Économie

Impôts fonciers : des contribuables remontés

10/04/2019 Pierre Claver Banyankiye Commentaires fermés sur Impôts fonciers : des contribuables remontés
Impôts fonciers : des contribuables remontés
Jean Mairie Mucomwiza : « Ceux qui ont déposé à temps leurs dossiers ne seront pas pénalisés. »

Alors que la mairie de Bujumbura se félicite du bon déroulement de la déclaration des impôts fonciers, les contribuables se plaignent du retard dans le traitement des dossiers.

Vendredi 29 mars à 11 heures, c’est l’avant dernier jour de la déclaration de l’impôt foncier. L’effervescence règne au siège de la mairie de Bujumbura. Sous un soleil de plomb, des centaines de personnes se rassemblent devant les services des impôts.

Des propriétaires de terrains bâtis et non bâtis veulent s’acquitter de l’impôt. Certains viennent déposer leurs formulaires de déclaration. D’autres veulent récupérer leurs notes d’imposition sur lesquelles est mentionné le montant d’impôt à payer. Tout le monde est pressé. Chacun veut à tout prix déposer sa déclaration, pour éviter d’être pénalisé à partir du 1er avril.

Le malaise est palpable. Des agents font face au mécontentement des contribuables venus en surnombre. Certains se disent fatigués.

Une vingtaine de personnes est massée devant la fenêtre du service informatique. Elles veulent savoir pourquoi leurs dossiers de déclaration n’avancent pas. Elles déplorent ne pas savoir à qui s’adresser.
Alors que ceux qui ont les numéros 400 et 500 récupèrent leurs notes d’imposition pour aller payer, Amissa, handicapée, 67 ans, ne sait pas où donner de la tête. Cette veuve en sueur, originaire de la zone Buyenzi, se dit désespérée : «J’ai le numéro 54. J’ai déposé ma déclaration en mi-février. Je suis revenue début mars. Mais, on m’a dit que mon dossier n’est pas encore disponible. »

Elle indique être venue, à plus de dix reprises, en mars, en vain. Des commissionnaires sur place demandent beaucoup d’argent pour l’aider. «10 mille BIF, c’est trop ! »

«Je suis à mon 5e rendez-vous et on me dit encore d’attendre. C’est révoltant. Je risque de payer des pénalités de retard», se lamente une jeune femme.

La mairie se félicite

Malgré les lamentations des contribuables, la mairie de Bujumbura se dit satisfaite par le déroulement des déclarations de l’impôt foncier. Jean-Marie Mucomwiza, chargé du département informatique et des statistiques, fait savoir que plus de 20 mille contribuables ont été imposés et enregistrés dans le système informatique. Plus de 9 mille dossiers de déclaration sont en cours de traitement.

Selon la loi, les contribuables doivent déclarer les éléments permettant l’imposition de leur parcelle avant le 31 mars. « Ceux qui ont déposé à temps leurs dossiers ne seront pas pénalisés », rassure Jean-Marie Mucomwiza. Mais pour les dossiers reçus à partir du 1er avril, précise-t-il, leurs notes d’imposition sortiront avec une pénalité de 10 % de l’impôt dû pour retard de paiement. Et ceux qui déclareront au mois de mai seront infligés d’une amende de 50%.

A propos des dossiers qui ont accusé un retard de traitement, ces derniers jours, ce responsable indique que le service d’enregistrement a été débordé. Il reproche aux contribuables de venir faire leur déclaration à la dernière minute. A titre d’exemple, signale Jean Marie Mucomwiza, au mois de janvier, la mairie a enregistré 200 déclarants par jour. Ceux-ci sont venus récupérer leurs dossiers après deux jours pour le paiement. Au cours des deux dernières semaines du mois de mars, plus de 800 dossiers ont été traités par jour. « A partir du jeudi 28 mars, nous avons reçu plus de 1500 dossiers par jour ».


« A quoi servent nos impôts ? »

Les contribuables paient mais grognent. Ils déplorent notamment l’état des services publics.

Les contribuables s’attroupent dans les services de l’impôt.

Claude, habitant de Kinama, confie qu’il ne sait pas à quoi ont servi les impôts fonciers dans les années antérieures : « Les faits sont là. Cet argent n’a servi à rien. » Selon lui, les lieux publics sont pour la plupart dans un état déplorable.

La gestion des déchets est préoccupante. Les immondices sont visibles dans plusieurs endroits publics, notamment les marchés, les rues, les parkings. Pendant la saison des pluies, certaines rues de la ville sont quasiment impraticables. Les caniveaux sont soit bouchés soit inexistants. Les eaux de pluie débordent quelques fois les canalisations et envahissent les routes et les maisons. Certaines maisons ont été détruites.

Ce sexagénaire soutient qu’une grande partie des robinets publics ne fonctionnent plus. « Ceux qui fonctionnent sont payants alors qu’ils étaient publics auparavant ».

Certaines artères de la capitale, jadis éclairées la nuit, sont dans le noir. « Désormais, nous payons les frais de salubrité, alors qu’auparavant c’était les SETEMU qui s’en chargeaient. A quoi servent les sommes colossales d’impôts dont nous nous sommes acquittés depuis 2016 ?»

Pour lui, les impôts fonciers devraient normalement financer les équipements collectifs et les services municipaux. Et de rappeler que les SETEMU souffrent d’un manque de moyens pour exécuter des travaux techniques, en particulier les travaux de drainage et de voirie, d’évacuation des eaux usées, d’enlèvement des immondices, etc.

Une source à la mairie confie que, depuis mars 2016, la ville de Bujumbura a collecté des sommes importantes. Et d’expliquer : « C’est dû au changement du mode de paiement et de perception de l’impôt foncier conformément à la nouvelle loi de la fiscalité communale. »

Le montant collecté était de 132.860.643 BIF en 2016, une somme insignifiante si on la compare aux 4 milliards perçus en 2017 et aux 2, 191 milliards de BIF en 2018.

Contactée, Candidate Kazatsa, chargée de la communication à la Mairie de Bujumbura, a indiqué que seul le maire peut répondre à cette préoccupation des contribuables.

Nous avons essayé de contacter ce dernier, sans succès.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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