Vendredi 29 mars 2024

Économie

Le Fonic au service de la décentralisation

02/06/2013 Commentaires fermés sur Le Fonic au service de la décentralisation
Depuis 2005, les autorités du Burundi ne jurent que par une bonne gouvernance basée sur la décentralisation. L’autonomie financière des communes n’est pas encore une réalité mais elle reste le fer de lance de cette politique.

L’accord historique d’Arusha signé le 28 août 2000 a préconisé la décentralisation comme mode de gouvernance. Pour les belligérants, la décentralisation était perçue comme étant le moyen approprié pour créer les conditions de stabilité économique, politique et sociale dont le pays avait tant besoin. Fidèle à cette volonté, la Constitution du 18 mars 2005 fera de la décentralisation une préoccupation fondamentale.

En 2005, une nouvelle loi communale accorda aux communes une large autonomie administrative et financière. Cette disposition législative attribue, sans équivoque, la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage du développement local à la commune en fonction des ressources dont elle dispose. Puis une Politique nationale de la Décentralisation fut élaborée, assortie d’un Plan d’action stratégique, d’une Lettre de politique de la décentralisation et d’un Guide national de planification du développement communal. Un nouveau ministère en charge de la Décentralisation et du Développement local fut créé en 2007.

En effet, les communes du Burundi manquent de ressources financières propres qu’elles pourraient mobiliser pour faire face à la demande sociale en infrastructures socio-économiques de base. Afin d’aider les communes à réaliser les infrastructures au bénéfice de la population, le Gouvernement du Burundi a créé le Fonds d’Investissement Communal, Fonic (via le décret N° 100/260 du 30 août 2007). Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif de droit public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Le Fonic est sous la tutelle administrative du ministère en charge de la décentralisation.

Un fonds qui a des objectifs nobles …

Le Fonic a pour mission, indique Mme Ntavyohanyuma, chargée de la communication au Fonic, de mobiliser les financements intérieurs et extérieurs pour le développement des collectivités locales, leur transférer les ressources pour l’exercice de leurs compétences et mettre en place des mécanismes efficaces et transparents de leur financement. Le fonds vise également à renforcer les capacités des collectivités dans les domaines relatifs à sa mission, assurer le rôle de péréquation et d’équité dans la distribution des ressources allouées aux communes et mettre en place des mécanismes de concertation et promotion des projets initiés dans le cadre de l’intercommunal.

Selon toujours la chargée de communication, le Fonic est présent dans les 129 communes du pays. Il appuie la mise en place des infrastructures sociales comme les centres de santé, les écoles. Il construit des infrastructures économiques comme les marchés modernes, et intervient également dans la villagisation.

Mais de la parole aux actes, un gros pas reste à accomplir. Des pratiques bureaucratiques, des blocages institutionnels et une utilisation des ressources parfois injustifiée viennent s’ajouter au manque de compétences au niveau national et local pour ralentir le processus de décentralisation. Et, malheureusement, le constat est que le potentiel des recettes locales est en général insuffisant pour couvrir tous les investissements nécessaires.

D’après Dominique Nteziryayo, secrétaire permanent au ministère du Développement, les moyens sont tellement faibles  qu’il est difficile de concrétiser la volonté du gouvernement pour appuyer la communauté de la base.

Les moyens restent très insuffisants

En 2012, souligne-t-il, le budget qui avait été octroyé au Fonic revenait à 933.000.000 Fbu. Or, pour pouvoir répondre aux sollicitations de ses partenaires, cette institution a besoin d’un budget de 330 milliards : « Nous sommes encore à 1%, le budget déjà octroyé est très faible par rapport aux besoins des communes », ajoute M. Nteziryayo. Le gouvernement burundais a augmenté le budget alloué au Fonic à 6 milliards de Fbu en 2013.

Lors d’un atelier organisé par le FONIC, le 8 mai dernier, pour informer sur son état d’avancement, il a été précisé que les ressources  de cette institution sont des fonds publics et doivent être gérés dans le respect de la comptabilité publique. Et, selon Thomas Bigirindavyi, chargé du service formation et renforcement des capacités au FONIC, lorsque ce fonds aura mobilisé un montant de 6,45 milliards Fbu  (mais même dans le cas contraire), le montant disponible sera réparti équitablement entre les communes.

S’il s’avère que cette institution mobilise plus de ressources, 80% du montant supplémentaire à la dotation indiquée sera réparti comme péréquation, en tenant compte de la population, de la densité et du niveau de la pauvreté et 20% comme bonus, selon la performance de la commune.

Du côté du ministère du Développement communal la plaidoirie se poursuivra pour que le gouvernement octroie au Fonic les 15% du budget national promis. En principe, le Fonic vaque à ses activités grâce au budget octroyé par l’Etat et les Partenaires techniques et financiers. Ainsi, en partenariat avec la Banque Mondiale et la coopération allemande, 2012 a vu le début du montage d’un projet de mobilisation de ressources au niveau des communes.

Des actions pourtant très appréciées

Angeline Nibizi, administrateur de la commune Mpanda en province de Bubanza, apprécie pourtant la part du Fonic dans le développement de sa commune. « Le Fonds nous aide dans la construction des infrastructures. Pour le moment, nous sommes en train de travailler d’arrache-pied pour transformer les écoles primaires en écoles fondamentales, c’est ce fonds qui nous donne les matériels de construction ».

Ainsi, dans le cadre de l’instauration de l’école fondamentale, 1.000 salles de classes ont été construites en 2011 grâce au Fonic dont trois dans la commune de Mpanda. Mme Nibizi indique que la commune se sert du livre qui définit les projets de développement communal pour identifier les projets prioritaires à soumettre au bailleur. Elle  révèle que sa commune a encore besoin de soutien pour construire les centres de santé, faire des adductions d’eau potable et construire des routes.

L’administrateur de la commune urbaine de  Nyakabiga, Eric Nkurunziza, apprécie lui aussi l’apport du Fonic : « Nous avons bénéficié de 4 millions de Fbu pour construire les infrastructures scolaires. Le fonds nous a promis cinquante tôles, les sacs de ciment, les fenêtres et les portes. »
Sa commune, comme les autres, fait le choix des projets prioritaires à soumettre au Fonic et définit la contribution de la population.
Cependant, les bénéficiaires demandent que la loi communale en vigueur soit explicite quant aux compétences attribuées à la commune. Mais un nouveau projet de loi est en cours de préparation. Pour une meilleure décentralisation, le Fonic a également besoin de créer des antennes régionales.

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