Editorial

« La Loi des lois » en danger

03/11/2017 Léandre Sikuyavuga 25

Le retrait effectif du Burundi de la CPI le 27 octobre dernier a fait couler beaucoup d’encre au pays comme à l’étranger. Trois jours plus tôt, un autre événement appelé à changer profondément l’avenir du pays s’était passé : Le gouvernement avait adopté un projet de révision de la Constitution. Des débats houleux, de vives réactions ont alors fusé de partout.

L’opposition y a vu directement une manoeuvre de laisser le boulevard libre au président Nkurunziza afin de régner jusqu’en 2034. Le mandat présidentiel passant au septennat renouvelable une fois. Le projet contient plusieurs retouches, mais les opposants insistent sur ce dernier qui est à la base de la crise que traverse le Burundi.

« C’est la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir… Pierre Nkurunziza vient d’enterrer définitivement l’accord de paix d’Arusha… Nous considérons qu’il s’agit d’une déclaration de guerre contre le peuple burundais », a déclaré le président du Cnared, la plateforme de l’opposition radicale en exil. Le camp du chef de l’Etat parle plutôt de spéculation : « Seuls les Bagumyabanga décideront du choix de leur candidat. Ce n’est pas encore le moment.»

Question : Est-ce que le moment est opportun pour modifier cette « Loi des lois ? »

L’article 299 stipule qu’aucune procédure de révision ne peut être retenue si elle porte atteinte à l’unité nationale, à la cohésion du peuple burundais, à la laïcité de l’Etat, à la réconciliation, à la démocratie, à l’intégrité du territoire de la République.

Une Constitution n’est pas un texte ordinaire. C’est un acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Entre autres revendications de la population, selon la Commission nationale du dialogue inter burundais (Cndi), étaient la non limitation des mandats présidentiels et la suprématie de la Constitution sur l’Accord d’Arusha.

L’opposition radicale et la Société civile en exil ont rejeté catégoriquement les conclusions de la Commission.

Il y a donc risque d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel, qui pourra être modifié au gré des circonstances et des rapports de force alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. Si le projet d’amendement est soumis au référendum, quid des Burundais en exil ? S’il advenait que les choses changent, ils feraient la même chose. La Constitution perdrait ainsi sa portée symbolique et sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.

Forum des lecteurs d'Iwacu

25 réactions
  1. BAZOMBANZA Nadine

    Oui pauvre Afrique, en effet et pauvre Burundi en particulier. Le Burundi s’est retiré du CPI pour une raison évidente, il sentait le vent tourner et de cette manière, il n’y aurait pas de poursuites possibles. Ce pouvoir se croit à l’abri, des lois et de tout. Il Il se donne tous les droits, les pouvoirs de vie et de mort sur le peuple et il faut le laisser faire parce qu’il est quoi au juste ?
    le CPI n’est peut être pas terrible pour défendre les peuples opprimés, mais il a déjà le mérite d’exister et peut s’améliorer.
    Maintenant dire que la justice doit pouvoir se faire dans le pays par les gens du pays, c’est une rigolade ou quoi ? Avant de revenir sur les crimes du passé, les différentes tueries inacceptables qui ont été faites, il faut avant tout juger le présent. Pour le moment ce qui est important c’est d’arrêter ce qui se passe depuis plus de deux ans. Comment peut on penser qu’une réelle justice va émerger de ce pays dans l’état actuel des choses. Tous les pouvoirs sont à la même personne. ENsuite il y a cette milice de désoeuvrés et il y a fort à parier qu’un jour, ces jeunes se croiront tellement invincibles qu’ils pousseront jusqu’à s’en prendre aux autorités, de part leur nombre. On a laché les loups. Qui va les remettre dans les rangs à présent ?
    Alors sortir une vraie justice de son chapeau, et elle va exiger du gouvernement qu’il se conduise bien, elle va dire à ces messieurs, qu’il faut qu’ils arrêtent leurs méfaits vis à vis du peuple. Non mais ce n’est pas possible, c’est marcher sur la tête là. Où la trouver , je n’ai vu nulle part une proposition pour savoir d’où on va la sortir. Les assassins courent les rues tranquillement et on va parler de faire la justice. Eh bien il faut s’accrocher pour y croire.
    Au fait, où sont les burundaises pour donner leur avis, il serait interessant de les lire.

  2. Rurihose

    A Mayugi et Ayubu

    La seule raison de changer la constitution est juste la levée de limitation des mandats pour que Nkurunziza soit président à vie.
    Le cercle qui a tous les pouvoirs en mains invoque le cas du Rwanda et de l’Ouganda.
    C’est quand même malheureux qu’on ne puisse s’inspirer de la Tanzanie.
    Dommage

  3. Aime Laurent Gashuri

    Comment la loi des lois peut-elle être en danger alors qu’elle est dans les mains de mutama ?

  4. DUCK

    @ Toti
    L’homme propose mais Dieu dispose. Not all dreams come true. I gihugu u Burundi n’ ubwa bose hamwe, Abarundi bose. 2018 uzoba umwaka historique mu Burundi. Kuvuga menshi siko kuyamara.

  5. Birantagaye

    ha ha ha ha…M. Kabwa, là vous m’avez achevé wallahi. Your humorous comment has just made my day!

  6. Stan Siyomana

    @Toti
    Vous tenez absolument a exclure la diaspora burundaise (du developpement du Burundi) alors que COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), dont le Burundi est membre VEUT BIEN COMPTER SUR LE DIASPORA pour l’industrialisation des pays membres de COMESA).
    Parmi les huit pilliers de la politique/programme de COMESA intitule “Inclusive and sustainable industrialization” figure PROMOTING THE USE OF DIASPORA RESOURCES AND PROMOTING LOCAL CONTENT AND SOURCING.
    (Voir Uganda to start Diaspora Investment Fund to boost industrialization, http://www.comesaria.org, 10 September 2017).

  7. Mayugi

    @ Ayahu Jean-Pierre
    Souvenez-vous! On estime qu’environ 3 % des Américains sont à l’origine de la Révolution américaine de 1763. Et la sagesse populaire dit qu’un seul ennemi fait plus de mal que dix amis ne font de bien. À bon entendeur, salut!

  8. Gacece

    @roger crettol
    Si on suit votre raisonnement, et selon ce que rapporte le texte de Madame, le CNDD-FDD était contre l’Accord d’Arusha en 2000. La raison en qu’il avait été écarté des négociations, parce qu’on l’avait sous-estimé, au profit de Léonard Nyangoma et son accolyte Ndayikengurukiye. Cela est un fait vérifiable.

    Si vous regardez où en sont les choses actuellement, on pourrait avancer que cela fait beaucoup mal à ceux qui constatent qu’il y a des tutsis qui permettent encore au CNDD-FDD de respecter les quotas ethniques fixés par l’Accord d’Arusha. Le CNDD-FDD, n’a pas touché au quotas ethniques. Il doit même parfois se battre, et/ou remettre à l’ordre certains autres extrémistes (hutus ceux-là) qui ne pensent qu’à la vengeance sur les injustices dont ils ont été victimes. Et rappelez-vous aussi qu’il y a d’autres extrémistes (tutsis ceux-là), qui ne supportent pas de voir un hutu au pouvoir, et qui considèrent les tutsis qui acceptent de siéger dans les différents postes gouvernementaux et administratifs, comme des traîtres.

    Le CNDD-FDD a pris le pouvoir dans cette dynamique, et il doit composer avec cette donne. Et quand on voit des études et des rapports qui essaient de détourner l’attention, je me dis qu’on peut tout juste les laisser parler, tant que leurs écrits ne conduisent pas à des événements tels que ceux auxquels on a assisté depuis 2010.

    Le jour où je lirai le plus de textes ou de commentaires et que je ne serai plus capable d’y percevoir l’ethnie de celles ou ceux qui les ont écrits, là je me dirai qu’on commence à entrevoir le bout du tunnel. En attendant,… bonne lecture!

  9. roger crettol

    @ Gacece

    Parfait. Si vous avez lu le document, vous savez que la position de certaines des parties a varié dans le temps, et que celle d’autres parties n’a pas varié. Le seul point d’acoord est que personne n’est d’accord.

    Ma conclusion provisoire est que personne ne prend ces différends assez au sérieux pour faire un “Arusha+20” et régler autour d’UNE TABLE les modalités de la vie politique au Burundi.

    Le gouvernement impose SA vision de la vie politique – parce qu’il en a temporairement les moyens. Quitte à brutaliser les oppositions et les principes du droit des personnes – qui s’appliquent aussi à des opposants.

    L’histoire de XXème siècle en Europe et ailleurs montre clairement que cette démarche volontariste et autocratique est porteuse de violences sur le long temps. Cela n’inquiète personne chez vous ?

  10. Ayahu Jean Pierre

    Cher Roger crettol,

    J’avais envie de vous inviter à me suivre dans mon propos.
    Le Burundi est peuplé d’environs 10 millions de personnes dont 400 milles vivraient dans des camps au Rwanda, en Tanzanie et Ouganda.
    Une centaine d’agitateurs ( pour reprendre vos propos) vivent à gauche à droite en Occident et se sont autoproclamés “opposition radicale”..
    Peut-on imaginer que ces derniers soient les preneurs d’otage de tout ce monde ou mieux, faut-il déplacer 9’600’000 personnes pour aller rencontrer et négocier avec “ces agitateurs”?

  11. Fofo

    La constitution qu’on a aujourd’hui est la plus mauvaise du monde c’est pourquoi même ses redacteurs (Frodebu) n’osent même pas s’y referer et préfèrent plutôt se référer à l’accord d’arusha alors qu’ils savent bien qu’aucun pays ne peut être gouverner par un accord politique. Par ailleurs, depuis la promulgation de la constitution par référendum, l’accord d’arusha à perdu sa validité juridique.

  12. Gacece

    @roger crettol
    Ne détournez pas l’attention en me faisant dire ce que je n’ai pas dit! J’ai lu son document au complet avant même que vous ayez publié son lien. Et il est cousu de fil blanc. Prévisible, quand on connaît la personne qui l’a écrit. Il ne fait que raconter ce qui s’est dit depuis 2000. Mais comme vous le savez vous et moi, il y a ce qu’on dit, et il y a ce qu’on fait. Et cet aspect lui a échappé… peut-être volontairement.

  13. Ndugweyingona

    Toti, si tu blagues, ca ne passe pas bien pour moi. Si tu ne blagues pas, tu verras et vivra la vageance de la verite.

  14. roger crettol

    @ Gacece

    Non, bien sûr ! Jamais personne n’a appris quoi que ce soit en écoutant un autre parler. C’est un des aspects du problème dans lequel s’enferrent les Burundais.

  15. Bagona

    Un pouvoir fort ( de la masse) pour des réformes qu’il faut pour le développement durable de tous les Burundais ( y compris ceux qui souhaiteront demain rentrer d’exil ).

  16. Gacece

    @roger crettol
    Nous n’avons pas besoin d’une études pour connaître ou comprendre les origines de la crise de 2015!

  17. Knz

    Toti tu me rappelles le president habyarimana qui osa dire que le Rwanda etait comme une vase pleine d’ eau il suffisait qu’ on y ajoute une seule goute la vase deborderait. Il encouragea Les pays voisin qui acceuillirent ce refugies rwandais de leur donne la nationalité. Toti dit qui tu frequentes je te dirai qui tu es . Tes propos sont du deja entendu quelque part dans un pays des grands avant que l’ irreparable arriva.Bref j’ adore l’ histoire car Elle a ete toujours tetu.

  18. kabwa

    Tu te trompes énormément cher Toti.
    Chaque chose a son début et sa fin.
    Toute organisation naît, grandit et meurt. Ce n’est pas le CNDD FDD, très fragile, qui échappera à ce principe universel. Le germe de la destruction du parti dd est en son sein. L’entrainement paramilitaire au profit de centaines de milliers de jeunes désœuvrés du parti dans tout le pays avec des armes à feu ne pourra aboutir qu’ à la fin tragique du régime. Il est impossible pour dd d’être à mesure de maitriser ces jeunes. De même, la pauperisation programmée de la population par le parti au pouvoir ne pourra aboutir qu’à la fin tragique du régime. Le sous sol riche dont le dd se vante ne pourra en aucun cas résoudre le problème de pauvreté du Burundi sinon la RDC ne serait plus aussi pauvre. Tout est question de leadership qui manque cruellement au Burundi.

  19. roger crettol

    arib.info publie une étude d’une trentaine de pages sur les perceptions des plus importants acteurs politiques burundais face à l’Accord d’Arusha, telles qu’on peut les dégager de leurs discours et des tournures de langage utilisées.
    Cette étude est signée Gertrude Kazoviyo, de l’IOB (Institude of Development Policy) de l’université d’Anvers :

    “Entre rejet catégorique et soutien ferme de l’Accord d’Arusha.
    Analyse de discours politiques burundais”

    Je pense qu’il s’agit d’une étude importante, une des pièces-clé pour comprendre la crise de 2015 et ses origines.

    http://www.arib.info/index.php?option=com_content&task=view&id=17284&Itemid=1

  20. Toti

    Aujourd’hui le peuple burundais n’est ppluscelui d’hier et je crois que ce texte va être voté pour le bien des vrais burundais. Ceux qui luttent contre nous vous l’avez bien attendu, nous serons là jusqu’a L’infini, il est tant pour ceux qui vivent à l’etranger de chercher une autre nationalité ou de rentrer au bercail. Mais les règles c’est nous qui les fixons, sans être hypocrite ceux qui ont voulu nous renversé en 2015, vous n’avez encore rien vue, attendez que la loi est passé et vous verrez!! 😂

  21. Rurihose

    Pauvre Afrique
    Pauvre Burundi

  22. kabwa

    Si le projet d’amendement est soumis au référendum, quid des Burundais en exil ? S’il advenait que les choses changent, ils feraient la même chose,analyse le journaliste.
    Les choses ne vont pas changer Monsieur Léandre. Les réfugiés ou leurs descendants ne vont plus revenir au Burundi. A la tête du pays se trouve un président à vie, immortel, d’origine divine.
    Donc, cette possibilité n’est pas envisageable.

  23. eric

    Imaginez vous si opposition radicale fais sa constitution et est rejetter en referedum !!!.
    Top ou tard le peuple dit le dernier mot. Et si le meme peuple change encore la constitution dans 20 ans c’est normal a condition que c’est le peuple et Non a arusha.
    Arusha est devenu la petite porte dde negociations d’arrangement.
    arusha accord n’est pas democratic

  24. roger crettol

    Il y a quelques jours, j’ai essayé en vain de trouver le texte du projet de constitution sur le site du gouvernement. Effet du besoin de transparence du régime, ou de ma propre incapacité ?

    Ce qui manque ici, c’est l’effet de surprise. Cela fait plus d’une année que – par la tenue des réunions de “dialogue” intra-burundais et les propositions qui y ont été formulées, nous savons ce que veut la “base” – à l’écoute de son parti et de son président.

    Pas de surprise, mais une inquiétude inquiétude : cette politique n’est en rien celle de la concertation. Et des regrets : les forces de l’opposition qui n’ont pas participé aux élections – en 2010 et en 2015 – se sont privées des moyens d’infléchir cette politique. Elles vont le regretter amèrement.

  25. MBARIZA

    C’est cela l’instabilité politique cher Alexandre. Cette dernière engendre l’instabilité économique parce que ces hommes politiques ne pensent qu’à eux. Vous vous rendez compte aujourd’hui ce que c’est demander à un fils de paysan dont la terre ne nourrit plus sa famille 700.000 FBU pour trouver un emploi ? Où allons-nous ?

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