Jeudi 28 mars 2024

Politique

La quatrième Cour d’Appel déjà en marche

Créée par ordonnance du 9 juin, la Cour d’Appel de Bururi est fonctionnelle, depuis ce lundi 16 juin. « Un bon départ », selon les autorités du ministère de la Justice.

Déo Ruberintwari, porte parole  du ministère de la Justice. ©Iwacu
Déo Ruberintwari, porte parole du ministère de la Justice. ©Iwacu

« Le président de la Cour ainsi que le procureur général près cette Cour (tous ad intérim) ont été nommés par le ministre en attendant le décret et l’approbation du Sénat. Les magistrats ont été aussi nommés. Ils sont à leurs postes d’attache, depuis ce lundi. » C’est ce que font savoir Déo Ruberintwari, porte-parole du ministère de la Justice et Salvator Doyidoyi, conseiller au ministère et président de la commission chargée de la mise en place de la Cour d’Appel de Bururi. M. Doyidoyi précise que même le greffier et le secrétaitre du parquet sont déjà en place.

Selon les mêmes sources, la nouvelle Cour et son parquet seront logés dans les locaux de l’ancienne province de Bururi. La Cour pourra aussi utiliser certains bureaux du tribunal de résidence occupés, jusque très récemment, par la police nationale. Elle desservira les provinces de Bururi, Makamba et Rutana.

Le traitement des premiers dossiers en audience publique ne sera pas pour bientôt. Certains dossiers en appel des détenus ressortissant de la province Rutana sont encore enregistrés à la Cour d’Appel de Gitega tandis que ceux des provinces Bururi et Makamba sont à la Cour d’Appel de Bujumbura.
La création de la Cour d’Appel de Bururi pourra s’accompagner d’une explosion des effectifs carcéraux dans la prison de Bururi. En effet, les détenus incarcérés à Mpimba et à Gitega verront leur dossiers transférés à Bururi dans le cadre du rapprochement de la justice aux justiciables.

Signalons que selon Déo Suzuguye, le directeur général des affaires pénitentiaires, la prison de Bururi comptait au 12 juin 231 prisonniers, pour une capacité d’accueil de 250 personnes. Pour lui, le jour où il y aura une pléthore de prisonniers, la solution palliative sera de drainer le surplus des condamnés vers la prison de Rumonge actuellement peuplée en deçà de sa capacité d’accueil.

Forum des lecteurs d'Iwacu

9 réactions
  1. AKAMARAMAGAMBO, MUKUNDA

    Mbega Faculté de Droit de l’UOB ntirugurura imiryango kuri bose?

  2. Vuvuzela

    Une bonne nouvelle!

  3. Mugunza

    Aho rero aBanyamugamba bakaronka aho banyinyuranira hafi batabanje kuja iBujumbura. Iyumvire igihe kimwe basanze umutama amanutse avuye mu Mugamba ashitse kukibuga c’indege igakumbu n’inkoni n’impamba bamubaza mbe mutama uja he ukava he? Ati jewe narunguruuuje urubanza dufitanye na murumunanje aho yandenganije kumuhora none bambwiye ngo hasigaye sentare y’ Irahe (La Haye) nari nje kwipakiza ngo nje kwungururizayo ndabe ho ko bonkomorera umukobeko wanje….!

    • citoyen

      A moins ki utwemereye ko ari digression,ubundi twokubaza uyo mutama yitwa nde? Izina ryuwo baburama? Hari ryari? Bamwankiye hifashe gute? Ama sentare sayabagamba gusa,igihygu cose gikeneye ubutungane butabogamye.ukwiteara nakwo vyerekana kwubaha amategeko.aho batayubaha barazicira

    • Niyonemera Robert

      Drôle de digression de la part de Mugunza.Abanyamugamba sibo bakeneye ubutungane gusa kandi sibo bakeneye ko inzego zibegera gusa. Peut-être ko ufise izindi mpamvu zigutuma ucafuza abanyamugamba comme c’est devenu un sport prisé ces derniers temps.

  4. Le problème de la magistrature burundaise n’est pas seulement l’éloignement des cours de justice aux justiciables non. Le vrai problème, il faut le dire et le redire, le manque des magistrats de joigne qui tranchent complaisance pour plaire à leurs chefs hiérarchiques ou au magistrat suprême de la République. Qui se souvient encore que le roi Mwambutsa yigeze gutsindwa muri Sentare kandi ari umwami. Qui peut se rappeler que le valeureux l’ancien bâtonnier Tharcice Ntakiyica yanse guca guca imanza BAGAZA amutegetse akemera kubivamwo akaba Avocat. Oui nous avons besoin des magistrats comme ceux et pas un pléthore de cours et tribunaux plein de magistrats de paille.

  5. Léopold Mbarirande

    Il faudrait un petit correctif, le DG des Affaires pénitentiaires s’appelle Déo SUZUGUYE et non NSUZUGUYE. Concernant l’engorgement des prisons dans notre pays, il faudrait que le Ministère de la Justice adopte une politique de mise en liberté conditionnelle de tous les condamnés ayant purgé plus de la moitié de leur peine et mettre en liberté provisoire systématiquement tous les détenus ou prévenus poursuivis pour des infractions dont la peine ne dépasse pas un an, encourager des peines alternatives à la détention, en gardant toujours en tête que les prisonniers sont une lourde charge pour l’Etat.

    • Manirakiza

      Multiplier les juridictions est une bonne chose dans son fond. Mais c’est aussi multiplier les victimes dans ce pays où certains magistrats marchandent les dossiers. Et les hautes autorités trouvent leurs dividendes. Birazwi yuko ibahasha zitegurwa zishikanigwa Pascal na valentin.

    • Nibarize

      M. Mbarirande, il faudra, dans l’avenir, lire avec attention, car le rédacteur de l’article a bel et bien écrit SUZUGUYE et non pas NSUZUGUYE.

A nos chers lecteurs

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, mais une information rigoureuse, vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous proposer un journalisme ouvert, pluraliste et indépendant.

Chaque contribution, grande ou petite, permet de nous assurer notre avenir à long terme.

Soutenez Iwacu à partir de seulement 1 euro ou 1 dollar, cela ne prend qu'une minute. Vous pouvez aussi devenir membre du Club des amis d'Iwacu, ce qui vous ouvre un accès illimité à toutes nos archives ainsi qu'à notre magazine dès sa parution au Burundi.

Editorial de la semaine

La fin du Phénix ?

Les dés sont jetés, les carottes sont cuites : le ministre de l’Intérieur a validé les conclusions issues du congrès extraordinaire tenu à Ngozi le 10 mars par des dissidents d’Agathon Rwasa. « Nous prenons acte du rapport et des décisions prises (…)

Online Users

Total 1 594 users online