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Commune Mabayi : l’OTB pressé d’indemniser

Une famille qui porte plainte contre l’OTB afin d’être indemnisée pour cause d’expropriation. Des voisins qui crient au scandale. Une justice qui traîne les pieds. Voici le décor planté de l’affaire Buhoro. Enquête.

L’air solennel, Jacques Ntahomvyariye prévient : « Nous n’accepterons jamais que la succession d’Aloys Ngendahayo soit indemnisée avant que nous ne soyons entendus à notre tour. » Selon cet enseignant de l’école primaire de Buhoro, il est inconcevable que les frères Ngendahayo demandent une indemnité à l’OTB pour un espace de plus de 100 hectares alors que leur terrain mesure à peine dix hectares.

Ces propos sont confirmés par Barake Uziya, habitant de Buhoro. Pour ce septuagénaire, Aloys Ngendahayo a quitté sa petite propriété où est érigée l’usine de l’OTB, en 1965, fuyant la crise politique d’alors : « Il est allé travailler à la Régideso laissant sa parcelle entre les mains d’un certain Damien Harimenshi. » Colline Buhoro. A une dizaine de kilomètres du chef-lieu de la commune Mabayi. Les gens vaquent à leurs occupations. Boutiques et stands sont ouverts le long de la route qui mène au village de la place. Un peu plus loin, l’usine de l’OTB Mabayi offre une vue panoramique sur un splendide champ de thé. Mais malgré ce bel paysage, les habitants de la place se sentent doublés depuis qu’ils ont appris que la succession Ngendahayo a porté plainte pour toucher une indemnisation. Et que le dossier se trouve devant la Cour de Cassation.

La genèse

L’affaire remonte à 1985 lorsque l’OTB commence à cultiver le thé et implante l’usine. M. Uziya se rappelle que Damien Harimenshi a touché une indemnité de 9 millions de Fbu pour ses cultures de maniocs et d’ananas sur le terrain d’Aloys Ngendahayo : « Les autres n’ont rien eu ou presque car les choses se sont passées dans le flou. » Barake Uziya s’étonne alors de constater qu’actuellement la succession Ngendahayo réclame une indemnisation pour toutes les terres expropriées par l’OTB alors qu’elle sait pertinemment que leur père ne pouvait pas, à lui tout seul, posséder toute l’étendue où est planté le thé.« Etions-nous les serfs de leur père ? », se demande-t-il. Pour lui, leurs parents avaient aussi des terres voisines de celle d’Aloys Ngendahayo.

<doc775|left>« Faux », rétorque Sébastien Ntahoturi, avocat de la succession Ngendahayo. Pour lui, des faits démontrent que les 100 hectares appartiennent bel et bien à son client. Pour preuve, il cite les multiples correspondances adressées aux responsables administratifs de l’époque ainsi que ceux de l’OTB : « En réaction à ces lettres, Rémy Nibigira, alors directeur général de l’OTB, a demandé, en date du 13 février 1992, à Antoine Baza, gouverneur de Cibitoke de l’époque, de mener une enquête pour déterminer le vrai propriétaire de l’espace exproprié et la superficie du terrain. » Dans la même correspondance, ajoute Maître Ntahoturi, le directeur général de l’OTB se dit disposé à verser la somme correspondant à l’expropriation à qui de droit.

Le combat judiciaire

Le 25 juin 1992, l’administration rend les résultats de son enquête et établit que la propriété appartient à Aloys Ngendahayo. L’OTB demande ensuite à l’ISABU d’envoyer à Buhoro un agent pour y faire une levée topographique et calculer la superficie du terrain appartenant à Aloys Ngendahayo. Celui-ci tombe sur 101 hectares. Selon Maître Sébastien Ntahoturi, voyant que tout le monde tombait sur la même conclusion, l’OTB a cherché un échappatoire en disant qu’il a reçu le terrain du gouvernement et que c’est au gouvernement de résoudre cette affaire. Nous sommes le 13 février 1995. Or, souligne Me Ntahoturi, le décret créant l’OTB confère à cet office une personnalité juridique, donc une autonomie de gestion.

Saisie, la Cour Administrative a rendu un jugement favorable à la succession Ngendahayo en ordonnant à l’OTB de lui verser une indemnité sur toute l’étendue de son terrain. Dans le même jugement, la Cour administrative met hors de cause le gouvernement du Burundi. Elle a ensuite transmis ce jugement à la commission chargée des indemnités au ministère de la justice. Celle-ci fixera l’indemnisation à plus de 208 millions de Fbu. L’OTB a interjeté appel à la Cour Suprême sans succès. Celle-ci ayant confirmé le jugement de la Cour administrative en janvier 2006. Actuellement le dossier est devant la chambre de cassation de la Cour Suprême, suite à un pourvoi de l’OTB du 22 mars 2006. L’affaire est en délibérée depuis juin 2009. Depuis, l’avocat de la succession Ngendahayo demande que le dossier soit clôturé pour que son client rentre dans ses droits : « J’ai, à plusieurs reprises, adressé des correspondances au président de la Cour Suprême et à son au vice-président sans succès. » Pourtant, les deux mois accordés pour délibérer sont largement dépassés, se désole Maître Ntahoturi.

Aux habitants de Buhoro, Maître Ntahoturi demande d’arrêter les spéculations : « Les faits sont clairs. Pourtant Fenias Nigaba, ancien député et habitant de Buhoro, ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, les habitants s’apprêtent à porter à leur tour plainte contre la succession Ngendahayo afin d’arrêter cette procédure judiciaire. Contacté au sujet de ce contentieux, le directeur général de l’OTB s’est refusé à tout commentaire.

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