Politique

Au revoir CPI

30/10/2017 Agnès Ndirubusa 11

La date butoir du retrait définitif de la CPI est arrivée. Bujumbura exulte, les familles des victimes désillusionnées.

Fatou Bensouda est la procureure générale de la CPI dont le Burundi s’est retiré définitivement, le 27 octobre 2017.

Bujumbura jubile. Il en a fini avec la cour pénale internationale, cette épée de Damoclès pendue au-dessus de sa tête. Le Burundi a en effet décidé de tirer sa révérence du statut de Rome le 27 octobre 2016. Il fallait un an pour que le retrait soit définitif. C’est maintenant chose faite. Ce mercredi, à quelques heures de la date butoir, son gouvernement a d’ailleurs animé une conférence. Histoire d’enfoncer le clou et de narguer « ‘les ennemis du pays’ qui ont ourdi des complots à coup de mensonges pour forcer la main à la CPI,» a indiqué le secrétaire général du gouvernement, Philippe Nzobonariba.

L’Etat burundais a expliqué ses raisons d’en découdre avec la CPI. La ministre de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana a estimé que cette cour est « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres. » Un moyen de les déstabiliser. « Depuis la création de la CPI, seuls les ressortissants des pays africains ont été traduits devant la cour comme si le reste du monde est à l’abri des crimes poursuivis devant elle. » Pour la ministre, pas de doute, les enquêtes de la CPI se font sous l’impulsion des grandes puissances, dont certains n’ont même pas ratifié le statut de Rome.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est l’examen préliminaire décidé par la cour pénale internationale. Pour Bujumbura, cette décision a été prise sur pression de l’Union européenne. Et au nom de la souveraineté nationale, il faut en finir avec la CPI.

En tout cas, se retirer de cette cour passe chez certains analystes comme une confirmation de la culpabilité. Plusieurs mécanismes internationaux ont toujours dénoncé de graves violations des droits de l’Homme. Et tout récemment, la commission d’enquête des N-U sur le Burundi a dressé un tableau plutôt accablant de la situation des droits de l’Homme. Son président, Fatsah Ouguergouz a évoqué des crimes contre l’humanité. Selon la commission, tout porterait à croire que le président de la République, Pierre Nkurunziza ainsi que plusieurs hautes autorités du pays seraient impliqués dans des violations graves des droits de l’homme, voire des crimes contre l’humanité. Il demande à la CPI d’enquêter sur ces exactions. Une des raisons de régler cette affaire une fois pour toute.

Grosse déception pour les victimes

Depuis la crise de 2015, un collectif d’avocats des familles des victimes, a porté plainte à la CPI et indique y avoir déposé plus de 1.400 dossiers et beaucoup de témoignages des victimes et des témoins. La cour pénale internationale a statué sur des enquêtes préliminaires en avril 2016. Certaines victimes se disent déçues par l’inaction de la communauté internationale. Malgré la pression de la société civile et des organisations internationales, elle ne s’est pas décidée à statuer sur le début des enquêtes. Une sorte de victoire de Bujumbura qui appréhendait l’étau de la justice internationale qui se resserrait sur lui. Depuis quelque temps, il avait lancé une espèce de compte à rebours, les yeux rivés sur le calendrier.


>>Réactions

Willy Nyamitwe : « Le Burundi apportera sa contribution dans la lutte pour invalidation du Statut de Rome.»

Le conseiller principal à la présidence exprime son « total satisfécit car la procédure de retrait vient à terme et la page CPI est tournée. » Cependant, selon Willy Nyamitwe, ce n’est qu’une bataille gagnée. La suite est que le Burundi apportera sa contribution dans la lutte pour invalidation du Statut de Rome, traité constitutif de la CPI, car il s’est avéré qu’au lieu d’être un instrument juridique, la CPI est devenue une arme dans les mains de l’Occident pour assouvir ses désirs et appétits démesurés d’hégémonie. Les récentes révélations sur la profondeur de la corruption de cette cour donnent par ailleurs raison au Burundi.

Léonce Ngendakumana : « La communauté internationale doit agir. »

Le vice-président du parti Frodebu ne pense pas que la communauté internationale soit dans l’inaction. Néanmoins, il lui demande de constater la gravité des violations des droits de l’Homme et d’agir. Léonce Ngendakumana assure que face au manque de coopération de Bujumbura, le Conseil de sécurité devrait recourir au chapitre 7 pour le contraindre à traduire les coupables des exactions à la justice internationale.

Aimée Laurentine Kanyana : « La justice burundaise capable. »

La ministre de la Justice affirme que les Burundais n’ont pas de soucis à se faire quant au retrait du statut de Rome. Aimée-Laurentine Kanyana assure qu’au Burundi, nul n’est au-dessus de la loi. Le pays est doté d’un arsenal d’instruments juridiques capables de statuer sur n’importe quelle affaire. Le personnel est compétent, plusieurs juges ont eu pour professeurs les mêmes que ceux des universités de renom. Par ailleurs, la justice burundaise a jusque-là coopéré avec les instances internationales, dont la CPI. Des dossiers ont été envoyés à la cour qui a pris acte du travail de la justice burundaise. « Elle a vite compris que nous étions à même de régler nous-même les affaires criminelles. »

Pancrace Cimpaye : « Le manque de responsabilité de la communauté internationale. »

Le porte-parole du Cnared se dit déçu que le retrait du Burundi du statut de Rome se fasse sans que la CPI lance des enquêtes. « La logique élémentaire aurait été que la cour pénale internationale se saisisse. » Selon Pancrace Cimpaye, il y a quand même des milliers de personnes qui sont tuées par le pouvoir de Bujumbura. Il déplore le manque de responsabilité de la communauté internationale face au sang des Burundais. Elle doit quand même agir pour mettre fin au cycle d’impunité.

Le Cndd-Fdd : « La victoire du peuple. »

La commissaire chargée de l’information indique que ce parti félicite le gouvernement du Burundi qui a écouté la voix du peuple qui a demandé ardemment ce retrait. Selon Nancy Ninette Mutoni, le peuple a montré une fois de plus son unité et sa détermination à soutenir ses institutions face à cet instrument des impérialistes. « Nous saluons cet attachement du peuple aux institutions élues, nous nous réjouissons de cette victoire du peuple. »Le Cndd-Fdd félicite également la justice burundaise et l’encourage à bien travailler pour consolider l’Etat de droit pour le grand bien du peuple. « Notre parti a la justice dans sa devise. »

Armel Niyongere : « Les crimes ne resteront pas impunis. »

« Il est vrai que nous avons attendu l’ouverture de l’enquête jusqu’au 27 octobre pour avoir la coopération du Burundi avec la Cour, » selon Armel Niyongere, un des avocats des familles qui ont porté plainte à la CPI. Selon lui, il faut savoir que même après le jour de retrait du Burundi du statut de Rome, la CPI sera toujours compétente d’ouvrir une enquête. Il déplore le fait que le Burundi ne sera pas obligé de coopérer. Concernant les crimes commis au Burundi, il affirme que le collectif des avocats a saisi d’autres mécanismes africains et Onusiens de protection des droits de l’homme entre autres le groupe de travail sur les disparitions forcées, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, etc… « Nous sommes convaincus que les crimes commis au Burundi ne resteront pas impunis.»

Les alternatives à la CPI :

– Le Burundi peut connaître un revirement de la situation et demander à la cour pénale internationale de se saisir. Les crimes internationaux sont imprescriptibles.
Ex : Un changement de régime.

– Les pays africains peuvent décider de créer un tribunal mixte ou alors une chambre spéciale.
Ex : La chambre spéciale de Dakar qui a jugé l’ancien président tchadien.

– Le Conseil de sécurité peut prendre l’initiative de saisir la CPI, cela même si un pays n’a pas ratifié le statut de Rome.
Ex : Omar El Bachir, le président soudanais a un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale sur sa tête sans retrait de la CPI.

Les limites de la CPI :

-La Cour pénale internationale ne peut pas connaître les crimes commis avant son entrée en vigueur en 2002. La non-rétroactivité de la loi oblige.
-La CPI ne peut en principe exercer sa compétence que si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies.
– La mise en application des mandats de la CPI dépend de la coopération des Etats. La cour n’a pas de police chargée de traquer les présumés coupables.
– La CPI est sous le régime du droit international public et là le soutien des grandes puissances compte. Ex : Le Burundi a l’appui de la Chine et de la Russie. Une des raisons du blocage des résolutions de l’Union européenne sur le Burundi au Conseil de sécurité.
– La solidarité des dirigeants africains qui font barrage en faveur d’un de leurs pairs. Peut-être pour ne pas subir après le même sort.
Ex : Le président soudanais qui est sous mandat d’arrêt de la CPI, circule dans les Etats africains sans être inquiété.
– la CPI est taxée de s’acharner sur essentiellement les pays africains, oubliant les grands de ce monde qui sont accusés de graves crimes.

Forum des lecteurs d'Iwacu

11 réactions
  1. Gondwana

    what’s in your skoll: Curryflowers?

  2. Biyago

    Ce retrait en soi n’est pas un problème si vous le voulez. Ce retrait est sur le bout des les lèvres des dirigeants africain depuis des lustres, et ce retrait est LEGITIME. Il devait tôt ou tard arriver.
    Le problème c’est le contexte socio-politique du Burundi, dans lequel il est effectué, contexte qui ne contribue pas à son légitimation.
    Si notre président était malin, l’étape suivante serait d’aider à traduire en justice certaines personnes faisant l’objet de graves accusations. Nécessité étant, sacrifier certains amis. L’intérêt supérieur de la nation primant. Sentare igasubira « Kwiyambika agashambara », maze akaba arerekanye ko nya CPI idakenewe cane.
    Ensuite l’étape suivante, serait d’aller voir son voisin Rwandais et lui demander comment il a fait pour s’attirer les faveurs des investisseurs. Et dans l’immédiat, un an, un an et demie, deux entreprises s’installent au Burundi (un exemple parmi tant d’autres), 1500 jeunes trouvent de l’emploi. Les grognes diminuant en même temps.
    Et là boom, dans la face de tous les détracteurs, il accomplirait quelque uns des réalisations que le citoyen attendait de lui depuis si longtemps. Et dans deux ans, fière des accomplissements spectaculaires réalisés, la question du 4 -ème mandat ne se poserait presque plus.
    La question serait à ce moment-là « que faire pour rester sur ce nouveau cap? »
    La réponse très simple : TUMUHUNDA AMAJWI

    Mais malheureusement, lui, comme la plupart des Burundais, comme la plupart des personnes qui font des commentaires sur Iwacu ou sur d ‘autres sites et média, nous ne voyons pas plus loin que le bout de notre nez.
    Il va donc, notre cher président, continuer à courir derrière ceux qui disent qu’il est inconstitutionnel. Et il va passer à côté de l’essentiel : « 1. L’identification précise des maux dont souffrent son peuple ;
    2. La recherche et la prescription des remèdes adaptés à ces maux (ce qui pourrait même, qui sait, « légitimer » son envie de se maintenir au pouvoir)

  3. Jean Habonimana

    Les suppôts du régime qui pavoisent contre la CPI pensent que les victimes des crimes contre l’humanité sont uniquement de la mauvaise ethnie. Ils font semblant d’oublier que les premières cibles furent les militants du FNL exterminés dès 2010. Comment oublier les hurlements de douleur de cette jeune maman dont les siens avaient été décimés y compris son enfant élève de 10ème ? Il faut acter le triomphe total du régime. Militaire, policier et milicien grâce à la trahison vénale de l’UPRONA qui nous a livrés poings et mains liés depuis 2005 à partir de la torture de Kadege et Déo Niyonzima sous les caméras de l’homme fort Willy Nyamitwe. Ce qui reste est de réfléchir sur la suite. Que faire ? La première action est de cesser de gémir et d’agir. L’engagement individuel et tous azimuts est exigé. Si vous n’agissez pas seuls, personne d’autre ne le fera à votre place. L’exemple édifiant c’est le groupe de jeunes qui se sont organisés dans des conditions impossibles pour évacuer les grands blessés sur Kigali. Avant cela, il a fallu les cacher contre les escadrons de la mort qui les aurait achevés sur le leur lit d’hôpital. Ces jeunes sont de véritables héros de l’ombre comme les fameux casques blancs syriens. La deuxième action c’est de s’occuper des traumatisés. Les mamans violées devant leurs enfants, et les filles violées devant leurs pères. Les jeunes mamans enceintes qui assistent à l’exécution de leurs maris et avortent par traumatisme ou deviennent folles de douleur. Les jeunes filles violées et qui mettent au monde les enfants de leurs bourreaux. Pensez à sauver le peu que l’on puisse sauver. J’en sais quelque chose pour avoir été parmi les organisateurs des secours au rescapés du génocide des tutsis en 1993. Si vous n’agissez pas seul, personne d’autre ne le fera à votre place. Cessez les discussions verbeuses et agissez.

  4. roger crettol

    @ Ayahu Jean-Pierre

    “J’attends impatiemment de vous une critique négative envers d’autres que le gouvernement”

    Comment oserais-je ? Vous faites si excellement ce travail …

    L’opposition est désarmée et ne semble pas en mesure – manquant de soutiens même en Afrique – de dialoguer avec un gouvernement qui s’y refuse. Cette situation n’est pas favorable à l’établissement d’une paix durable. Personnellement, je n’ai rien à y gagner ou à y perdre, mais la perspective de violences futures ne me réjouit pas. Et je ne vois pas commnent le Burundi pourra y échapper.

    N.B. J’envisageais une méditation discrète …
    ——————————————-
    La guerre de Trente Ans (1618-1648)
    Dans un article du magazine allemand Der Spiegel, un historien allemand parle de ce conflit, au terme duquel la population de la (future) Allemagne était tombée de 16 à 10 millions (pertes dues aux violences, famines et épidémies).
    Pendant l’interview, il dit :
    “Pendant la guerre de 30 ans, l’impératif moral impose une loyauté inconditionnelle envers (sa) religion. S’il est une leçon à tirer de cette guerre, c’est que pour arriver à un compromis, il est nécessaire de laisser tomber certaines (de ses) exigences non-négociables. Tant que je maintiens que j’ai raison, il n’y aura pas de paix,”

    Aucun rapport avec le Burundi, hélas. Le Burundi n’est pas (encore) en guerre, et la crise n’est pas religieuse. Et puis, vouloir parler de compromis, c’est proprement ridicule !

    D’ailleurs, qui veut vraiment la paix ?
    ——————————————-

  5. Prophète

    La cpi va juger les crimes commis au burundi depuis la règne de Micomibi jusqu à la règne des imbonerakure

  6. Ayahu Jean Pierre

    « Tout de qui nous déplaît (ou nous plait) chez les autres peut nous conduire à une meilleure connaissance de soi ( ou à une prise de conscience). ». Cher ami, on peut simplement appeler cela de l’introspection. C’est une bonne qualité chez les hommes et femmes potentiellement guérissables des maux qui rongent leur environnement! Sur ce, j’attends impatiemment de vous une critique négative envers d’autres que le gouvernement…

  7. roger crettol

    @ Ayahu Jean-Pierre

    D’un ton neutre, détaché et résolument non-polémique :

    Je suis tombé aujourd’hui sur une citation de C-G. Jung, psychanaliste important du siècle dernier. Je la livre à la méditation discrète de tous :

    C-G Jung, version originale : “Alles was uns an anderen mißfällt, kann uns zu besserer Selbsterkenntnis führen.” – “Tout de qui nous déplaît chez les autres peut nous conduire à une meilleure connaissance de soi.”

  8. Karikurubu

    Félicitation a tous les burundais patriotes épris de la paix. La sécurité, la paix et la croissance économique viendront des burundais eux mêmes. Sortir de la CPI , C est un pas vers l’indépendance. Chers africains joignons nous sur ce chemin difficile de notre indépendance il faut nous libérer des mains puissantes des dictateurs d’outre mers ( oncle SAM et Union européenne).

  9. ntsimbiyabandi

    “Grosse déception pour les victimes”. Qui sont ces victimes? Une enquête s’impose pour identifier les vraies victimes. En effet, les bourreaux savent se métamorphoser en victimes et aussi faire endosser à d’autres les crimes qu’ils ont eux-mêmes commis. L’histoire de 2015 ne peut pas se comprendre en faisant fi des autres périodes sombres du Burundi (1962, 1965, 1972, 1988, 1991, 1993-2000,..). Dans tous les cas les méthodes et les techniques utilisées sont similaires sauf qu’en 2015 la population et les victimes ont dit non aux entreprises génocidaires et criminelles de ceux qui ont toujours endeuillé le pays.

  10. Ayahu Jean Pierre

    Mwezi Gisabo, Ntare et les autres, réveillez-vous! Vos sujets sont devenus fous. Depuis votre départ, j’ai l’impression qu’ils ont perdu la raison, leurs mémoires sont entrain de les trahir. Ils ne réfléchissent plus, ils ne pensent plus,…
    Armel Niyongere, cet avocat qui fait parti de ces accusateurs devant la CPI, il faisait parti des animateurs du mouvement halte au 3ème mandat! N’est-ce pas? Vous vous souvenez que ces jeunes étaient armés, que des grenades ont été lancé en plein marché et à d’autres endroits très frequentés de Bujumbura, que deux jeunes non manifestants ont été brulé vif à Nyakabiga mais voilà, Armel est accusateur. Il ne se doute pas qu’il est aussi potentiellement accusé. Main non, les fauteurs sont les autres et pas lui…
    Pancrace, cet éternel porte parole des mouvements. N’avons pas vu des sommes d’argent collecté à Bruxelles et acheminés à Buja pour entretenir ceux-là même qui ont brulé vif des jeunes à Nyakabiga? Comm epour Armel, les accusés sont les autres et pas lui…
    Et ce Léonce, Bakame pour les intimes, lui qui voit le problème burundais depuis 2015 alors que….nous venons de célébrer 23 ans de triste anniveraire pour son parti politique avec l’assassinat ignoble et lâche des élus de son parti…

  11. Gacece

    Adieux CPI!

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