité actuelle de l’Accord d’Arusha, et il a voulu savoir si « la mort d’Arusha » était envisageable. Le président de la cour d’appel de Gitega a lui demandé au présentateur les éléments qui fondent la légitimité de son espoir pour des assises bénéfiques. « Qu’est-il venu faire ici s’il n’y croit pas dès le départ » s’est interrogé un participant. Le gouverneur de Muramvya a quant à lui voulu savoir les normes prises en compte pour évaluer le travail des magistrats, ce qui lui serait nécessaire s’il avait à organiser des états généraux de la justice dans sa province (rires dans la salle). Le président de l’Aprodh, a lui voulu savoir le rôle et les attributions d’un magistrat suprême.

Dans ses réponses, M.Makenga a indiqué que l’un des fondements de légitimité de l’Accord d’Arusha est la Constitution qui s’y réfère, et, d’après lui, ce n’est pas encore le moment de penser à la mort d’Arusha, puisque « les mêmes causes produisent les mêmes effets ».

Le glas sonne-t-il pour l’Accord d’Arusha ?

Sur cette question, le ministre de l’Intérieur, Edouard Nduwimana, intervenant comme magistrat, a souligné qu’il faut évoluer par rapport à l’Accord d’Arusha, qui a été circonstanciel, et non s’y référer à chaque fois. Il a également soutenu que l’Etat de droit au Burundi est une réalité qu’il faut consolider et non instaurer : « De quel autre Etat de droit voulez-vous dans un pays qui compte plus de 8 millions d’habitants, une dizaine de radios, des milliers d’organisations de la société civile ? »

M. Makenga a répliqué au ministre Nduwimana que ce qu’il avance ne suffit pas de remplacer le terme « instaurer » par « consolider » pour que le Burundi soit réellement un Etat de droit. Il a ensuite précisé que son espoir sur la réussite des assises se fonde sur l’optimisme et la volonté des participants. Quant aux équilibres exigés dans la magistrature, ils contribuent à l’apaisement du justiciable : « les quotas exigés correspondent-ils aux réalités dans la population ? La peur et les sensations ne sont pas seulement un rapport de chiffres ! » Et au président de l’APRODH, le présentateur a indiqué qu’il n’y a pas plus magistrat que le président de la République : « c’est une institution constitutionnelle et cela ne nécessité pas un grand débat. »
En définitive, des questions et des réponses qui annoncent la couleur sur les priorités de ces états généraux de la justice.

Forum des lecteurs d'Iwacu

19 réactions
  1. terimbere

    les quotas etniques prendront fin lorsque un tutsi pourra etre elu dans le milieu hutu sans liste bloque et un hutu etre elu dans le milieu tutsi sans liste bloque.un point un trait.

  2. Cretin Sindimwo

    C’est du chinois pour mois.

  3. Giti

    Je me pause cette question: est-ce que les tutsi qui représentent au plus 14% de la population arrivent à dormir tranquillement en se voyant occupés 50% dans l’armée, 40% dans la police et dans l’administration publique? Est-ce que les hutu qui représentent au minimum 85% de la population se sentent aiser d’occuper 50% dans l’armée et 60% et 40% dans la police et dans l’administration publique? Les Accords d’Arusha devraient interpeller plus qu’un: car avec ce partage, on se demande si ce ne sont les hutu qui sont fortement touchés par le chômage?
    Devrions-nous attendre encore cinq décennie pour comprendre que ce partage constitue une sorte d’injustice sociale et Passer tout notre temps à compter si les 50%, 40% et 60% sont respectés? Sur quoi nous construisons? Que prétendons-nous léguer à nos futures générations? Lorsqu’il s’agit de ces proportions, les tutsi se montrent intransigeants et jouent souvent à la sourde-oreille. Mon point de vue est qu’ils (hutu et tutsi) ne devraient pas s’empêcher d’y réfléchir car l’histoire à prouver que lorsque la minorité cherche à se protéger et que la majorité cherche à marginaliser ou opprimer, les conséquences sont mauvaises et les burundais sont bien placés pour le comprendre.
    Quant à nos magistrats qui, dans le passé ont proclamé la peine de mort pour certains leaders hutu, et qui reviennent pour parler de leur indépendance, ils doivent prendre un peu de temps pour expliquer à quel jeu ils jouaient autrement.
    Évitons de nous cacher derrière les syndicats, les radios, les ONGs, les partis poltiques, les médias et autres et Préparons un Burundi sans ces proportions!
    Vive l’indépendance de la justice!!!!

  4. Vangu

    Cher ANONYME,

    Si tu ne resides pas au Burundi, c’est fort possible que tu descris une situation du passe (ministeres, entreprise para etatiques, aeroport etc…je t’apprends que le DD a recrute meme des hutus non qualifies dd alors que meme des hutu bien formes d’autres formations politiques etaient refuses). Ou tu doit etre de mauvaise fois, ca au Burundi il ya des hutus/tutsis qui vivent pour mentir et ne touchent jamais la verite quand il s’agit des questions ethniques. Remarquez aussi qu’il existe des hutus comme Nkurunziza, qui ont des mamans tutsis. Je ne sais pas si c’est pour tous, mais certains trouvent plus difficiles de trouver une nette difference entre hutus et tutsis instruits sur tous les aspects…

  5. JP-K

    Pour une fois, je suis d’accord avec le ministre Nduwimana. Un juge – un magistrat – ne devrait pas avoir une couleur ethnique. Un juge est une personne qui a des qualités spéciales, exceptionnelles. SOMA:

    « Les juges doivent s’efforcer de demeurer parfaitement intègres tant dans leurs vie personnelle que dans leurs vie professionnelle. Ils devraient avoir une très bonne connaissance du droit, être disposés à faire des recherches juridiques approfondies et être en mesure de rédiger des décisions qui sont claires et convaincantes. Ils devraient faire preuve de logique et être en mesure de rendre des décisions éclairées qui résisteront à un examen minutieux. Les juges devraient être équitables et ouverts et paraître l’être. De plus, ils devraient être capables non seulement d’écouter, mais aussi de poser au besoin des questions qui concernent l’essence même de l’affaire dont ils sont saisis. Ils devraient se montrer courtois dans la salle d’audience, mais fermes lorsqu’il est nécessaire de mettre au pas un avocat qui tient des propos incohérents, une partie qui manque de respect ou un spectateur turbulent. »

    Fin de citation
    Sije nohahera, hohera ayo môko yanyu mwitwaza ataho azoshikana Uburundi n’Abarundi.
    JP-K

  6. Baptiste

    Mes chers compatriotes, le problème que connait les burundais n’est pas, à l’heure actuelle, purement éthnique mais c’est avant tout le manque d’un Etat de droit( surtout le droit à la vie). Au lieux de réclamer l’èquilibre éthnique dans les institutions statales, il faut réclamer au contraire la justice pour tous. Pour ce faire, nous avons besoin des mastrats indépendants (quelque soit leur éthnie) capables de juger sur les drames qu’on a commis et que, malheureusement, on continue à commettre ( y compris la corruption), capables de tranquiliser les burundais en leur donnant la justice, quelques soient les commenditeurs.

  7. mututsi

    Les quotas nous sécurisent tous ! Pour le moment, c’est le seul sentiment de sécurité que nous avons. Les tutsis restent encore nombreux et majoritaires dans tous les postes juteux, dans les postes de décision, et de lobbying telles dans les agences des Nations Unies et les différentes Ambassades et Représentations d’Organisations panafricaines ou ONGs de renommée internationale. L’Economie burundaise et très particulièrement le secteur privé (comme les banques, les entreprises privées etc), les beaux quartiers et les belles villas et châteaux & hoteleries reviennent à la classe bourgeoise TUTSI (minoritaire : à démontrer parce qu’elle a tué trop de hutu que je pense qu’elle n’est plus minoritaire comme beaucoup le pense encore) qui a exploité le pays sans partage pendant toutes ces années.
    MAIS, CE QUI EST EVIDENT, le débat politique et associé ne sera pas toujours autour de la question ethnique au Burundi, je pense que dans 20 ou 30 ans, les choses vont prendre un élan démocratique et la justice sociale qui est source de tous nos malheurs pourra être le vrai débat.
    Et la solution ? Je pense que la Bonne Gouvernance sera une des grandes composantes et la Justice n’aura pas besoin d’être soumise aux quotas. Et si cela joue encore (?!) : Je suis HUTU et ma femme est TUTSI, je ne sais vers qui le JUGE penchera entre moi et mon beau-frère ! J’ai un Collègue TUTSI qui a pris une femme HUTU, une collègue HUTU mariée à un TUTSI, une cousine HUTU mariée un ex-FAB TUTSI…. Ou mieux encore : entre TUTSIs vers qui un JUGE TUTSI ou HUTU penchera ?

  8. rema

    Finalement nawe ntaco wize umeze nkabo bahutu bagiye kurima….Qui t’a di que les Tutsi sont de 14%.Et les Hutus olus de 80%? sur quelle base? y’a -t-il eu recencement ethnique au Burundi? Il faut tourner la langue 7 fois avant d’écrire de telles choses

    • anonyme

      @Rema…Qu’on en fasse un, qu’on fasse ce recensement! Ma main à couper que les Tutsi Burundais ne dépassent pas 20% et même si ils étaient 30% rien empêche que les Hutu seraient à 68 ou 67% donc majoritaires. En tous les cas mon commentaire reste valable puisque les Tutsi étant minoritaires ils devraient avoir moins de postes tout simplement. Ne me traite pas de divisionniste, puisque dans certains pays c’est la majorité qui prend le plus…Faut pas non plus chercher la petite bête! C’est la réalité. Hanyuma rero si aho uvuga ngo « Finalement nawe ntaco wize umeze nkabo bahutu bagiye kurima » ivyo niwe ubivuze à chacun son opinion et la moindre des choses et de respecter mon opinion tout comme je respecte la tienne. Merci

      • diego

        La majorité dont tu parles dans d’autres pays concerne l’idéologie et non ces bêtises ethniques!! Tu crois que tous les HUTU ont une même idée? Et les TUTSI de même? Évoluons mes chers!

    • bikunda rikor

      Qui vous a trompé que les Tutsi sont 14%? Et les Hutu 80%? Quel serait le pourcentage de Batwa? Et les Baganwa? Il faut laisser ces Hutu ou ces Tutsi divaguer, tant que personne ne peut monter un document qui atteste ces quotas ethnique , ça ne sert à rien d’ instaurer ces quotas. Ou bien vous acceptez qu’ on fasse le recensement ethnique pour qu’ on mette les choses au clair, les 14 et 80??%????

  9. anonyme

    A mon avis, et désolé de toujours tout ramener aux histoires de Hutu-Tutsi car dans l’article lorsque l’on parle des accords d’Arusha c’est ce à quoi on fait référence. Je disais qu’à mon avis, les accords d’Arusha profitent vraiment bien aux Tutsis. Vous ne vous rendez pas compte. Les Tutsi ne sont que 14% ou un petit peu plus mais ils arrivent à composer l’armée d’un pays à hauteur de 50% alors que les Hutu ne sont plus de 80%! Quelle faveur…Je suis Hutu et je trouve cela injuste. J’ai envi de dire que les Hutu se sont faits avoir lors des discussions de ces accords à Arusha, bagiye bahumirije….Ne plus mettre en oeuvre ces accords signifierait l’effacement des Hutu dans la plupart des hauts postes. Je m’explique. A cause des massacres de la plupart (si pas tous) des intellectuels Hutu en 72 et durant les autres années, (Lorsque les Tutsi étaient tués ce ne sont pas les intellectuels ou les riches ou ceux qui avaient une grande valeur dans la société qui étaient tués, c’était le paysan Tutsi qu’on tuait) il était difficile de rencontrer un Hutu universitaire, intellectuel, kubera bose bari babishe. Lors du génocide Hutu, n’oubliez pas que tout homme, surtout l’intellectuel DEVAIT mourir, et même le garçon qui avait survécu avait perdu son père et de là sa mère n’était plus capable d’assurer sa scolarité. Conséquence : il abandonnait l’école akagenda kurima ou devenait un bandit. Aujourd’hui , il est presque impossible de trouver un intellectuel Hutu de plus de 70 ou 80 ans…impossible! Puisqu’ils ont été tués et ceux qui devaient les remplacer ont été empêchés de suivre leur scolarité pour la simple et bonne raison qu’ils étaient Hutu. Conséquence de tout cela : aujourd’hui la plupart des grands ministères ne sont presque composés que de Tutsi, kubera aribo bize. Les postes importants dans les plus grandes entreprises sont tenus par les Tutsi, et puis même les endroits où il devrait y avoir un mélange ,il n y a que des Tutsi. Je suis toujours étonné de voir quand je vais au Burundi, que l’aéroport de Buja, les braves dames et monsieurs qui t’accueillent sont pour la plupart Tutsi. Je suis toujours étonné que 70% ou 80% des gens envoyés à l’étranger pour faire leur master ou doctorat sont des Tutsi….Uno munsi hari ibintu vyinshi bimbabaza. Kandi nzoguma ndabivuga, abatutsi, mw’aratugiriye n’abi kuba mwarishe nos nos hommes Hutu intellectuels, kabisa. Je ne hais pas les Tutsi mais comme on dit, on oublie jamais on vit avec…Pour en revenir aux accords d’Arusha soyez satisfaits parce que normalement, on ne devrait vous donner que 10% ou 20 % , les twa 1% et les Hutu tout le reste! Murakoze

    • Anonyme

      Urafise ingorane cher confrère Hutu , kandi ndibaza ko utazi la realité ou la situation actuelle qui prévaut dans notre cher pays . Certes baradukoreye ibibi vyinshi abatutsi ariko twe turi i Bujumbura turabona ko le veritable problème n’est pas l’ethnisme ariko bel et bien probleme politique , manque de leadership yabo twamye twipfuza « ABA HUTU BENE WACU » , kuko ubu tumaze tiens toi bien 8 ans dutwarwa naba «intellectuel Hutu» , ariko uratohoza neza tous les indicateurs de performance zerekeye notre pauvre pays : demographie , croissance economique , classement du Burundi p/r au reste du monde pour ce qui concerne la corruption , criminalité etc..
      So i do agree with you que les accords d’Arusha ont eu quelques points non bien étudiés , mais abaya signé bari aba intellectuel twizera (Hutu ).
      Et les ministeres , ou autres secteurs para etatiques , aeroport ou ahandi hantu hose ntiwibeshere turuzuyeho yemwe ,haha.

      Cheers bro

      • anonyme

        Autre chose aho muvuga ngo : « Et les ministères , ou autres secteurs para étatiques , aéroport ou ahandi hantu hose ntiwibeshere turuzuyeho yemwe ,haha ». Abo Bahutu buzuyemwo ni bande ko jewe atanumwe mbona?

      • Musinga

        Uti:  » Et les ministeres , ou autres secteurs para etatiques , aeroport ou ahandi hantu hose ntiwibeshere turuzuyeho yemwe ,haha. »

        Ahubwo wewe ndagutwenze. Reka uyo murundi w’umutima yivugire ivyo yabonye. Uheze ureke kwiraba wenyene ngo uce utwemeza ngo hose muruzuye nka kumwe kwa Mayugi.

    • Z

      @anonyme
      Weho ntuyivugije uyiciye umurya. Emwe!
      Simplify things. Just look the wright person for the job he is most qualify to ancoplish for the of the nation. Nayo ivy’amoko vyo ntahobizotugeza.

    • diego

      « Lorsque les Tutsi étaient tués ce ne sont pas les intellectuels ou les riches ou ceux qui avaient une grande valeur dans la société qui étaient tués, c’était le paysan Tutsi qu’on tuait » Donc les paysans tutsi ne valent rien du tout! C’est ça hein?

      • Butoyi

        Mwari mwidagaduye pe !!! Muvyiyumviro vyanyu niho haca haboneka ingorane z-Uburundi. Mugwanira ibibanza gusa. Emwe igihe tugeze ko hatware umurundi w-umuhutu canke w-umututsi apfe guteza Abarundi imbere gusa. nayo ubwoko gusa murabona aho butugejeje.
        Mukomere.

      • Venant

        Nous disposons de très peu si pas d’informations sur la manière dont ces états-généraux de la justice ont été préparés. A mon humble avis, le ministère de la justice aurait été bien inspiré de préparer les termes de référence, de sélectionner et de recruter un consultant chargé de diagnostiquer les dysfonctionnements actuels de la justice burundaise, de poser des perspectives pour l’avenir de la justice dans notre pays, et d’identifier les principaux thèmes de discussion à débattre au cours de ces états-généraux. Son rapport provisoire aurait en outre été distribué à l’ensemble des participants qui en auraient pris connaissance avant de se rendre à Gitega. Au cours des discussions, c’est ce consultant qui aurait joué le rôle de facilitateur/modérateur et qui aurait été chargé de rédiger le rapport final en prenant en compte lors de la rédaction du rapport final les principales recommandations formulées par les participants au cours de ces états-généraux.

        A quoi devons-nous nous attendre maintenant dans les jours à venir? Un autre thème après celui d’Arusha? Sans une vue globale de tous les enjeux qui tournent autour de cette question et de l’orientation générale de là où vont nous mener ces assises, nous resterons sur notre faim. Or, nous avons vraiment besoin de balises sur ce sujet. Pourquoi n’avoir pas demandé que le budget pour la préparation de ces assises soit pris en charge paar une institution internationale comme le PNUD si le budget national n’a rien prévu?

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