Politique

Le référendum, et après ?

28/05/2018 Agnès Ndirubusa Commentaires fermés sur Le référendum, et après ?
Le référendum, et après ?
La délégation de la coalition Amizero y’Abarundi à la Cour constitutionnelle pour invalidation du récent scrutin.

La coalition Amizero y’Abarundi a introduit, jeudi 24 mai, un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Elle dénonce plusieurs irrégularités et demandent l’invalidité du scrutin.

Après la bataille politique, l’affrontement se déplace sur le terrain juridique. La coalition veut épuiser tous les recours.

Son chef de file, Agathon Rwasa qualifie les résultats du référendum constitutionnel de « fantaisistes. »D’après lui, c’est une élection entachée de manque de transparence, de peur et d’intimidation dont Il veut invalider certains résultats.

La coalition avait trois jours après l’annonce des résultats provisoires annoncés par la commission nationale indépendante (CENI) pour constituer son dossier et le déposer à la Cour constitutionnelle. Celle-ci a huit jours pour vérifier la régularité du processus. Elle a la lourde responsabilité de statuer sur la validité ou l’invalidité du référendum. Les résultats définitifs proclamés, le président de la République pourra promulguer cette Constitution.
Les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de l’entrée en vigueur de cette nouvelle Constitution. Pour ce cas, des dispositions contenues dans cette loi se contredisent.

L’article 292 stipule que la présente Constitution entre en vigueur le jour de sa promulgation. Ce qui laisse donc supposer que l’ancienne Constitution sera renvoyée aux oubliettes.

Sauf que l’article 288 dispose qu’en attendant la mise en place des institutions issues des élections, les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions élues.

D’où l’ambiguïté notamment sur l’avenir réservé aux ministres de la coalition Amizero y’abarundi. La question étant de savoir si le président de la République va les garder au sein de son gouvernement ou se prévaloir de la nouvelle donne qui ne fixe aucune obligation en la matière. Cela contrairement à la Constitution de 2005 qui consacrait l’obligation au parti majoritaire de partager le pouvoir avec tous les partis ou coalitions d’indépendants ayant obtenu 5% aux législatives.

Qui perd, qui gagne ?

Les élections de 2020 approchent à grand pas et il est difficile de savoir ce qu’il adviendra de la coalition Amizero y’Abarundi, bête noire du parti au pouvoir. La nouvelle constitution indique en son article 86 qu’aucune coalition d’Indépendants ne peut être autorisée.

Elle laisse néanmoins une brèche par la disposition 99 qui stipule qu’en matière d’élection présidentielle, les candidats peuvent être présentés par les partis politiques ou les coalitions des partis politiques ou se présenter en qualité d’indépendants.

Le grand changement qui fait trembler de nombreux observateurs c’est la « réinitialisation » du compteur des mandats du président Nkurunziza. Avec cette nouvelle donne, il a la possibilité de briguer deux autres mandats passés du quinquennat au septennat.

Analyse - La victoire du non

Disons-le, le vote référendaire s’est fait dans un climat relativement calme. Les Burundais ont répondu massivement au scrutin. Les doutes sur de possibles falsifications et bourrages d’urnes se situent lors du dépouillement. Dans certains bureaux de vote, l’absence des mandataires de l’opposition a pu conforter le décompte du oui, selon l’opposition. « On pense même que plusieurs votes du non sont allés grossir le pourcentage des votes frappés de nullité, » indiquent certains opposants. Bref, il appartient maintenant à la Cour constitutionnelle de statuer en toute impartialité. Dans tous les cas, les militants du non n’ont pas à rougir, au regard du résultat et vu les circonstances. Au sein de l’opposition, certains disent avec un peu d’humour que le « non » a gagné. Après le putsch manqué, les différents rapports parlent du verrouillage de l’espace politique. Dans ce contexte, que le « oya » soit crédité de 19, 34% n’est pas un si mauvais score finalement. Rien qu’en comparant avec celui du scrutin référendaire de 2005 où il n’avait recueilli que 7, 58 %. Le score a donc triplé. Entre temps, les élections de 2020 arrivent à grand pas et le récent référendum pourrait servir de miroir. La Ceni pourrait donc anticiper les différents couacs rencontrés et envisager d’ores et déjà des pistes de solution. Les partis politiques devraient également ajuster ou rectifier leurs stratégies. Entre temps, l’image du Burundi se retrouve un peu plus écornée avec une Constitution que la communauté internationale juge discriminatoire à l’égard des opposants et des minorités. Un diplomate, sous anonymat, pense qu’il y a un risque d’un durcissement de ton des Occidentaux. Sur le plan économique, la chute de la monnaie burundaise se poursuit et la population burundaise continue de boire la tasse…

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

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Réactions

Le premier vice-président : « Le respect du verdict des urnes »

Pour Gaston Sindimwo, ceux qui se sentent lésés peuvent soumettre leurs doléances auprès des institutions habilitées. Pour lui, c’est donc une bonne chose que la coalition se soit présentée à la Cour constitutionnelle pour des réclamations. Le premier vice-président demande le respect du verdict des urnes lorsque les résultats définitifs seront rendus publics. « La démocratie c’est ça, il faut respecter le choix du peuple. »

Le Cnared : « Négociations de gré ou de force»

Le président de la plateforme de l’opposition en exil considère que le Burundi n’a pas de nouvelle Constitution. « Le holdup référendaire ne change rien, » estime le Cnared. Jean Minani indique que la lutte du Cnared pour réclamer la restauration de cet accord, cette Constitution ainsi qu’un Etat de droit va s’intensifier sur tous les fronts. Et de conclure : « Le président Nkurunziza viendra sur la table des négociations de gré ou de force, ce n’est qu’une question de temps»

La France : « Le dialogue inclusif, la priorité »

L’Hexagone prend acte des résultats du référendum. S’il pense que le scrutin s’est tenu dans un calme relatif, il déplore que la campagne ait eu lieu dans un climat marqué notamment par des violences contre l’opposition. « Cette réforme ne contribuera pas à résoudre la crise dans laquelle le pays est plongé depuis 2015. » Pour la France, la priorité est d’assurer la mise en place d’un dialogue inclusif.

Union parlementaire africaine : « Campagne de désinformation »

Son comité exécutif réuni en sa 72ème session à Bujumbura félicite Bujumbura pour l’organisation avec succès du référendum. Il regrette la mauvaise appréciation de la situation politique, sociale et sécuritaire suite à ce qu’il qualifie de campagne de désinformation. « La situation s’est améliorée. » Pour ce comité, le maintien des sanctions de l’Union européenne met en difficulté, de façon injuste, le peuple burundais.

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