Groupe de presse Iwacu

Adresse    Q. INSS Avenue Mwaro N°18

Téléphone : +257 22 27 82 21

                        +257 79 800 653

Contact : Joella Bigirimana

                 E-mail :    jbigirimana@iwacu-burundi.org


Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

 2. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

3. Paiement

Le groupe Iwacu vous propose deux formules de paiement : un paiement sécurisé par carte bancaire, via la plate-forme Paypal, et un paiement par virement bancaire. Dans le cas de cette seconde option, votre colis sera expédié dès réception du paiement (ce qui peut prendre de 3 à 14 jours ouvrables, selon votre pays).

Le groupe Iwacu conserve l’historique de vos commandes ainsi que toutes les preuves de paiement.

4. Livraison

Les produits de l’e-boutique Iwacu sont livrés dans le monde entier. Cependant, le groupe Iwacu ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dégâts occasionnés lors du transport. Les objets qui vous sont envoyés sont emballés soigneusement, de manière à éviter chocs et dégradations dus à des manipulations courantes.

Les frais de livraison sont indiqués à chaque commande.

Le groupe Iwacu ne peut garantir les délais de livraison des transporteurs, qui varient d’un pays à l’autre.

5. Droit de rétractation et politique des retours

Vous pouvez revenir sur votre décision d’achat et/ou nous renvoyer votre colis à la seule condition de ne pas l’avoir ouvert et/ou manipulé, dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison. Les frais de retour sont à charge du client.

Le groupe Iwacu vous garantit un remboursement dans les 30 jours ouvrables.

6. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence,  le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

7. Protection des données personnelles

Le groupe Iwacu vous garantit de ne pas utiliser vos coordonnées à des fins commerciales de revente de fichiers. Vous pouvez modifiez celles-ci à tout moment. Le groupe Iwacu se réserve le droit de vous contacter dans le cadre de ses activités promotionnelles.

8. Droits d’auteur et copyright

Tous les contenus des sites du groupe Iwacu est la propriété de celui-ci, en dehors des extraits d’œuvres tierces, qui appartiennent à leurs auteurs. Il est interdit de reproduire tout ou partie des sites du groupe de presse Iwacu sans autorisation préalable.

9. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.