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Politique

Le flou sur la légalité du troisième mandat

02-09-2015

L’affirmation du président Nkurunziza que la Cour de Justice de l’EAC (EACJ) a reconnu son troisième mandat est rejetée par la société civile.

Le président Pierre  Nkurunziza : « La Cour de Justice de l’EAC a reconnu mon troisième mandat. »

Le président Pierre Nkurunziza : « La Cour de Justice de l’EAC a reconnu mon troisième mandat. »

« Nous nous sommes engagés à respecter l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne ce dernier mandat que vous nous accordez, et qui a été reconnu par la Cour de Justice de l’EAC ». Ce sont les propos du président Pierre Nkurunziza lors des cérémonies d’investiture pour son troisième mandat, le 20 août au Palais des Congrès de Kigobe.

Côté gouvernement, les officiels se gardent de commenter les propos du président de la République. Gervais Abayeho, porte-parole du chef de l’exécutif, se contente de faire remarquer que l’arrêt sur la constitutionnalité du troisième mandat a été rendu en deux temps par la Cour siégeant à Arusha. Au ministère à la Présidence chargé des questions de l’EAC, Jean Rigi, Secrétaire permanent, martèle que l’EACJ a déjà rendu un arrêt définitif sur la question, mais qu’il appartient au ministère de la Justice d’en donner de plus amples détails. Les efforts d’avoir l’avis de la porte-parole de la Cour suprême n’ont pas abouti.

« Pur mensonge ! »

Me Dieudonné Bashirahishize : « C’est un pur mensonge »

Me Dieudonné Bashirahishize : « C’est un pur mensonge »

Dieudonné Bashirahishize, un des juristes burundais qui font partie de ceux qui ont saisi l’EACJ, martèle que « c’est un pur mensonge » du président Nkurunziza que d’affirmer que l’EACJ a reconnu son troisième mandat. Il insiste : « La copie du jugement n’évoque point cette question de fond qui n’a pas encore été débattue ».

Selon lui, le forum des Organisations de la société civile de la Communauté Est Africaine (EACSOF) et l’Union Panafricaine des Avocats (PALU), constatant que la crise burundaise commence à affecter toute la région de la CEA, ont saisi l’EACJ. But : démontrer que l’arrêt de la Cour constitutionnelle a été pris « dans la fraude et l’intimidation »tout comme la décision de la Céni d’accepter une candidature de Pierre Nkurunziza. Ces faits, souligne Me Bashirahishize, sont contraires à la Constitution burundaise et à l’Accord d’Arusha. Ils violent aussi en plusieurs points le traité établissant l’EAC.

La cour ne s’est pas encore prononcée

Les documents publiés sur le site de l’EACJ montrent que le dossier a été fixé devant cette cour en date du 8 juillet 2015. Le dossier principal appelé « Reference » a été enregistré en cette date. Par après, l’Etat du Burundi, la Ceni et le secrétariat général de l’EAC ont été assignés.

Le requérant a soumis une autre requête de mesure provisoire urgente dite « interimorder » (un jugement avant dire droit) demandant la suspension du processus électoral en attendant l’issue du dossier sur le fond. Seules les plaidoiries sur cette mesure provisoire ont déjà été organisées par la Cour. La Cour n’a pas donné une suite favorable à cette demande provisoire.

Signalons que la date des plaidoiries sur le fond de l’affaire proprement dit n’est pas encore fixée ou connue des parties.

  6   Vos commentaires
  1. Iwacu isubiye kuzana ivya mandat nibareke kudusamaza twiyubakire igihugu.

  2. H Burundu we,,j’y crois pas qu’il y’a des personnes qui sont au dessus des lois…uwo Nkuru atumva azokwumvirayo..yarakwiy kuraba uturorero kuvyay muri côté d’Ivoire bikamubera icirwa…

  3. Urata umutwe Me. Rindira 2020

  4. RUGAMBA RUTAGANZWA

    La seule légitimité possible c’était respecter la constitution burundaise ainsi que les Accords d’Arusha. Le reste n’a plus aucune importance. Quand le vin est tiré il faut le boire. En effet les armes parlent déjà mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. A la place de Mr NKURUNZIZA, je renoncerai avant qu’il ne soit trop tard. Qui est Mr NKURUNZIZA pour dire non aux NU, à l’UA, à l’UE, aux Etats-Unis d’Amérique et j’en passe? Combien des soutiens compte-t-il actuellement en Afrique et ailleurs? Très peu à mon avis. En ne voulant écouter personne, je crois que notre cher Président a fait une grosse erreur d’appréciation. Il risque de le payer très cher à mon avis et son pays d’en pâtir pendant longtemps. Les jours à venir nous réservent encore plus de surprises. Let us wait and see.

  5. uko nugutumwanya none muribazako Nkuru ashobora gusubir,inyuma? jewe nbona ahubwo hakwiye gusabwa dialogue politique
    nay, ivya mandat vyararangiye.

    • Ariko aho mwokwizeye Imana mugashira izo ngorane z’igihugu mu minwe yayo, ubwo ntimubona ko kubandanya guhigira Nkurunziza ko ar’uguta umwanya? Wewe Rugamba Rutaganzwa, wanditse ijambo rinteye impungenge ngo: Les jous à venir nous réservent encore plus de surprises. None ibihe n’imisi ko bigabwa n’Imana, burya wewe uriyemeza rwose ko ivyo wiyumvira bizoba nk’uko nyene vyapanzwe? jewe sindi umunyapolitike, mugabo ndazi ko ijambo ry’Imana rivuga ngo: Le roi se confie en l’Éternel; Et, par la bonté du Très Haut, il ne chancelle pas (Psaume 21: 7). Jewe ndashima cane ko dufise umukuru w’igihugu yizera Imana kandi akayisenga. Ndafise n’icizere kinini ko izomukingira, igakingira n’igihugu c’Uburundi yamushinze. Erega les Accords d’Arusha hamwe na Constitution sivyo Imana ikorerako nkuko dukunda kuvuga. Ico Imana yipfuza n’uko Umukuru w’igihugu n’Abarundi bose baca bugufi musi y’amategeko yayo, ahasigaye tukagira amahoro atemba nk’uruzi.

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