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Droits Humains

Le Burundi sur la défensive contre la Commission Ouguergouz

15-09-2017

«Au cas où il y aurait des individus accusés de graves violations et atteintes aux droits de l’Homme, l’Assemblée nationale, fera son rapport au gouvernement pour que les auteurs présumés soient punis conformément à la loi», lit-on dans le communiqué de l’Assemblée nationale de ce jeudi 14 septembre en réaction au rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi.

Les députés en plénière

Les députés en plénière

Alexis Badian Ndayihimbaze, porte-parole de la Chambre basse du parlement, évoque le principe de souveraineté. L’Assemblée nationale est la seule «représentante élue et légitime du peuple, seul détenteur de la souveraineté du pays».

Au cas où les accusations de ladite Commission ne seraient pas avérées, les représentants du peuple envisagent des poursuites contre les membres de la Commission d’enquête.

«L’Assemblée nationale recommandera au gouvernement de porter plainte auprès des cours et tribunaux compétents en la matière contre les auteurs de ce qui sera alors avéré être un rapport mensonger et dommageable».

L’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création de la Commission spéciale chargée de vérification du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi.

Signalons qu’une manifestation des partisans du Cndd-Fdd contre ce rapport de la Commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi, est prévu pour ce week-end. Il est qualifié de biaisé par Bujumbura.

Cette commission établie par le Conseil des droits de l’homme suite à la résolution 33/24 du 30 septembre 2016 avec un mandat d’une année est pilotée par l’Algérien Fatsah Ouguergouz. Cet organe est également constitué de la Béninoise Reine Alapini Gansou et la Britannique, Françoise Hampson.

  30   Vos commentaires
  1. ntsimbiyabandi

    Ce qui me réchauffe le cœur, c’est que les gens sont mobilisés, contrairement à d’autres moments fatidiques de l’histoire du Burundi. A l’époque, les gens étaient ramassés ou conduits à l’abattoir comme des moutons. A chacun de jouer son jeu!

  2. Fofo

    Le rapport contient une accusation lourde accusation contre le Gouvernement burundais [Ndlr: Il s’agit d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile]. Cette affirmation vaut un « génocide ». Le Gouvernement du Burundi ne devrait pas se laisser faire devant une telle accusation.

    • Karabona

      Una attaque généralisée n’est pas un génocide, ce n’est cependant moins grave d’un point de vue morale mais je pense que vous faites exprès de tout mélanger, vous procédez par amalgames, demi-vérités, etc… avec une telle constance que vous devez sans aucun doute suivre une feuille de route

  3. Jereve

    Je reconnais une chose : nommer une commission, en plus parlementaire, chargée de démentir les rapports externes, c’est mieux qu’envoyer des gens manifester dans les rues. Mais attention, il ne faut surtout pas donner du travail aux honorables et en même temps les affaiblir par les vociférations de la rue.

  4. Yves

    La stratégie du déni ayant échoué, ils ont opté pour la stratégie de la constestation. La stratégie de la contestation ayant échoué, ils ont opté pour la stratégie de l’affrontement. Et lorsque celle-ci aura également échoué, car elle ne peut qu’échouer, le gouvernement burundais ne sera plus seulement considéré comme un paria, mais comme un acteur hostile en qui on ne peut définitivement plus faire confiance. Le Cndd pourra bientôt éditer son prochain livre, intitulé « Comment construire soi-même sa propre tombe diplomatique. Eloge de l’incompétence »

    • Bakari

      @Yves
      « Le Cndd pourra bientôt éditer son prochain livre, intitulé « Comment construire soi-même sa propre tombe diplomatique. Eloge de l’incompétence » »

      Cela est votre situation rêvée, de quoi plaignez-vous, alors?
      Ce serait pour dissimuler votre jubilation que vous écrivez cela?

      • Yves

        @Bakari : moi qui pensais que vous feriez au moins l’effort de contre-argumenter, plutôt que ce vous cantonner dans une stérile attaque ad hominem… vous me voyez très déçu ^^

    • Fofo

      Bonsoir Yves,
      Les manifestations ayant échouées, il fallait organiser un putsch. Le putsch ayant échoué, il fallait des pressions diplomatiques; Des pressions diplomatiques ayant échouées, il imposer l’envoi des forces étrangères. L’envoi des forces étrangères ayant échoué, il fallait passer par les sanctions économiques. Les sanctions économiques ayant échouées, il fallait faire votées des résolutions. Les résolutions n’ayant pas abouti, il fallait monter de toutes pièces un génocide imaginaire. Le génocide imaginaire n’ayant pas pu se justifié, il fallait accuser le Gouvernement d’une [attaque générale et systématique contre la population civile » une signification déguisée d’un génocide. Même si vous le ferai tomber, il aura quand même démontre sa capacité à pouvoir résister là où les plus puissants que lui n’ont pas pu résister.

      • Gacece

        @Fofo
        J’adore votre sens de la répartie! Je crois que vous commencez à saisir le langage qu’@Yves comprend le mieux!
        Surprenant!

        • Yves

          @Gacece : il semblerait que vous en ayez fini avec les écritures en gras ? Seriez-vous donc prêts à recevoir le présent que je vous avais promis récemment… mmm, je me tâte. Cela demande confirmation…

          • Gacece

            Non! Cette-fois-ci c’est entre vous et @Fofo! Je ne fait que me délecter! Alors… détournez pas l’attention vers/sur moi! Continuez votre discussion!

      • Yves

        @Fofo : mon « ils » est concret : il s’agit d’un pays et d’un gouvernement bien précis. Vos « ils » sont fantasmés, là est toute la différence 😉 Mais qui sont donc ces « ils », symboles de ce complot mondial que vous semblez nous décrire ? L’Union Européenne ? Les organisations internationales en général ? Non… seulement l’ONU ? Non… seulement la Commission DH ? Allez savoir, l’esprit tortueux des complotistes est si difficile à percevoir… Une chose est sûre, ce complot mondial que vous et vos autres semblables fantasmez est de forme mouvante et indistincte. Tantôt quelques personnes éparses ayant crié au génocide (on notera d’ailleurs votre vaine évocation de ces accusations, fruits d’un très petit groupe et qui ont à peine survécu à l’année 2015 (mais ne dit-on pas que c’est avec du vieux que l’on fait de neuf ?^^) ; tantôt un concert de nations ; tantôt des opposants politiques, auxquels vous prêtez des pouvoirs pratiquement surnaturels, eux qui seraient capables d’influencer l’agenda et les votes d’organisations aussi puissantes que l’ONU ou l’UE ; tantôt quelques sombres rapporteurs de l’ONU. Mais tous, dans un heureux hasard de circonstances, se soutiendraient la main et oeuvreraient de concert afin de s’acharner sur le Burundi. Pourquoi ? C’est le plus beau de votre fable : personne n’en sait rien. Mais les complots n’ont pas besoin de raison. Ils ont juste besoin d’exister pour donner du sens à la vie de ceux qui y croient 🙂

        • Gacece

          Non Yves! La communauté internationale n’est pas toute complotiste. Ils n’en ont que faire des droits humains, tant que ce n’est pas sur leur territoire que les violations se font. Ailleurs, ils (« certains individus » influents devla communauté internationale) y cherchent des alliés (de leur point de vue) ou traitres (du nôtre), prêts à mettre le feu à leur pays propre pays pour des intérêts personnels ou des ambitions démesurées.

          Décryptez cela et je vous reviendrai!

          • Fofo

            @Gacece
            Cette communauté dite internationale n’a jamais existé et n’existera jamais. C’est n’est rien qu’un terme inventé pour donner plus de poids dans les dires et agissements de certains pays et organisations. Sinon, s’elle existait en tant que telle, elle inclurait tous les citoyens du monde sans distinction. Les inventeurs étant malins s’en approprient l’utilisation. Quand certains pays ou individus parlent ce qui leur est favorable , leurs médias remplacent leurs noms par « Communauté internationale ». Mais quand d’autres pays ou organisations disent ce qui ne leur est pas favorable, ils les nommerons.

          • Yves

            @Gacece : les complotistes sont ceux qui imaginent des complots les visant eux ou leurs intérêts. Ou pour le dire autrement : il s’agit de vous et de vos semblables, et non de la communauté internationale. Et comme vous n’avez rien compris, il n’y a dès lors rien à décrypter…

        • Fofo

          @Yves
          Ils vous intéressent parce que effectivement vous connaissez qui ils s’agissent. Je n’ai pas besoin d’énumérer parce qu’ils se connaissent. Mais pour vous, le Burundi n’a plus d’amis ??? Pourtant, même les pays qui se disaient défavorable à la candidature de Nkurunziza n’ont pas fermé leurs ambassades et sont là toujours. Alors que font-ils ? D’autres ambassadeurs amenant les lettres de créances ….dans un pays isolé comme certains médias ne cessent de le chanter. C’est ça qu’on appelle « Diplomatie » certains burundais n’ont pas en mesure de comprendre. A bon entendeur, salut !

          • Yves

            @Fofo : pourriez-vous reprendre, mais en français cette fois ?

            • Fofo

              @Yves;
              en français cette fois

  5. Rurihose

    Chers Dépités, vous voulez dire que tout ce rapport est un montage, que tous les personnes tuées ont changé d’adresse comme le dit l’ambassadrice Nina (Surom censuré😉😁),!!!!
    Ou sont: Hafsa Mossi, Sénateur Ntasano, les 3 soeurs religieuses, le journaliste, Bigirimana, la famille Nkezabahizi décimée.?
    Et enfin , pourquoi la famille d’un conseiller à la présidence a fui
    Kwari Ukubaza🤗😣😣

  6. Mafero

    Oh Bon Dieu, les élus du peuple qui se font tabasser par des chefs collinaires! Je crois qu’au sein de cette institution qui se targe d’être la « seule représentante élue et légitime du peuple… », ses représentants ne sont pas nés et égaux en droits… » et j’éspère que la représentante de Kirundo d’Amizero ne va pas me contredire.

  7. Un citoyen burundais

    Cette commission a un travail très très difficile parce qu’il s’agit de pour la commission de l’Assemblée Nationale de voir si au Burundi il y a eu des violations diverses du droit international publique (= droit international général ou droit entre interétatique ou entre Etats), du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Les choses sont différentes en droit international, en devenant parties aux traités relatifs aux droits de l’homme, les Etats (dont le Burundi) s’engagent à s’abstenir d’interférer ou de réduire la jouissance des DH c’est-à-dire RESPECTER les DH, à PROTEGER les individus et les groupes contre les atteintes aux DH et à REMPLIR c’st à dire prendre des mésures positives pour faciliter le respect des droits humains fonamentaux et …le droit international existe en raison du consentement des Etats dont celui du Burundi…

    Cette commission peut être considérée par le droit international comme une entreprise légale, l’Assemblée Nationale à travers sa commission est légalement tenu des suivre un comportement conforme à sa mission. Donc une entreprise de ce genre, s’elle est publiée publiquement, et dans l’intention d’être lié, même s’elle n’est pas prise dans le cadre des négociations internationales, est contraignante. L’Assemblée Nationale est tenu de respecter ses promesses, sa bonne foi dans le respect de ses engagements doit être présumée

    Puisqu’il y a des violations alléguées dans le rapport d’enquêtre sur le Burundi, pour la Commission de l’Assemblée Nationale, la question de bonne exécution de l’obligation se produira, et elle va être obliger de comparer les conduites en fait engagée par les agents de l’Etat du Burundi (police, armée, administration et imbonerakure) avec la conduite légalement prescrite par les obligations internationales que l’on peut déterminer s’il y a eu ou non violation des obligations internationales relevées par l’enquête de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

    Les agents de l’Etats mentionnés ont un problème car la commission de l’Assemblée Nationale aura a vérifié leur responsabilitié dans ces violations je n’ai pas besoin de revenir sur la responsablitilté de l’Etat qui a longuemment été faite dans le rapport ONU. Les nouvelles obligations découlant de responsabilité internationale LA CESSATION., LES FORMES DE REPARATION car les burundais ont droit à la réparation.

    ….après tout le droit international existe depuis 370 ans, et comment l’Assemblée National est une partie du pouvoir législatif, un des pouvoirs constitutif de l’Etat du Burundi, sa Commission devra parler la langue du droit international. En fait les Etats et les peuples à l’intérieur des Etats peuvent avoir des discours politiques différentes et divergent des références culturels, des priorités économiques et des compréhensions spirituelles de la vie.

    Les Etas tenteronts toujours de justifier leurs actions à la lumière du droit international. Peu être ces justifications ne seront pas correctes et leurs actions violeront le droit international soit parce que les faits ne correspondent pas à la loi qu’ils interpètent, soit parce que leur compréhension de la loi est fausse.

    Ils vont toujours donner des raisons pour leurs actions et des raisons qui ont un sens dans le droit international. Une chose est de dire que vous considérer que ce que vous faites pour être bon et souhaitable (mais cela est évident et que les autres Etats répondront qu’ils ont simplement une autre vision différente); une chose est de dire que, en outre, il est légitime en vertu du droit international.

    Bon travail à cette Commission de l’Assemblée Nationale, qu’elle ne pense pas comme une personne a déjà affirmé que son mandat pourra être renouvelé car c’est pas comme ça dans le droit international faut jamais confondre d’ailleurs il vous faudra des spécialistes en droit international publique vraiment qualifé pour changer la donne et non ceux qui donnent leurs opinions personnelles ou collectives inutiles, plutôt néfastes.

    • Un citoyen burundais

      J’ai oublié d’ajouter que cette Commission de l’Assemblée Nationale aura à questionner en plus des policiers, militaires, ceux de la Services des Renseignements, les agents de l’administration et des Imbonerakure, elle aura à faire avec le Président Nkurunziza, Pascal Nyabenda, le Président du Sénat, beaucoup d’autres députés, hauts gradés pour leurs propos et actes y relatifs sans oublier les opposants, eux, où est-ce-que cette Commission va les trouver? Et le tout dans un délais raisonnable.

      Un travail très difficile en conclusion!

      • Fofo

        @Un citoyen burundais,
        Bien que le DH relève du Droit international, la responsabilité de protection ses citoyens incombe premièrement à l’État. L’Assemblée Nationale étant l’Organe de suivi et de l’évaluation de l’action gouvernementale, elle est en droit d’évaluer les accusations contre l’Exécutif.

        • Yves

          @Fofo : « DH relève du Droit international ». Vous admettez enfin l’existence des droits de l’homme. Mieux encore, vous l’avez replacé dans sa bonne sphère d’appartenance, le droit international ! Je suis ravi de voir que vous avez enfin fait votre cette évidence que jusqu’il y a peu vous considériez pourtant comme un fantasme ^^

          (handshakes)

          • Fofo

            @Yves
            Je n’ai pas changé car même un athée peut parler « Dieu » alors qu’il ne crois pas à son existence. Le DH n’est qu’un concept parmi d’autres que vos machines ne cessent de créer mais dont l’objectif est de s’en servir pour dominer les pays pauvres.

            • Yves

              @Fofo : donc, vous avez menti à citoyen burundais lorsque vous avez affirmé que « le DH relève du Droit international, (…) » (pour reprendre vos termes précis). Voilà toutes les limites de la contorsion : vous voilà pris à votre propre jeu et à vos propres contradictions ^^

  8. Jereve

    Combien de rapports a-t-on sorti sur le Burundi depuis 2015 ? Beaucoup. Pendant ce temps, l’Assemblée Nationale dormait profondément. Et voilà qu’on la réveille maintenant pour enquêter sur un nième rapport. C’est bien de prendre le train en marche, mais le risque de rater son rendez-vous est assez élevé.

  9. SINZI

    Très compliqué ce jeu de ping-pong ! Mais nous Barundi, turazi aho ukuri kuri naho tunumye.

  10. Karabona

    Et faudra-t-ilencore penser à mettre en place une Commission très spéciale de vérification du travail de la Commission spéciale chargée de vérification du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, afin d’engager, éventuellement des poursuites contre les auteurs du rapport de la Commission spéciale de l’Assemblée pour complicité de crimes contre l’humanité?

  11. Karabona

    Fatsah Ouguergouz (Algérie) M. Ouguergouz a été juge et vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 2006 à 2016. Il a également été Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi de 2010 à 2011. Il est membre de la Commission internationale de juristes et professeur invité dans diverses universités.

    Reine Alapini Gansou (Bénin) Mme Alapini Gansou, avocate et professeur de droit pénal et de procédure pénale au Bénin, est membre et ancienne présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle est actuellement Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique. Elle est également membre de la Cour permanente d’arbitrage depuis 2011. Elle a été membre en 2011 de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire. Elle a été lauréate du prix des droits de l’homme du cinquantenaire des indépendances africaines en 2010

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