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Sécurité

Des présumés rebelles?

06-02-2017

124 burundais venus des prisons d’Uvira et de Bukavu, à l’est de la République démocratique du Congo ont été remis ce 31 janvier aux autorités burundaises. Une action incomprise.

Les ressortissants burundais escortés par l’armée et la police congolaises.

Les ressortissants burundais escortés par l’armée et la police congolaises.

«Je suis ‘réfugié rebelle’. J’ai été embarqué contre mon gré », a lancé un des dix premiers à fouler le sol national. Déjà, à bord d’un camion de la police burundaise, il s’est dit inquiet pour sa sécurité et du sort qui lui est réservé au Burundi.

124 burundais ont donc franchi la frontière de la RDC sous bonne escorte de la police et l’armée congolaises.
« On est toujours mieux chez soi », a indiqué le gouverneur de la province du Sud Kivu, Marcellin Cishambo. Selon lui, cette action a été faite en accord avec le Gouvernement burundais et les partenaires de la Communauté internationale, dans le respect de la loi.

Satisfaction du côté burundais. Sur place, la ministre de la Justice, Aimée-Laurentine Kanyana a parlé de bonnes relations avec le Congo voisin et évoqué la réciprocité « au cas où nous aurions des prisonniers congolais. »Elle n’exclut pas l’hypothèse de retrouver, parmi ceux qui sont revenus, des personnes qui ont été portées disparues.

Pour la ministre, il n’est pas anodin que ce ne soit que des jeunes hommes qui soient rentrés. « Ce sont les jeunes qui ont été enrôlés par certaines bandes armées pour venir intimider le Gouvernement burundais. Ils ont été victimes des politiciens.»

La ministre de la justice burundaise et le gouverneur du Sud-Kivu.

La ministre de la Justice burundaise et le gouverneur du Sud-Kivu.

Aimée Laurentine Kanyana est toutefois restée vague quant à leur destination et au sort leur réservé. « Certaines personnes ne sont pas contentes de leur retour. Ils vont recevoir une éducation patriotique pour éviter qu’ils soient déstabilisés et retournent à la case départ. »

Ceux qui ont refusé de rentrer

Sous un arbre, à la frontière côté RDC, les autorités congolaises, le HCR, la Cirgl ainsi que la Monusco, à travers la section des droits de l’Homme opéraient la vérification des vraies identités de ces irréguliers. Parmi eux, 12 ont été reconnus par le HCR. 18 sont des rwandais et 35 autres burundais ont refusé de franchir le poste frontière de Gatumba. C’est donc un total de 65 détenus qui sont rentrés en RDC.

Sur les 12 reconnus par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés, 4 ont répondu aux questions d’Iwacu.
«Je sortais du camp pour chercher du travail pour mieux faire vivre ma famille lorsque j’ai été capturé et embarqué en prison.» a indiqué un jeune homme. Il dit vouloir rentrer au pays mais pas dans l’immédiat. « Je veux d’abord revoir ma famille qui vit dans le camp de réfugiés, avant de penser à mon rapatriement. »

L’autre raconte qu’un ami emprisonné lui a demandé de payer sa caution. « Arrivé sur les lieux, j’ai été jeté en prison et on m’a accusé de rébellion. J’ai tenté plusieurs explications en vain. »

Le moins jeune du groupe affirme pour sa part avoir été capturé dans le camp et emprisonné. Il déclare être sorti de prison et emmené à la frontière de force. « Je ne pouvais qu’obtempérer. » il dit son soulagement lorsque le HCR l’a trouvé dans sa base de données.

La seule femme du groupe a affirmé ne pas être au courant des motifs de son arrestation. « C’est mon mari qui a été accusé de vendre des armes et comme on ne parvenait pas à l’attraper, c’est moi qu’on a pris à sa place. »

Ce mercredi 01 janvier, le Conseil Territorial de Sécurité d’Uvira a tenu une réunion extraordinaire à Uvira. Le Gouvernement de la Province du Sud-Kivu, tout comme les experts de la CIRGL et des représentants de la Monusco et du HCR étaient sur place. L’objectif était de vérifier que 65 restent effectivement et physiquement détenus à Uvira.

Tous les 65 ont confirmé avoir refusé de rentrer dans leurs pays. En clair donc, ce sont 35 Burundais qui restent détenus en RDC pour des délits divers. Ces 35 détenus vont être transférés à Bukavu incessamment. Le HCR et la MONUSCO ont plaidé pour que leur situation soit rapidement clarifiée, pour éviter qu’ils ne soient détenus indéfiniment.

Rebelles ou pas rebelles ?

Plusieurs hypothèses ont été avancées par les autorités et la presse congolaises pour qualifier les Burundais remis au Gouvernement.

Selon des sources concordantes, le gros de ces burundais auraient indiqué s’être réfugiés au Rwanda. Et c’est de là qu’ils ont été recrutés pour suivre « une formation paramilitaire», avant de recevoir des cartes d’électeur congolais et de franchir le sol du sud Kivu. Destination finale, revenir pour une action au Burundi. Certains d’entre eux seraient des rebelles de la Forebu et quelques membres du FNL de Nzabampema.

Toutefois, du côté burundais, on souligne une enquête qui sera menée pour procéder à l’identification de ces personnes afin de savoir « le profil de chacun et aviser de la suite. »


>>Réactions

Pierre Claver Mbonimpa

Pierre Claver Mbonimpa

Pierre Claver Mbonimpa

Cet activiste des droits de l’Homme indique ne pas être con¬tre un rapatriement volontaire. « Au cas où ils auraient été ramenés de force, ce serait en violation des droits interna¬tionaux. » Selon Pierre Claver Mbonimpa, il détient des infor¬mations faisant état de l’incarcération de toutes ces personnes à la prison centrale de Mpimba. « C’est en contradiction avec les propos de la ministre déclarant qu’elles iraient dans un centre d’éducation patriotique. » il déplore le flou entretenu par Bujum¬bura autour de cette affaire. « C’est dommage que le ministère public n’ait eu le temps nécessaire de constituer minutieuse¬ment le dossier de chacun. » Ce défenseur des droits des pris¬onniers demande plus de transparence autour de cette affaire.

Human Rights Watch

Ida Sawyer

Ida Sawyer

HRW se dit inquiète du traitement des prisonniers burundais qui ont été transférés du Congo vers le Burundi. « Les agents du Service national des renseignements torturent des détenus, surtout ceux qui sont soupçonnés d’être de l’opposition », indique Ida Sawyer, Directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. Selon elle, le fait que le gouvernement ait tenu secret leur lieu de détention est très alarmant. « A voir comment certains détenus dans le dossier de l’attaque du camp de Muyinga ont été torturés, les autorités burundaises devraient assurer la sécurité des détenus qui sont venus du Congo. »

La Monusco

Pour Jean Tobie Okala, chef de l’information publique de la Monusco à Uvira, le gouvernement congolais a joué la carte de la t r a n s p a r e n c e. En témoigne le mécanisme conjoint de suivi mis en place par les autorités congolaises et la Cirgl, en partenariat avec le HCR et la Monusco à travers la section d’appui à la justice. Pour ce cadre de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo, même s’il est encore tôt pour tirer le bilan de toute l’opération, « les précautions ont été prises pour s’assurer que ceux qui sont rapatriés sont effectivement ceux qui l’ont souhaité. »

Amnesty international

Compte tenu de l’usage documenté de la torture en détention, le Gouvernement du Burundi doit veiller à ce que les droits des rapatriés soient pleinement protégés. Amnesty international demande que de toute urgence, le gouvernement révèle immédiatement où ils sont détenus et s’assurer que le CICR, d’autres observateurs indépendants et leurs avocats ont plein accès.


Pour l’expert en droit international, Jacques Bitababaje, comme ces personnes étaient des prisonniers, l’on peut supposer qu’il y a eu un tribunal de la RDC qui les a condamnés. Auquel cas, il y a lieu de se demander s’il y a une convention entre les deux pays, stipulant qu’un ressortissant de l’un des pays qui aurait été condamné régulièrement, peut continuer à purger sa peine dans son pays d’origine.

Par contre, si ces personnes n’avaient pas été devant un juge indépendant, ou si elles ont été juste emprisonnées sans qu’un jugement leur soit rendu, elles bénéficient de la présomption d’innocence. « Dans quel cas je ne vois pas sur quelle base juridique elles ont été rendues à Bujumbura, à moins qu’il y ait justement cette convention. »Sinon, l’article 33 de la convention sur les droits des réfugiés de 1954 ratifiée par les deux pays interdit à tout pays de refouler un réfugié sur son sol. Auquel cas la RDC n’aurait pas respecté les dispositions de cet article.

Dans tous les cas, si ces personnes ont décidé de leur gré de retourner au Burundi, alors tous ces problèmes ne se poseraient plus. Selon Jacques Bitababaje, si ces détenus burundais étaient en situation irrégulière, elles peuvent être refoulées. L’expulsion est également possible si ces détenus ont commis des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide. Par contre, si ce sont des infractions de droit commun, ils étaient censés purger leur peine en République démocratique du Congo.

  6   Vos commentaires
  1. ls

    Mr les journalistes , soyez un peu sérieux!
    Je vous cite :

    « Selon des sources concordantes, le gros de ces burundais auraient indiqué s’être réfugiés au Rwanda. Et c’est de là qu’ils ont été recrutés pour suivre « une formation paramilitaire», avant de recevoir des cartes d’électeur congolais et de franchir le sol du sud Kivu. Destination finale, revenir pour une action au Burundi. »

    Est-ce que votre titre fait sens? Je vous retourne la question: Rebelles ou pas rebelles?

  2. Ndikuriyo Jean

    Madame Laurentine rate toujours l’occasion de se taire!

  3. RUGAMBA RUTAGANZWA

    J’ai pris soin d’écouter la Ministre de la Justice par rapport à ce dossier et je me demande vraiment si elle n’est pas seulement une sorte de faire valoir comme le sont d’ailleurs plusieurs de ses collègues, le vrai pouvoir décisionnel étant concentré dans les mains de Président Fondateur épaulé par ses chefs militaires y compris le renseignement. Ce dernier semble, de fait, avoir remplacé toutes les instances judiciaires nationales. Nous sommes dans un pays qui, en matière de droits de l’homme, semble marcher sur la tête.

  4. Protem

    Y a-t-il preuve que « ce gros des burundais » est effectivement compose des personnes qui ont ete refugies au Rwanda? Fuir en passant par le Rwanda ne signifie absolument se declarer refugie la-bas. Quelles sont ces sources coconcordantes dont la journaliste cite en flou, sans vouloir preciser au moins un seul nom par exemple???? Parmi ceux qui ont ete refugies, on sait aussi que des fois, on se declare refugie dans un paysi, et apres un temps on decide de quitter illegalement ce 1er pays d’asile pour aller ailleurs, sans obligatoirement etre descrit comme rebelle.

  5. Fofo

    Cher Jacques Bitababaje, je ne suis expert en Droit International mais que dit ce même Droit quand une personne supposée réfugié au Rwanda se retrouve capturé au Congo avec une carte d’électeur congolaise? Là on ignore leurs aveux! Concernant le Droit des réfugiés, le pays a droit d’accorder ou non le statu de réfugié à quelqu’un. Même dans les pays les plus démocratiques, tous ceux qui se déclarent réfugiés ne n’obtiennent pas forcement ce statut. Dans le cas où le statut de réfugié n’est pas accorder, le pays peut l’expulser!

    S’agissant de cette affaire, je pense qu’il est encore tôt de commenter du leur sort avant même que leur dossier soit clôturé! Laissons les services habilités faire leur travail! Sinon, HRW, Amnesty international et Mr. Mbonimpa viennent de trouver un boulot et, comme d’habitude, ils veulent en profiter pour se faire la pub, oubliant qu’ils ne sont pas plus protecteurs de droit de l’homme que l’ONU et la CIRGL!

    • Oss

      Mr Fofo, vous faites bien de preciser que vous n’etes pas expert en droit. Mais sachez que les refugies, suivant certaines conditions, peuvent circuler partout dans le monde entier (sauf dans leur pays d’origine). Comme vous et moi, ils ont bien sur besoin de visas. Leur passeport? bleu, du HCR. Cela dit, ils sont soumis a la loi comme tout le monde, et si fautifs, ils sont punis. Les ramener de force dans le pays qu’ils ont fui ne fait pas partie des sanctions legales.

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