La Cour d’Appel de Ntahangwa devrait se déplacer à Ngozi, ce jeudi 25 avril, pour le procès en appel de l’activiste des droits de l’Homme Germain Rukuki. Cette mission a été reportée sans préciser une autre date.
«Ce sont des manœuvres dilatoires pour lui faire du mal», s’indigne un membre de la famille de cet ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-Burundi) et président de l’Association «Njabutsa tujane». «On ne comprend pas les motifs de ce report».
D’après des sources au sein de la Cour d’Appel de Ntahangwa, on parle du manque de moyens pour arriver à Ngozi. «Au ministère de la Justice, on a écrit sur l’ordre de mission que c’est reporté sans même donner une autre date». Iwacu a essayé de joindre la présidente de la Cour d’Appel de Ntahangwa, Rose Nkorerimana, et la porte-parole de la Cour Suprême, sans succès.
Rappelons que Germain Rukuki a été condamné, par le Tribunal de grande instance de Ntahangwa à 32 ans de prison pour rébellion, atteinte à l’autorité de l’Etat et participation à un mouvement insurrectionnel.
C’était le 26 avril 2018. Une année vient de s’écouler. Germain Rukuki a fait appel. Le 26 novembre 2018, la Cour d’Appel de Bujumbura était en itinérance à Ngozi afin d’examiner son dossier en appel. La décision devrait être rendue dans les 30 jours suivants. Depuis ce jour, silence radio.
La famille se pose une question : cette audience reportée concernait-elle le prononcé du jugement? D’après les mêmes sources à la Cour d’Appel de Ntahangwa, il serait prévu de reprendre le procès en appel dès le début.
Et le dossier «disparu» refait surface
Le dossier de Germain Rukuki était introuvable. La porte-parole de la Cour Suprême, Agnès Bangiricenge, a indiqué à Iwacu que le dossier a probablement disparu lors du déménagement car la Cour d’appel de Bujumbura a été divisée en trois cours d’appel distinctes.
Pour le retard du prononcé de jugement, elle avait expliqué qu’il résulte du fait que les juges qui ont siégé ne travaillent plus ensemble à cause du démembrement.
Finalement, il a été retrouvé à la Cour d’Appel de Mukaza, d’après des personnes proches du dossier. «Et pourtant, nous avons un document qui atteste qu’il a été transféré à la Cour d’Appel de Ntahangwa».
La famille demande la libération de Germain Rukuki. «Le dossier est vide. Pour nous, c’est un procès politique».
21 organisations internationales et burundaises de défense des droits humains avaient sorti une déclaration, le 27 mars dernier, pour demander la libération immédiate de Germain Rukuki ainsi que l’annulation de sa condamnation et de sa peine.
Rappelons que Germain Rukuki a été arrêté le 13 juillet 2017 par le Service national de renseignement (SNR) à son domicile situé dans la zone de Ngagara, commune Ntahangwa en mairie de Bujumbura. Il est pour le moment incarcéré dans la prison de Ngozi.
