Politique

Communes Makamba et Ndava : des administratifs à la base limogés: des zones d’ombre

17/07/2018 Félix Nzorubonanya Commentaires fermés sur Communes Makamba et Ndava : des administratifs à la base limogés: des zones d’ombre
Communes Makamba et Ndava : des administratifs à la base limogés: des zones d’ombre
Les bâtiments de la commune Makamba

Treize conseillers collinaires dans les communes Makamba et Ndava, respectivement en province de Makamba et Mwaro ont été destitués par les administrateurs communaux, la semaine dernière.

Du côté de la zone Gitaba, commune Makamba, sur dix collines, cinq conseillers collinaires ont été remplacés. Il s’agit de Prosper Nduwamahoro de la colline Muvumu, Melchiade Nyabenda de la colline Murango, Tharcisse Nimubona de la colline Nyabangwo, Cyriaque de la colline Murambi, Zebédée Ndayambaje de la colline Mahembe. Signalons, que le chef de zone Gitaba a été remplacé par le chef collinaire de Muvumu.

Dans la zone Makamba, il s’agit de Rénovat Niyonizigiye de la colline Makamba I. Dans la zone Kabuye, il s’agit de Misago Egide de la colline Nyabigina. Une particularité pour la colline Nyabigina, tous les membres du conseil collinaire ont été limogés.

Du côté de la commune Ndava, il s’agit de Manirakiza de la colline Nyabisaka, Pascal Inamugayo de la colline Mpanuka, Lazare Nyakamwe de la colline Kamatongo, Venant Mbuzenakamwe de la colline Kamushiha et Ladislas Ntahiraja de la colline Ndava.

Interrogé sur les mobiles qui seraient derrière ce limogeage, Japhet Ntungwanayo, administrateur de la commune Makamba n’a pas voulu faire de commentaire.

Selon des informations recueillies auprès du conseil communal de Makamba, ’’ces administratifs à la base seraient victimes du mauvais comportement qu’ils auraient affiché avant et après le référendum constitutionnel’’. Sans pourtant autant préciser les fautes commises au cours de cette période.

Des non-dits

Les conseillers collinaires se disent étonnés de la décision prise par les administrateurs communaux en dehors de toute procédure légale. «Nous n’avons pas été informés sur les griefs à notre encontre». Ils affirment qu’ils n’ont jamais eu aucune mise en demeure. Non plus, ils n’ont, jusqu’à présent, reçu une correspondance annonçant leur destitution.

Tous ces administratifs se disent scandalisés. Ils signalent qu’ils participent chaque semaine dans une réunion de sécurité mais que l’autorité communale n’a jamais soulevé aucun manquement à l’endroit de l’un ou l’autre chef collinaire.

Et de préciser : «Nous avons été élus. Notre destitution devrait être motivée et devrait emprunter le chemin des élections». Et de rappeler l’article 170, § 2 du code électoral qui dispose que ’’les conseillers de colline ou de quartier ne sont pas élus sur la base de listes de partis politiques. Tous les candidats se présentent à titre indépendant’’. Et d’ajouter : « C’est en quelque sorte un coup de force contre nous», avant de renchérir : « C’est une aberration dans un Etat démocratique».

Certains habitants de la commune Makamba rencontrés se disent indignés. Ils estiment qu’il y a des non-dits derrière ces limogeages qu’ils qualifient de fallacieux. Ils soutiennent que ces administratifs à la base ont toujours fait preuve de compétence.

«C’est dommage qu’on limoge ceux en qui nous avions placé notre confiance et espoir », se lamente N.K. « Si le ’’non’’  a remporté dans leurs entités administratives, je n’y vois aucun manquement. C’est le résultat de la compétition», martèle-t-il.

Victimes du « non » référendaire

«L’administrateur communal agit sur les injonctions lui dictées par le parti Cndd-Fdd », affirme Rénovat Nduwumwami, député d’Amizero y’Abarundi élu dans la province de Makamba et membre du conseil communal de Mabayi. Cet élu déplore la décision de l’autorité communale.

L’administrateur communal, explique-t-il, nous a mis devant un fait accompli. Personne n’a été consulté. Le conseil communal, poursuit-il, n’a jamais statué sur d’éventuels manquements de ces administratifs à la base ou voir s’il y aurait des reproches fondés ou pas contre ces derniers. D’après lui, c’est toujours la même pratique. « Les décisions se prennent ailleurs. Il n’y a pas eu de transparence dans leur destitution».

Il affirme qu’ils ont été destitués en dehors de toute procédure légale. Et d’invoquer, l’article 179, §3 du Code électoral: «En cas de manquement grave, le conseil communal doit délibérer et se prononcer sur les accusations portées à l’encontre de l’intéressé avant sa révocation».

Cet élu du peuple précise que ces chefs collinaires sont plutôt victimes du « non » référendaire qui a remporté dans leurs circonscriptions. En effet, explique-t-il, la commune de Makamba est composée de 5 zones.

C’est dans les zones de Gitaba et Makamba où le « non » a largement remporté durant le référendum constitutionnel du 17 mai dernier. Ce score n’a pas plu au parti au pouvoir.

Quid du mandat et du remplacement d’un conseiller de colline ou de quartier ?

Article 179. Le mandat d’un conseiller de colline ou de quartier commence où il entre en fonction et prend fin à l’expiration d’un délai de cinq ans.

Il prend fin avant son terme normal par suite de décès, de démission, d’inaptitude physique, d’incapacité permanente, de manquement grave, de déchéance consécutive à une perte d’une condition d’éligibilité ou à la survenance d’une cause d’inéligibilité constatée par le conseil communal.

En cas de manquement grave, le conseil communal doit délibérer et se prononcer sur les accusations portées contre l’intéressé avant sa révocation.

Article 180. Lorsque la vacance d’un poste au sein d’un conseiller de colline ou de quartier est dûment établie, le candidat qui suit immédiatement dans les suffrages exprimés devient d’office membre du conseil, à moins qu’il n’ait perdu, entre-temps, son droit d’éligibilité.

En cas d’épuisement de la liste des candidats qui se sont fait élire, il est procédé à l’élection partielle dans les trois mois de la vacance, sauf si la vacance intervient dans les six derniers mois du mandat et/ou si le conseil compte au moins trois conseillers.

De même, en cas de vacance du poste de chef de colline ou de quartier, le candidat placé en seconde position dans les suffrages exprimés devient d’office le chef de colline ou de quartier.

La vacance est constatée par l’administrateur communal, saisi à cet effet par au moins trois membres du conseil de colline ou de quartier.

Source : Code électoral

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

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