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Justice

Justice : plus de deux mille dossiers enregistrés en 5 mois

27-02-2016

Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Rumonge enregistre plus de deux mille dossiers en une période de 5 mois. Un personnel et des bureaux insuffisants, un manque de carburant, tels sont les grands défis. Les justiciables demandent que les jugements rendus soient vite exécutés.

Deux à trois magistrats se partagent un bureau au tribunal de Grande Instance de Rumonge.

Deux à trois magistrats se partagent un bureau au tribunal de Grande Instance de Rumonge.

Logé dans des bâtiments qui étaient destinés à être une école des métiers, le tribunal de grande instance de Rumonge est opérationnel depuis le début du mois de septembre 2015 a indiqué Egide Nahayo, président du tribunal de Grande Instance de Rumonge.

Des bureaux des magistrats ont été improvisés et ont été construits en triplex ainsi que la salle d’audience et sont insuffisants car 2 à 3 magistrats se partagent 1 bureau a-t-il indiqué.

Le tribunal compte 11 magistrats, 6 greffiers, 4 plantons et 1 chauffeur, ce personnel reste insuffisant pour le fonctionnement de ce tribunal qui enregistre beaucoup de dossiers en 5 mois.

Il a précise que ce tribunal enregistre aujourd’hui plus de 2000 dossiers, 1000 dossiers qui étaient en cours au niveau du tribunal de grande instance de Bururi ont été transférés au tribunal de grande instance de Rumonge avec la création de la nouvelle province de Rumonge ainsi que 500 dossiers qui étaient en cours au niveau du tribunal de grande instance de Bujumbura rural transférés au tribunal de Grande Instance de Rumonge .

Le juge président de ce tribunal a tenu à préciser qu’à cause du manque de carburant il leur est difficile de faire des constats et des vérifications sur terrain ainsi que les exécutions de jugements.
Il a tenu à préciser que 80% des affaires en cours sont relatives aux conflits fonciers et d’indiquer que toutes les affaires ayant trait à la Cntb sont directement transférées à la cour spéciale des terres.

«  Des défis restent à surmonter »

Le juge président de ce tribunal a indiqué que les défis existent mais peuvent être surmontés si on disponibilise les moyens.

Ce sont notamment l’insuffisance des magistrats et autre personnel d’appui comme des veilleurs, l’exigüité des bureaux, le manque de carburant, un vieux véhicule, la formation des nouveaux magistrats ainsi que l’équipement complet des bureaux.

Il a cité un cas où des Imbonerakure en commune de Muhuta ont refusé au juge président du tribunal de résidence à exécuter un jugement, ces Imbonerakure ont été arrêtés, mais globalement la collaboration avec l’administration est bonne.

« Il faut exécuter rapidement les jugements rendus »

La majorité des justiciables sont satisfaits de la présence d’un tribunal de grande Instance à Rumonge car avant ils parcouraient de longues distances pour arriver à Bururi ou Isale dans Bujumbura-rural.
Ils indiquent qu’un jugement rendu sans être exécuté n’a pas de valeur raison pour laquelle les jugements rendus devraient être rapidement exécutés.

Ils demandent qu’il y ait accès équitable dans les dossiers pénaux, permettre aux prévenus de se chercher des avocats qui les assistent afin d’assurer l’accès à une justice équitable à tout le monde surtout pour des personnes qui sont poursuivies pour des chefs d’accusation comme «  la participation aux bandes armées ou l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat »

«  Accélérer les jugements des détenus accusés de « participation aux bandes armées  et atteinte à la sûreté de l’Etat »

Les activistes des droits de l’homme demandent aux juges d’accélérer le jugement des personnes souvent détenues en prison dont les chefs d’accusation sont «  participation aux bandes armées ou atteinte à la sureté intérieure de l’Etat » car le nombre des détenus poursuivis pour ces infractions ne cessent d’augmenter dans les prisons.

Ces activistes dénoncent l’insuffisance des greffiers au niveau des tribunaux de résidence et le manque de machines à écrire, cela a des incidences sur l’avancement des dossiers au niveau de ces juridictions, un problème que le ministère de la justice devrait résoudre rapidement en vue d’assurer un accès équitable de la justice pour tout le monde.

Des observateurs saluent la présence des avocats de plus en plus nombreux dans la province de Rumonge qui assistent les justiciables dans les différents procès, ce qui est une avancée, et cela permet d’avoir de bons procès  au niveau des juridictions.

Ils encouragent les justiciables à approcher ces avocats pour avoir des conseils ou être assistés par ces avocats.

Ils demandent que la corruption et le versement des pots-de-vin qui s’observent dans le secteur de la justice soit combattu puis bannis.

Les étrangers qui ont des procès au sein des différentes juridictions demandent que des interprètes soient régulièrement disponibles pour la traduction au cours des procès où les étrangers sont impliqués car ils ne maitrisent pas la langue nationale  utilisée au cours des procès.

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