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Justice

Comparution de Bob Rugurika à la Cour d’Appel

La chambre de conseil de la Cour d’Appel de Bujumbura va siéger, ce lundi 16 février, dans l’affaire Bob Rugurika.

Bob Rugurika, directeur de la RPA ©Iwacu

Bob Rugurika, directeur de la RPA ©Iwacu

Selon Me Lambert Nigarura, la défense va présenter cinq moyens d’appel contre l’ordonnance de mise en détention préventive du directeur de la RPA. Il s’agit d’abord de la mauvaise application et de la mauvaise qualification des faits. La défense soutient que le ministère public poursuit Bob Rugurika sur base du Code pénal alors que les faits à lui reprochés relèvent de la Loi sur la presse.

La défense invoquera aussi la violation et la mauvaise application de l’article 110 du Code de procédure pénale par le Tribunal de Grande Instance. Selon Me Nigarura, le premier juge n’a pas motivé comment la justice entend « empêcher une concertation frauduleuse entre les inculpés. » Il se souviendra que les deux inculpés dans l’affaire de l’assassinat des trois sœurs italiennes sont Bob Rugurika lui-même et Christian Butoyi, le déficient mental présenté par le ministre public comme l’auteur de l’assassinat.

En troisième lieu, la défense invoquera la non-réponse aux conclusions de Bob Rugurika par le TGI. Me Nigarura dit que l’ordonnance de mise en détention préventive sera aussi attaquée parce que le TGI a violé le principe général de droit qui édicte que le doute profite au prévenu.

Enfin, il sera soulevé la violation des dispositions de la Constitution du Burundi et des instruments internationaux des droits de l’Homme.

La défense de Bob Rugurika sera composée du trio des avocats Lambert Nigarura, Fabien Segatwa et Janvier Bigirimana.

Signalons que la Cour d’appel n’a pas accédé favorablement à la requête de la défense de tenir cette audience à Bujumbura. Elle a quarante-huit heures pour se prononcer si le directeur de la RPA doit rester ou non en prison.

  1   Vos commentaires
  1. C’est ce qu’on appellerai sous d’autres cieux: « le procès de la honte » , pour qualifier cette humiliation du Burundi par une justice qui est loin d’être indépendante…

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