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Amendement du Code électoral

18-07-2011

La Ceni vient de présenter son plan stratégique 2011-2014. Dans l’interview qui suit, son président, Pierre Claver Ndayicariye nous parle de ce « tableau de bord  » inspiré du processus électoral de 2010.

Quels sont les principaux axes de ce plan ?

Il y en a sept. Mais évoquons trois seulement. Il s’agit de l’actualisation du fichier électoral. En matière d’élection, c’est le nœud, le pilier pour conduire un processus électoral. Donc le ficher signifie l’ensemble des personnes, hommes, femmes qui ont l’âge requis pour voter. Ce document doit être mis à jour lorsqu’on prépare les futures élections. Parmi la population burundaise de 2010, il y a celle qui n’a pas voté. Certains parce qu’ils n’avaient pas encore atteint 18 ans révolus et qui auront cet âge en 2015. Il y a aussi des Burundais qui seront là alors qu’ils n’étaient pas sur le territoire en 2010.

Le second axe ?

C’est l’éternelle question de la révision du cadre légal. Le code électoral est-il parfait ou non ? On a constaté qu’il y avait des incohérences. S’il n’y a pas de mesures d’accompagnement pour les prendre en charge financièrement, il n’y a pas de budget. En 2010, les frais de fonctionnement de la Ceni venaient des aides extérieures. Si le gouvernement ne vote pas ce budget, c’est une disposition inapplicable. […] Mais il n’appartient pas à la Ceni de changer la loi. […]La Ceni, tout comme d’autres partenaires qu’on va approcher(…) ne fait que des propositions. La décision finale revient à ceux qui détiennent le pouvoir de légiférer, le Parlement.

Qu’en est-il du troisième ?

C’est le renforcement de la culture démocratique à travers la multiplication des actions de formation en la matière. Pour qu’une démocratie soit assise, il faut qu’elle soit soutenue par des démocrates. (…) Cela se fait à travers des formations pour comprendre ce qu’est la culture de la citoyenneté, ce qu’est la compétition politique électorale, ce que signifient la victoire et la défaite. Mais mieux encore pour qu’on sache qu’aller au scrutin, c’est d’abord accepter le choix des électeurs, le peuple souverain.

Où est-ce que la Ceni trouvera les fonds ?

Nous avons budgétisé et allons approcher les partenaires. Il y a des fonds qui vont venir du gouvernement et d’autres que nous allons solliciter auprès des bailleurs. En peu de mots, une Ceni permanente, à travers certains axes prioritaires du plan, peut convaincre le gouvernement et les bailleurs. Et aujourd’hui, nous avons un atout : le ficher électoral à mettre à jour est un document qui est là et qui, heureusement, n’a pas fait l’objet de la moindre contestation. […] Cette mise en jour est pour permettre à tous les burundais en âge de voter, en 2015, d’être sur la liste d’électeur. Le plan stratégique est aussi un instrument de mobilisation des fonds auprès des bailleurs, des ressources.

Qu’en est-il des recommandations de l’Union Européenne ?

Nous n’avons pas tenu compte seulement des recommandations de la Mission d’observation des élections de l’Union Européenne. Nous avons aussi intégré les observations des organisations nationales comme la Cosome, la commission épiscopale Justice et Paix. Il y en a par exemple qui nous proposent soit de grouper les scrutins, soit de les décaler pour éviter le phénomène de fatigue chez les électeurs (..).

Il y a aussi les revendications des partis politiques de l’opposition

La Ceni n’a qu’une force d’alerte. C’est-à-dire que nous lançons les clignotants à temps pour leur dire qu’il n’est jamais bon d’amender le code électoral à la veille d’un scrutin. Parce qu’à la veille, les acteurs politiques sont déjà positionnés dans la course électorale et ne s’écoutent pas. (..) Mais maintenant, les acteurs politiques ont le temps de s’écouter pour apporter des amendements en tenant compte de tous les pièges que chacun aura vécus à son niveau. Le rapport général sur les élections de 2010 que la Ceni a présenté au Palais des Congrès de Kigobe, le 22 décembre 2010 est complet […].

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