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La Parcem dénonce les faiblesses de l’Api

27-11-2014

Pour attirer plus d’investisseurs, l’association Paroles et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités (Parcem) demande à l’Agence de promotion des Investissements (API) de corriger certaines lacunes.

Charles Nihangaza : « L’API ne peut même pas savoir là où les  entreprises  sont implantées ». ©Iwacu

Charles Nihangaza : « L’API ne peut même pas savoir là où les entreprises sont implantées ». ©Iwacu

La semaine passée, au nom de la Parcem, le consultant Charles Nihangaza (ancien ministre des Finances) a présenté une « étude sur le travail de l’API sur les investissements au Burundi ». Il s’est focalisé sur les Investissements directs étrangers (IDE).

La Parcem constate des faiblesses déjà à l’étape de l’enregistrement des données lors de l’ouverture des entreprises. Pour elle, l’API n’a pas une méthode crédible de suivi d’identification des investissements directs étrangers. C’est ainsi que lors de l’immatriculation de la nouvelle entreprise, aucune vérification n’est faite par l’API au guichet unique. « Ceci peut conduire à enregistrer des entreprises qui sont de mauvaise renommée ou qui sont sur des listes interdites dans d’autres pays », s’inquiète la Parcem.

En plus, la Parcem regrette le manque de suivi ultérieur : « Aucun service ne suit les investisseurs au Burundi. » S’appuyant sur les résultats d’une enquête menée par M. Nihangaza, la Parcem soutient que les investisseurs déplorent que l’API n’entretienne aucun rapport avec eux après l’obtention du certificat. Et d’accuser : l’API se trouve dans l’impossibilité de connaître les entreprises qui ont réellement ouvert leurs activités, celles qui ont eu des difficultés de licence et celles qui n’ouvrent pas à cause des difficultés de marché non viable. Comble d’indignation : « L’API ne peut même pas savoir là où les entreprises sont implantées ».

La Parcem parle aussi d’un manque d’informations fournies aux investisseurs et de l’absence de plaidoyer pour les investisseurs. De l’avis de la Parcem, ces derniers connaissent pourtant beaucoup de difficultés surtout dans les secteurs nécessitant des formalités administratives.

Des faiblesses

La Parcem soutient que « l’analyse des demandes se fait théoriquement ». En outre, des vérifications ne sont pas faites en particulier au niveau de l’identité de l’entreprise et de ses associés.

Elle critique la vérification des capacités techniques et financières qui se fait sur présentation de la seule attestation de banques locales. « Elle ne rassure pas », affirme la Parcem.

Et de poursuivre que l’administration des incitations fiscales n’est pas organisée par l’API.Car, dit-elle, après la délivrance des certificats, il n’est pas prévu de procédures pour suivre la gestion de ce document et pour prévenir les abus que les bénéficiaires peuvent en faire.

Elle estime donc que la procédure de suivi permettrait de répondre à certaines questions : Que faire de ceux qui n’utilisent pas le certificat ? Après combien de temps faut-il l’annuler ? Que faire des investisseurs dont le certificat expire sans avoir débuté l’exploitation des activités ? Que faire des avantages fiscaux dont ils ont joui ? Faut-il les rembourser ?

>>> Dénonciation mais aussi reconnaissance

Antoine Kabura, directeur de l’API rejette les observations de la Parcem. Mais, il admet que des efforts doivent être menés.

Antoine Kabura : « Il y a un vide juridique sur bien des points.Ce n’est pas la faute à l’API » ©Iwacu

Antoine Kabura : « Il y a un vide juridique sur bien des points.Ce n’est pas la faute à l’API » ©Iwacu

Point par point, il bat en brèche les « allégations » de la Parcem.

A l’affirmation que lors de l’immatriculation de la nouvelle entreprise, l’API ne procède pas aux vérifications nécessaires, M. Kabura dira que la vérification est faite conformément à la loi en vigueur. Il cite notamment le Code de sociétés et la loi sur le commerce. Et de préciser que la loi définit la liste des documents exigés : les statuts de la société, le procès-verbal de la décision d’ouvrir une succursale, …

Il réagit aussi aux lamentations des investisseurs rapportées par le consultant Nihangaza comme quoi l’API n’entretient aucun rapport avec eux « après obtention du certificat ». Il martèle que l’API dispose de deux services de suivi : celui qui suit les entreprises créées et celui qui est chargé des investisseurs certifiés. « Ces services sont encore à l’état embryonnaire », reconnaît-il cependant.

Selon le directeur de l’API, la Parcem rejette à son institution des accusations qui devraient plutôt être dirigées vers d’autres institutions étatiques dont le Tribunal du commerce.

Au constat de la Parcem que l’API ne donne pas d’informations aux investisseurs, M. Kabura répond que l’API a un cadre juriste recruté spécialement pour informer les entreprises qui viennent de se faire enregistrer. En outre, il fait savoir que vu le nombre et le volume des documents, l’API n’est pas capable d’en donner à tous les nouveaux investisseurs. Et de révéler qu’un guide d’information est en préparation.

Quelques chiffres
291 entreprises étrangères et nationales ont déjà reçu le certificat qui leur confère les avantages offerts par le Code des investissements. En tout, 1.178 milliards Fbu de capital investi et autour de 15.091 emplois créés dès l’institution de l’API en 2009. (source : API)

Au sujet de l’absence de plaidoyer pour les investisseurs, il reconnaît que l’API ne peut pas toucher à tout mais qu’elle fait de son mieux.Et d’indiquer que l’API est en train de réviser le Code des investissements. Cela entraînera la révision des ordonnances d’application.

M. Kabura conclut : « Il n’y a pas de rigueur scientifique dans l’étude de Charles Nihangaza. L’API est jeune et a des missions spéciales et complexes. Nous nous félicitons du bilan déjà atteint ».

  13   Vos commentaires
  1. Twizere Rebecca

    Bravo Cher Nihangaza. Courage chère PARCEM. Il ya encore des intellectuels au BURUNDI. Il ya encore des hommes et femmes courageux et honnêtes qui aiment leur pays qui voudraient que des choses changent pour le bien au BURUNDI. Une lueur d’espoir dans un ciel ténébreux.

  2. Jean-Pierre Ayuhu

    Monsieur Nihangaza,
    Ce que vous produisez n’est pas une expertise mais un règlement quelconque de compte…D’abord qui dit expertise sous entends une production d’un rapport en vue des décisions. Donc, il faut un mandat de la part d’un décideur. Est-ce que le PARCEM est un décideur potentiel s’agissant de l’API?
    On parle toujours de mauvaise gouvernance en parlant des autorités politiques mais l’on n’oublie souvent la gouvernance au niveau de la société burundaise dans sa globalité. A coup sur, le PARCEM bénéficie des financements à gauche et à droite pour produire je ne sais qoui. A coup sur, le PARCEM a payé « cet expert » pour son rapport qui n’en est pas un
    1. d’abord parce que scientifiquement nul car se contentant aux seuls critiques négatifs et ensuite
    2. sans finalité parce que diligenté par une structure non autorisée..
    Cela s’appelle du gaspillage des dénier publics.
    Irambire

    • Tu parles de quelle structure non-autorisée cher ami??Parcem??

    • Stan Siyomana

      @Jean-Pierre Ayuhu: « Cela s’appelle DU GASPILLAGE DES DENIERS PUBLICS ».
      Pourriez-vous preciser combien de « DENIERS PUBLICS » que le PARCEM recoit DE LA PART DE L’ETAT BURUNDAIS (car c’est ca qu’on appelle « DENIERS PUBLICS »)?
      Mais cela ne veut pas dire que le PARCEM peut se permettre de gaspiller les fonds qu’ils recoit (DE CEUX QUI SOUTIENNENT SON COMBAT, SUREMENT PAS L’ETAT BURUNDAIS!!!).
      Merci.

    • RUGAMBA RUTAGANZWA

      @Jean Pierre AUYUHU,

      Mon Dieu, mais quels commentaires, quelles réactions? J’ai l’impression que vous n’avez rien compris à cette consultance que Mr NIHANGAZA a effectuée pour le compte de PARCEM. Ridicule comme réactions car n’apportant aucune proposition concrète pour dire ce qu’il aurait fallu faire…..!

    • yussuf

      de quels deniers PUBLICS tu parles? A ce qu’on sache la PARCEM n’est pas financé par l’Etat…

  3. BUSORONGO

    Ca sent l’acharnement
    En deux semaines deux articles de dénonciation sur un même sujet !
    Qui a payé pour ca ? Qui veut la place de Kabura ?
    Sans mentir l’API me parait un des piliers de visibilité du pouvoir en place. Comme vous les journalistes vous ne manquez pas de stratèges il se pourrait que vous vous attaquiez a lui pour reste dans la même ligne que vous vous êtes fixés : chasser du pouvoir le CNDD-FDD !
    Vous pouvez tout détruire dans l’espoir de tout reconstruire une fois au pouvoir mais recommencer n’a jamais été facile et beaucoup ont échoué.
    http://www.iwacu-burundi.org/une-etude-controversee/

    • KAZIRI

      Ah ! Chers médias ! Les tambours royaux du Burundi sont classés patrimoine mondial par l’UNESCO ce 26/11/2014 et aucun site n’en parle !!!

      • On prépare un article cher Monsieur

        Antoine Kaburahe

        • Karizana

          Muce mudufasha kumva tout le concept de patrimoine mondial de l’humanite. Moi j’a eu peur quand j’ai appris que nos tambours sont devenus « le patrimoine de l’humanite » alors que je croyais que c’est le patrimoine Burundais.

          Nibiki?

      • On prépare un article cher monsieur

        • KAZIRI

          Merci Antoine !

    • KARABAGEGA ETIENNE

      @BUSORONGO,

      Contribuez, débatteze s’il vous plaît et faites ressortir vos idées de façàpnclaire et nette. Vos longues phrases ne sont que des coquilles vides d’idées…! PARCEM a payé et engagé un consultant (le monde entier, sauf peut-etre celui du CNDD-FDD trvaaille de la sorte) qui a travaillé et presenté les conclusions de son enquêtes mais pour vous c’est un reglement de compte. Prouvez-le par des exemples concrets à l’ppui. Dites exactement ce que vous contestez (méthodologie d’enquête etc..) dans son rapport sinon taisez-vous.

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