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Editorial

De grâce, dormir au moins…

19-05-2017

leandrePour certaines infractions graves, le mandat de perquisition n’est pas requis et la perquisition de nuit autorisée ».

Ce projet de loi portant révision du Code de Procédure et celui portant révision du Code pénal ont été étudiés au dernier Conseil des ministres.

Le projet suscite inquiétudes et interrogations. C’est une mesure que l’on retrouve dans les pays en état d’urgence.

Or, la paix « est une réalité » pour reprendre l’antienne officielle.

D’autres voix se posent la question sur la nécessité de cette révision, le Code de procédure actuelle ne date que d’avril 2013.

Selon la ministre de la Justice, il y a une évolution de la criminalité au Burundi de telle sorte qu’il y a nécessité d’introduire de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale.

Certes, tout pouvoir a le droit de légiférer comme il le souhaite, mais toujours pour le bonheur de la société, dans l’intérêt de la res publica. Tout dépend de la volonté du législateur et de l’objectif qu’il vise.

Alors que des cas de disparition sont signalés, une mesure qui autorise des perquisitions et / ou arrestations nocturnes ne peut pas rassurer. Des personnes mal intentionnées peuvent en effet profiter de cette disposition pour s’introduire dans les ménages. La nuit, comment savoir si les gens qui vous demandent d’ouvrir sont effectivement de la police ? Par ailleurs, la plupart des quartiers ne sont pas éclairés la nuit, ils sont dans le noir. Ouvrir est dangereux, refuser devient une infraction, si jamais ce sont effectivement des représentants de la loi.

Les élus du peuple devraient s’interroger sur le bien fondé de cette mesure qui fait vraiment peur à la population.

Et il y a de quoi ! Imaginez dans le silence de la nuit, une escouade de policiers, sans mandat, qui réveille une famille endormie pour une fouille…

Les élus du peuple sont des pères et des mères. Si jamais ils votent des lois pour le bien-être et le bonheur de la population, ils ne voteront pas cette loi.

Les gens ont marché à pied pour rentrer, ils sont fatigués. Dormir est le dernier petit bonheur pour beaucoup de nos concitoyens actuellement …Certes, grâce à votre immunité, mesdames et messieurs les honorables, vous n’êtes pas concernés, mais ne gâchez pas ce petit plaisir de la population. De grâce, laissez-nous dormir, au moins…

  10   Vos commentaires
  1. Jereve

    Avec cette loi, deux avantages sont offerts aux cambrioleurs et autres criminels : 1. ils n’auront plus besoin de casser les portes pour s’introduire nuitamment dans les demeures des particuliers et commettre des forfaits. Cette loi leur servira de passepartout : il leur suffira de crier « Police ! Ouvrez ! Et les portes leur seront grandement ouvertes. 2. Ils n’auront même pas besoin de se déguiser en policiers ou militaires. Par contre, des vrais policiers pourraient se transformer en faux policiers pour opérer des cambriolages. La nuit, sans mandat de perquisition, comment distinguer les moutons blancs et les moutons noirs ?

  2. Karabadogomba

    Si au moins on responsabilisait la trilogie: sécurité, administration, justice. Il faut au moins que durant les perquisitions, le chef de colline ou de quartier, le chef de position policière sur la colline/quartier soient là. S’il y a dérapage, on saura qui est responsable.

  3. Yves

    Pouvoir violer à tout moment l’intimité du foyer le plus intime que tout un chacun possède, en se passant de l’autorisation d’un appareil judiciaire (supposément) indépendant, voilà un trait caractéristique des régimes totalitaires. La dictature s’affiche de plus en plus nettement au Burundi.

  4. Congo

    Baca umugani mu Kirundi ngo: wirukana umugore asoba mu buriri ukazana ….. Sorry pour le sexisme.

  5. roger crettol

    Il faut faire preuve d’un mauvais esprit maladif pour oser affirmer que la législation sur les perquisitions nocturnes n’est qu’un simple indice de la nervosité du régime.

    Pourtant, celui-ci a toutes les raisons d’être inquiet. Cette sécurité si réelle le prive d’une de ses raisons d’être – rétablir l’ordre – et ouvre la porte à des forces qui pourraient, elles, se consacrer à réconcilier et reconstruire le pays.

    Mon raisonnement est proche du délire ? Et la réalité, elle, en est-elle si éloignée ?

    Mais qu’on se rassure : les patrouilles de perquisition nocturne emporteront avec elles pagnes et couvertures, pour border chaudement les enfants que ces visites inopinées auraient pu troubler.

    JerryCan – amèrement.

  6. Gacece

    Je dois avouer que cette façon d’aborder une telle loi ne passe pas avec moi.

    On ne doit jamais (au grand jamais!) autoriser une perquisition sans mandat. Cela inclut la perquisition de données électroniques et leurs supports (téléphones, ordinateurs, clefs USB, disques,… ), et la perquisition classique dans une maison ou les locaux d’une compagnie.

    Il faut un mandat à tout prix! Sinon les conséquences seront incontrôlables. Si par exemple on décide de mener une perquisition qui tourne mal, à qui va-t-on demander des comptes? Dans certains cas si ce n’est pas souvent, un mandat donne non seulement l’autorité et le pouvoir nécessaires pour mener la perquisition, mais aussi le poids d’être tenu responsable pour toute conséquence découlant du non respect et de la non-observation des conditions, consignes et clauses (ce qui est autorisé à faire ou à saisir et ce qui ne l’est pas) qui accompagnent le mandat.

    Naturellement, c’est au minimum le magistrat (juge) qui délivre le mandat et le chef de police qui supervise la ou les unités servant dans l’exécution du mandat, qui devraient être tenus responsables du bon déroulement, et de tout dérapage.

    Un mandat, c’est à la fois pour protéger et responsabiliser ceux qui doivent l’exécuter.

    Si les raisons avancées pour la révision de cette loi sont compréhensibles à tous égards, c’est beaucoup plus et seulement ces perquisitions « sans mandat » qui nous dérange, moi et peut-être les autres.

    Je crois qu’on devrait plutôt l’aborder dans un autre sens : la disponibilité d’un juge qui doit délivrer un mandat, et rapidement et à des heures avancées de la nuit.

    Il existe une solution très simple : un, deux ou trois juges de garde par ville ou commune, dépendamment de la taille du bassin de population à desservir.

    Les juges désignés devraient se relayer par rotation et celui de garde devrait être joignable à toute heure sur un numéro réservé pour ce service.

    Pour ce qui est des heures de perquisition, je ne vois aucun mal à ce que ça se fasse à n’importe quel moment du jour. Pourquoi imposer cela alors que les criminels, eux, n’ont pas de limites ou autres contraintes quant aux heures où ils commettent leurs forfaits?

    Les mandats s’il vous plaît!

    Note de la rédaction
    L’idée d’un juge de garde n’est pas mauvaise. Tout faire pour éviter ces opérations nocturnes sans aucun mandat.
    Merci
    Antoine Kaburahe

  7. Rutake

    Une loi injuste, disait Saint Augustin, n’en est pas une. Des perquisitions nocturnes n’augurent rien de bon. Les Burundais devraient depasser leur peur et dire a leur dirigeants, a commencer par le president de la republique, assez, trop c’est trop. Que personne ne dise que ces choses ne le regarde pas. Si les Burudais se taisent aujourd’hui, demain ils peuvent ne pas etre capables de parler. Le temps est ajourd’hui. Que les Burundais se levent et réclament d’etre bien gouvernes.

  8. Rurihose

    Nos dépités ont les mains liées.
    Ils savent très bien ce qu’il en coûte de s’oppose à la volonté de ceux qui ont réellement le pouvoir à Bujumbura.
    Beaucoup de ministres pensent comme vous mr l éditorialiste.
    Mais ils int applaudi aà la proposition.
    Les dépités avaliserint.
    Les caisses de résonnance (Bigirimana et Mutabazi) justifieront leurs postes en expliquant le bien fondé de la mesure en faisant une allusion à Mujeri et au Rwanda

    • Ndabaza

      Pourquoi tu dépites les députés, toi aussi?

  9. Karabadogomba

    « La paix « est une réalité », refrain officiel ! Selon la ministre de la Justice, il y a une évolution de la criminalité au Burundi.  »
    Normalement, le gouvernement devrait tenir un même langage. Est-ce que la ministre de la Justice n’en fait pas partie? Cela prouve qu’il n’y a pas de cohésion de l’exécutif, ce qui est un danger pour les institutions républicaines.

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